La représentation politique; les Etats provinciaux, les rapports centre-périphéries

 

La première décennie de recherches a été consacrée aux assembles provinciales de l'Ancien régime. L'enquête a combattu l’idée selon laquelle les états provinciaux n'auraient plus constitué au XVIIIe siècle que des bras morts de l’administration française. C’est bien au contraire à cette époque que l'on discerne un développement inédit de leurs attributions. Les conclusions de l’étude sont décisives : non seulement la centralisation versaillaise n’a pas supprimé tout pouvoir local, mais la bureaucratisation de l’administration a réactivé ce dernier. La dynamique propre à la logique administrative a engendré de nouveaux comportements, des stratégies d’acteurs qui dépassent la logique institutionnelle.  Le regain d'activité des états fut favorisé par l’évolution des relations avec l’Etat royal : par nécessité, la monarchie en vint à nouer avec leurs oligarchies un contrat tacite d’attribution exclusive du pouvoir provincial, reléguant l’intendant dans un rôle mineur, en échange d’une application des directives centrales dans le pays. De leur côté, les états provinciaux abandonnèrent leur rôle traditionnel de protecteurs des libertés provinciales, pour devenir de redoutables administrateurs, renforçant les mesures de contraintes fiscales et juridictionnelles sur les habitants (naissance du « despotisme provincial »). L’enquête montre en outre que cette évolution fut orchestrée conjointement par les députés provinciaux et les bureaux ministériels qui entretenaient d’étroites relations, notamment grâce à la représentation permanente de certains Etats à Paris, selon les modalités d'une « régulation croisée » pur reprendre les termes de la sociologie des organisations. C’est seulement à la fin de l’Ancien Régime que fut vivement dénoncée l’émergence de la puissance " co-active " des Etats, indice de la profonde mutation qu’avait alors subi leur rôle.

Histoire de la comptabilité publique

Le projet ANR a été dirigé entre 2006 et 2010 en composant une équipe de chercheurs pluridisciplinaires (historiens, juristes et spécialistes de sciences de gestion) pour travailler sur les réformes de comptabilité publique en Europe 1500-1850, parente pauvre de l'histoire des finances publiques. Le développement des comptes est présenté comme la naissance du contrôle de l'État sur lui-même. Il s'agit donc d'une histoire politique des finances. L'équipe a mené à bien plusieurs publications, dont le Dictionnaire historique de la comptabilité publique

Le dictionnaire opte pour une chronologie resserrée, 1500 – 1850, mettant en évidence les spécificités comptables de la gestion ancienne des États européens. Le terminus a quo désigne l’entrée de plain-pied de l’organisation étatique dans l’histoire, et le terminus ad quem les premiers règlements codifiés de comptabilité publique, celui du 18 décembre 1824 en Prusse, du 31 mai 1838 en France, celui plus tardif du 7 octobre 1848 en Russie ou la Loi d’administration et de comptabilité du 20 février 1850 en Espagne. L’ouvrage met en évidence des figures connues et moins connues qui ont donné leurs lettres de noblesse à une science administrative en construction. De même, il fait voir la part des héritages, à travers les notions d’« à-bon-compte », d’«affectation», «bilan», «comptabilité-matières», «distribution», «état», «journal», «régie», de «non-valeur»… et la force des ruptures, à travers les entrées «assignation», «budget», «calcul», «clefs», «compter de clerc à maître », «fraude», «loi de finances», «produit brut - produit net», «usure»… Au total, les auteurs, sans omettre de rapporter les expériences d’adaptation de l’expertise marchande de la tenue des livres en partie double aux organisations publiques, mettent en évidence la construction d’un savoir autonome, reconstituent des procédures comptables jusque-là mal comprises (notices «comptabilité administrative», comptabilité en «Recette, dépense et reprise»…) et proposent une histoire européenne comparée du contrôle comptable.

Cet ouvrage a été bien reçu par la communauté scientifique: [CR par Wolfgang Reinhardt, Francia, Esteban Hernandez Esteve, De Computis, Revista Española de Historia de la Contabilidad, Spanish Journal of Accounting History, n° 13, diciembre 2010, p. 245-251 ; par Georges Gallais Hamonno, dans la revue Comptabilité, contrôle, audit, avril 2012, p.184-186 ; par  Anne Pezet, dans Accounting History Review, n°21, 2011, p. 240-241…] ; par Peter Claus Hartmann, dans Francia-Recensio, 2012-1, Frühe Neuzeit. Par Cédric Glineur, dans Revue Historique de Droit Français et Etranger, n° 89, (1), janv.-mars 2011, p.138-139 ; par André Barilari dans Revue française d’administration publique, 2011/1 (n° 137-138) : « C’est en fait beaucoup plus qu’un dictionnaire de comptabilité publique, c’est une véritable histoire des fondements de nos finances publiques et par là-même, une chronique de la mise en place des principaux mécanismes de gestion de l’État, car nous savons que l’histoire du pouvoir est indissociable de celle de ses finances »….

Histoire politique des finances

La gestion des finances françaises a fait l'objet de comparaisons avec l'Autriche («At the Beginnings of Public Management : Administrative Science and Political Choices in the Eighteenth Century (France, Austria, Austrian Netherlands) », Journal of Modern History, 81, n° 2, juin 2009, p. 253-293; « La science des comptes dans les monarchies française et autrichienne au XVIIIe siècle : Le modèle colbertiste en cause », Histoire et mesure, vol. XXV, n°1, 2010, p. 231-260; « Les relations financières entre Bruxelles et Vienne au temps de Marie-Thérèse d’Autriche », in Das achtzehnte Jarhundert und Österreich, Dr. Winkler, Bochum, 2012, p. 173-196); avec les Pays-Bas autrichiens (« La réforme comptable de Joseph II dans les Pays-Bas autrichiens », in Lombardie et Pays-Bas autrichiens : regards croisés sur les Habsbourg et leurs réformes au XVIIIe siècle, vol. 36 de la série Etudes sur le XVIIIe siècle, 2008, p.89-98) et la Savoie (« Les bilans de la trésorerie de Savoie aux XVIIe et XVIIIe siècles », in Histoire de la comptabilité publique 1500-1850, Rennes, PUR, 2011, p. 155-164). Dans ce cadre, il est intéressant d'observer que les systèmes comptables de chaque État, malgré la circulation des savoirs et quelques formes d'hybridation repérées par ailleurs (« La circulation de la science comptable entre États européens au XVIIIe siècle : capillarité géographique et hybridations administratives », in Les circulations internationales en Europe 1680-1780, Paris, Presses de l’Université de Paris Sorbonne, 2011, p. 177-203), sont des systèmes endogènes qui relèvent advantage d'une culture étatique propre à chaque monarchie que d'une technique universelle.  Actuellement, cette comparaison est menée avec les finances espagnoles au sein du groupe de recherches : La construcción de la hacienda hispánica (ss. XVIII y XIX) avec Anne Dubet (Université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand), Michel Bertrand (Casa de Velasquez), Sergio Solbes Ferri (Université de Las Palmas de G.C.) et Rafael Torres Sanchez (Université de Navarre).