Dernières actualités

Vient de paraître :

- Responsabilité financière des gestionnaires publics, Inconstitutionnalité du mode de fixation de l'amende pour les personnes ne percevant pas de rémunération (art. L. 131-7) - Protection fonctionnelle, Gestion et Finances publiques Juil. Août 2025 pp. 47-52.

- L'activité de la Cour nationale du droit d'asile en 2024,

Dalloz Actu Etudiant 20 mars 2024, actu.dalloz-etudiant.fr/focus-sur/article/lactivite-de-la-cour-nationale-du-droit-dasile-en-2024/h/70bcd20dcb33ac6ba47fafe58e6e8461.html

- Cour des comptes : compétences juridictionnelles (Cont. adm.), Encyclopédie juridique Dalloz, Répertoire de contentieux administratif (190 p.), Fév. 2025.

- Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes, Gestion et Finances publiques Janv.-Fév. 2025 pp. 103-114.

- Code de de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Dalloz 15ème éd. 2025.

- Code de justice administrative, Dalloz 9ème éd. 2025 (Code des juridictions financières / Décret sur la gestion budgétaire et comptable publique).