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Marjorie Eeckhoudt

Maîtresse de conférences CNU : SECTION 01 - DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES Laboratoire / équipe

Publications

Articles publiés dans une revue :

« La propriété chez Georges Ripert : la dialectique du renouveau et la défense des traditions », Revue de la recherche juridique droit prospectif, accord de publication, décembre 2025. 

« Le changement de paradigme dans le traitement judiciaire de la défaillance des entreprises », Revue des procédures collectives, n°2, avril 2024, dossier 14, p. 59-62.

« Le règlement de blocage : un tigre de papier ? », RTD eur., 2022, n°4, p. 679-691.

« DPA/CJIP : Les premiers pas de la justice pénale négociée en France et au Royaume-Uni », RIDE, décembre 2021, p. 49-74.

« Les coûts indirects de la défaillance bancaire », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, janvier-février 2018, p. 88-90.

« Le critère de la taille dans le droit des entreprises en difficulté », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, novembre-décembre 2017, p. 453-456.

« Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?, Propos introductifs », RIDE, 2016/2 (t. XXX), p. 151-164.

« Droits réels et démembrements de la propriété », Revue de la Recherche Juridique Droit Prospectif, 2015-2, XL-157, p. 663-680.

« Le cadre européen de redressement et de résolution des défaillances bancaires », LPA, 11 juillet 2013, p. 6-14.

« Le traitement de la faillite bancaire », Revue Banque, 1er avril 2012, p. 43-45.

« La prévention de la faillite bancaire », LPA, 14 janvier 2010, n°10, p. 3-9.

 

Commentaires :

« Lumière sur la temporalité de la dissimulation frauduleuse des biens personnels du dirigeant », note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 2 avril 2025, n° 23-87.010, Gaz. Pal., 16 sept. 2025, n° 29, p. 70.

« Banqueroute et ABS : la constitutionnalité prévisible du cumul des peines complémentaires prévues à l'article L. 249-1 du Code de commerce », note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, QPC, 14 mai 2025, n° 24-86473, Gaz. Pal., 18 mars 2025, n° 29, p. 69.

« Faillite civile : les mêmes règles pour tous, sauf en matière pénale », note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 novembre 2024, n° 23-85314, Gaz. Pal., 18 mars 2025, p. 71.

« L'importance de la date des faits dans le délit de banqueroute par détournement d'actif », note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 mai 2024, n°23-82948 et 23 mai 2024, n° 23-81457,  Gaz. Pal., 24 septembre 2024, p. 70-71.

« L'appréciation du préjudice résultant du délit de banqueroute par absence de comptabilité », note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 mai 2024, n°22-82403, Gaz. Pal., 24 septembre 2024, p. 72.

« L'éclairage du droit commun des contrats sur l'élément matériel du délit de banqueroute », note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 octobre 2023, n° 22-84.650, Gaz. Pal., 19 mars 2024, p. 79-80.

« Le défaut de paiement des cotisations sociales peut être analysé comme une augmentation frauduleuse du passif », note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 1er février 2023, n°22-82.368, Gaz. Pal., 18 avril 2023, p. 76.

« L’absence d’incidence de la nouvelle interprétation de la règle ne bis in idem sur le rejet de l’auto-recel », note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 avril 2022, n°19-84.831, Gaz. Pal., 27 septembre 2022, p. 66-67.

« Pas de dol spécial pour le délit de banqueroute relatif à la comptabilité », note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 juin 2022, n°21-83.036,  Gaz. Pal., 27 septembre 2022, p. 67-68

« Le cumul de déclarations de culpabilité pour banqueroute : vers un délit pluriel ? », note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 9 février 2022, n°20-81.038, Gaz. Pal., 19 avril 2022, p .71

« L'absence de licenciement et la poursuite du bail ne peuvent constituer une augmentation frauduleuse du passif », note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 janvier 2022, n°21-81.822, Gaz. Pal., 19 avril 2022, p. 72

« Le juge d'instruction doit motiver son refus d'instruire fondé sur l'interdiction de cumul des qualifications », note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 janvier 2022, pourvoi numéro 20-86.312, Gaz. Pal., 19 avril 2022, p. 73-74.

« Droits réels de jouissance spéciale, un inventaire à la Prévert », LPA, n°235, 2018, p. 9-14.

« Le numerus clausus des droits réels, à propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2015, n° 14-10013 », LPA, 1 juillet 2015, p. 6-13.

« La loyauté de la preuve dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles », LPA, 12 mai 2011, n° 94, p. 10-15.

« L’existence d’une clause de substitution ne préjuge pas du caractère de la promesse de vente », LPA, 21 novembre 2006, n°232, p. 7-13.

 

Chroniques de jurisprudence locale :

6 Chroniques de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté, Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 1er nov. 2019 à 2024.

 

Travaux collectifs :

« Resisting from the bench : an overview of French and UK courts jurisprudence on unilateral sanctions », in Research Handbook on Unilateral and Extraterritorial Sanctions, Ch. Beaucillon (dir), Edward Elgar Publishing, 2021, Chapitre 18, p. 305-321.

Thèse et monographie :

L’attractivité du droit français des affaires, Habilitation à diriger les recherches, Denis Voinot (Garant), 17 décembre 2024, Université de Lille.

La décomposition du droit de propriété sous l’effet du contrat, Thèse sous la direction de Mme le Professeur AUQUE, soutenue en novembre 2005, Lille 2.