Xavier Vandendriessche

professeur des universités - Droit public
CNU : SECTION 02 - DROIT PUBLIC
    06.45.04.57.15
Sciences Po Lille Bureau 4.04
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Xavier Vandendriessche

professeur des universités - Droit public

Axes de recherche

Droit des étrangers

Affirmer que le droit des étrangers est une discipline complexe marquée par une inflation législative sans précédent relève de la litote. Ainsi, près d’une vingtaine de lois se sont succédé depuis la loi Bonnet du 10 janvier 1980 jusqu’à la loi n° 2018-778 du 10 sept. 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Ce désordre législatif s’est “logiquement” accompagné d’une multiplication de textes réglementaires, circulaires, notes et autres instructions ne figurant pas tous dans la partie réglementaire du CESEDA (depuis le 1er mars 2005, le droit des étrangers est désormais régi par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, lequel intègre également les dispositions de la loi n° 52-893 du 25 juill. 1952 relative au droit d’asile). Au surplus, le droit interne des étrangers est de plus en plus concurrencé par les sources internationales et notamment européennes : qui songerait à méconnaître l’importance de la Convention européenne des droits de l’homme, mais également des nombreuses conventions bilatérales en matière fiscale, sociale ou de circulation ? Comment nier la “communautarisation” croissante de ce droit, et pas seulement pour le statut et les règles applicables aux ressortissants des pays membres de l’UE et aux membres de leur famille ? Et, pour couronner le tout, les règles applicables aux étrangers sont constituées d’un droit jurisprudentiel foisonnant et passablement casuistique qui en rendent extrêmement malaisés le maniement et la compréhension.

C’est cet ensemble de paramètres qui a fait apparaître l’urgence et la nécessité d’une présentation de cet ensemble normatif d’une manière cohérente et coordonnée ayant tout à la fois le souci de l’exhaustivité et de la simplicité. C'est l'objet, tout à la fois, des commentaires et annotations du CESEDA Dalloz (11ème éd. 2021) et du petit ouvrage de synthèse publié dans la Collection "Connaissance du Droit" (6ème éd. à paraître en 2021).

Un traitement particulier doit être réservé à la Conv. européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et notamment à ses deux stipulations emblématiques en droit des étrangers : l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants (art. 3) et le droit au respect d’une vie personnelle et familiale normales (art. 8).

Les liens entre le droit des étrangers et le droit de la nationalité sont évidemment récurrents, qu’il s’agisse de déterminer le champ d’application du CESEDA ou d’envisager les modalités selon lesquelles les étrangers peuvent acquérir la nationalité française.

 

Droit Public financier

Le droit des finances publiques est une discipline aux contours souvent difficiles à définir mais qui peut se résumer à l'exposé des règles applicables aux recettes et aux dépenses publiques ; il comprend ainsi un volet "constitutionnel" dans la mesure où il régit le budget de l'Etat (élaboration, contenu, exécution, contrôles, pilotage budgétaire) mais également un volet "administratif", s'agissant en particulier des règles budgétaires et financières applicables aux établissements publics et aux collectivités territoriales.

Depuis plus de vingt ans, l'Ecole de Lille des Finances publiques a développé une véritable recherche d'excellence reconnue nationalement et internationalement et attestée par de très nombreuses publications.

De manière plus spécifique, ce sont les contentieux financiers (Cour des comptes, CRTC, Cour de discipline budgétaire et financière) qui constituent l'une des marques de référence de l'Ecole de Lille des Finances publiques, au travers notamment de la Chronique de jurisprudence financière tenue, depuis plus de vingt ans, à la Revue Gestion et Finances publiques (anciennement Revue du Trésor).