Marcel Moritz
Responsabilités
Directeur du master droit du numérique et du DU informatique et libertés
Responsable de l'équipe de recherche en droit du numérique du CERAPS
Voici quelques projets de recherche récents, auxquels mon équipe collabore s'agissant des enjeux juridiques (en tant que porteur ou responsable de work package) :
Nom du projet et lien
| Financeur | Période | Missions |
L'Emergence de la "justice prédictive" Etudes des effets et des réappropriations par les professionnels de la justice d'un dispositif numérique inédit
| GIP justice | 2018-2020 | Analyse des usages |
TRUESSEC https://cordis.europa.eu/project/id/731711/fr
| UE H2020 | 2017-2018 | Etat de l’art juridique de la protection des données personnelles en vue de la création d’un label européen |
EXFILES
| UE H2020 | 2020-2023 | Analyse juridique dans le cadre d’un projet de développement de méthodes de déchiffrement de smartphone à destination des forces de l’ordre. Rédaction de trois livrables juridiques : un livrable comprenant un état de l’art de la réglementation nationale et européenne. Un deuxième livrable technico-juridique effectuant une étude des règles procédurales en matière de méthode d’extraction des données. Enfin, un livrable éthico-juridique effectuant, en collaboration avec les partenaires éthiques, la synthèse des règles et recommandations applicables (guide d’utilisation) |
Sureté et Sécurité en environnement urbain surpeuplé (S2UCRE)
| ANR | 2016-2020 | Etude juridique et sociologique relatives à la gestion complète d’un rassemblement de foule par une dispositif intégré de vidéoprotection intelligente |
Capacité d’appui aux Opérations de secOurs et POLice (COOPOL)
| FUI | 2016-2020 | Etude juridique et sociologique relative aux drones de sécurité et de sûreté publique |
Gestion des Incidents lors de RAssemblements de FoulEs – GIRAFE https://anr.fr/Projet-ANR-19-FLJO-0003
| ANR (projet flash) | 2020-2021 | Etude juridique et sociologique relative à la mise en place de technologies innovantes de vidéoprotection lors des JO de Paris 2024
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ProBIAW (Pro Human Biolaw – Biolaw as global tool for human rights protection)
| Erasmus+ Key Action 2 | 2020-2023 | Le principal objectif est de permettre aux universités partenaires sud-américaines partenaires (Mexique, Costa Rica) d’acquérir les compétences en termes d’enseignements et de recherche dans le domaine du biodroit face aux nouvelles technologies. Notre équipe est plus spécifiquement en charge de mener un recensement des formations existantes en Europe sur les sujets abordés par le projet ; de participer à la constitution et la sélection des ressources bibliographiques qui devront être partagées avec les partenaires sud-américains ; de contribuer aux enseignements à venir. |