Contribution à l'Étude des PRocessus d'Édification des Systèmes Sociaux Européens (CEPRESSE)

Europe, constructions et dynamiques de transition

Ce projet a obtenu le soutien financier de l'ISite en 2020 dans le cadre du Hub "Cultures, société, pratiques en mutation", Soutien au développement de réseaux internationaux. Il vise à créer un réseau européen de recherche en histoire du droit social afin d’étudier la dynamique juridique née des multiples rencontres d’initiative privée organisées à la fin du XIXe siècle autour de la protection légale du travail et de la protection sociale. Il doit permettre d’alimenter la connaissance des mécanismes à l’œuvre dans la construction du droit du travail et de la protection sociale des pays européens. Il propose d’apporter une lecture originale de l’histoire du travail dans une perspective encore peu explorée, celle du droit social, qui pourrait éclairer les acteurs contemporains de la construction d’une Europe sociale. Les nombreux congrès et associations internationaux autour de la question sociale à la fin du XIXe siècle ont été portés par des communautés épistémiques, véritables « laboratoires du nouveau siècle » œuvrant à réguler la concurrence industrielle par la construction d’une protection sociale ambitieuse. Ils ont également ouvert le débat sur le rôle des États dans ce domaine, sur la participation éventuelle des partenaires sociaux à leur définition ou à leur mise en œuvre. La contribution de ces réseaux informels à l’édification d’un nouveau droit international du travail est restée à ce jour méconnue. L’abondante production intellectuelle de ces associations représente un réservoir de documentation très peu exploité en raison, notamment, de l’absence de réseau de recherche constitué autour de cette ambition. Ce projet s'est naturellement inscrit dans la continuité des recherches menées sur les accidents du travail qui ont figuré parmi les premiers congrès internationaux en matière de législation industrielle. La célébration du centenaire de l'OIT a concouru à renforcer les liens scientifiques noués de longue date avec les Universités de Gand (Bruno Debaenst) et d'Uppsala (Marianne Dahlén) et d'étendre le réseau à d'autres nations. Le réseau peut ainsi compter sur la participation de Virginia Amorosi (Université de Naples), Carola Togni (Haute école de travail social et de la santé de Lausanne), Julia Moses (Université de Sheffield) et compte également des doctorants. Une première journée d'études s'est tenue en décembre 2022.

ANR-HLJPGenre Rapports sociaux de sexe et systèmes juridiques et judiciaires

L'équipe "Normes et pratiques sociales" a également rejoint et soutenu ce projet qui interroge l'Histoire du droit dans ses rapports avec le Genre. La législation du travail est concernée au premier chef par ce questionnement qui est consubstantiel à l'émergence de ce droit. La protection des mineurs juridiques (enfants, adolescents et femmes) irrigue les premières lois sociales. Les congrès internationaux en matière de droit social mettent systématiquement cette question à l'ordre du jour de leurs rencontres et les pays européens adoptent les uns après les autres une législation protectrice des enfants puis des femmes. Ce projet est donc en lien très étroit avec le projet CEPRESSE. La France a rejoint le mouvement en faveur d'une règlementation du travail des femmes en commençant par leur interdire, notamment, les travaux souterrains en 1874, puis le travail de nuit en 1892. Ces mesures conduisent bien évidemment à rechercher et à comprendre les ressorts de l'assimilation du régime de la femme adulte à celui des enfants (de ses enfants écriraient les contemporains). Toutefois, la grille d'analyse, en droit social, se double du filtre de la position spécifique du vulnérable qu'est le travailleur ou la travailleuse. L'état de subordination dans lequel Il ou Elle se trouve requiert une protection juridique de leur relation de travail et de ses modalités d'exercice, protection qui n'est pas sans conséquence sur certaines de leurs libertés. Ce sont ces tensions que l'on se propose de mettre en lumière et qui ont motivé le soutien au projet avec l'ambition d'éclairer le droit social contemporain.

Justice & Populations: The Belgian Experience in International Perspective, 1795-2015 - BeJust 2.0

« Accidents du travail et droit social : approche historique comparée France-Belgique, logiques juridiques et pratiques judiciaires »

Ce projet, soutenu par le BELSPO (Belgian Science Policy Office) dans le cadre des Interuniversity Attraction Poles (IAP) couvrait la période 2012-2017. L'équipe "Normes et pratiques sociales" s'est plus spécifiquement attachée à la comparaison entre les législations réparatrices des accidents du travail française et belge, adoptées à peu de temps d'intervalle. Elles se sont doublées d'une convention bilatérale particulièrement nécessaire dans une région où les flux transfrontaliers posaient de façon directe la question de l'harmonisation des législations. Le projet comprenait, la première année, une démarche prospective aux Archives Départementales du Nord et aux Archives Nationales du Monde du Travail, afin de mesurer l’état des fonds judiciaires intéressant les accidents du travail. De nombreux sondages ont été faits sous forme de photos. Cette première approche a mis en évidence la richesse et la diversité du fonds de chacun des centres d’archives et constitue une base documentaire d’environ 30 000 clichés. Dans le prolongement de ce travail réalisé, des inventaires détaillés de ce fonds numérisé ont été réalisés. Ils présentent les différentes catégories de pièces collectées : jugements, dossiers de procédure, dossiers d’expertise, dossiers contentieux d’entreprise et, selon leur nature, un descriptif succinct du litige. Cette base très documentée a permis également d’établir le schéma de la procédure d’accident du travail en France au travers des différents fonds prospectés. Ces différents documents seront accessibles, à terme, sur le portail Acci-travail. Ces dépouillements ont débouché sur l'organisation de deux journées d'études dont les actes ont été publiés à la Revue du Nord.