Marcel Moritz
Publications
Droit des médias et des TIC :
2. L’utilisation des données des téléphones mobiles dans la lutte contre l’épidémie » (avec Audrey Dequesnes), The conversation, 23 avril 2020, https://theconversation.com/lutilisation-des-donnees-des-telephones-mobiles-dans-la-lutte-contre-lepidemie-136987
3. “GDPR violation: the French data protection authority pronounces an unprecedented 50 million Euro administrative fine against Google”, LA LEY privacidad, n°1, 1 de abr. de 2019, Editorial Wolters Kluwer (en Espagne)
4. Les drones et l’ordre public : entre optimisation de la prévention des infractions et sauvegarde des libertés fondamentales » (avec Laurène Baudouin), RISEO, 2018-2, pp. 147-162.
5. « Big data : enjeux de protection des données à caractère personnel et mécanismes de certification », in Big data et visibilité en ligne, Alcantara et alii (Dir.), Presse des mines, 2018, pp. 130 à 140
6. « Quelle intelligence pour la ville de demain ? », Ecologik, n°56, 2017-2018, pp. 104-107.
7. El Reglamento Europeo (UE 2016/679 : analisis de un claroscuro, Foro, 2017, n°27, pp. 116-128 (avec Valentin GIBELLO)
8. Taxe locale sur la publicité extérieure. Interview pour le rapport annuel « regards sur les marchés de la communication graphique », éd. 2017, IDEP, pp. 60 et 61.
En ligne : http://ojs.imodev.org/index.php/RIDDN/article/view/184
10. « Perspectives et limites du développement de l’e-administration en zone rurale. Analyse du cas français. », Métropolisation, régionalisation et intercommunalité rurale. Quel impact sur les autorités locales, régionales et centrales en Europe ?, Institut Varenne/LGDJ Lextenso Editions, 2019. (ISBN : 978-2-37032-163-3).
11. « Précisions relatives au régime juridique de la publicité extérieure », JCPA, 27 février 2017, pp. 26-28
12. E-Government and Local Governments in Europe (« L’e-administration et les collectivités locales en Europe »), in Local Autonomy in the 21st century, éd. Institut Universitaire Varenne, juillet 2016, coll. Kultura, pp. 63-75.
13. « Big data et villes éco-intelligentes », I2D – Information, données & documents, mars 2016, pp. 62 et 63
14. « Entre idéal de neutralité technologique et réalité d’une mutation sémantique : analyse des catégories juridiques du droit français de la communication », Revue Internationale de droit des données et du numérique, Vol. 1 (2015),
https://ojs.imodev.org/index.php/RIDDN/article/view/148/212
15. « Le droit à l’oubli confronté aux intérêts économiques des entreprises privées », in Les libertés numériques. Quel numérique ? Quelles libertés ?, éd. PUAM, 2015, pp. 139-149.
16. « La clause attributive de compétence figurant dans les conditions générales de Facebook présente un caractère abusif », Lamy droit de l’immatériel, mai 2015, pp. 16-18.
17. « L’absence de valeur probatoire des données à caractère personnel collectées par un traitement automatisé non déclaré à la CNIL », commentaire sous l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 octobre 2014, Revue Lamy Droit de l’Immatériel, décembre 2014, pp. 27-30.
18. « Le « modèle » allemand de l’administration numérique », in Droit et gouvernance des administrations publiques à l’ère du numérique, éd. IMODEV, Paris, 2014, pp. 43-51.
19. « Le développement des services publics dématérialisés en France - Entre faisabilité juridique et blocages institutionnels », in Le droit de l’administration numérique en Russie et en France : Regards croisés, éd. KAH H, Moscou, 2014, pp. 97-110 (en langue Russe).
20. « Les nouveaux concepts de protection de la vie privée et leur portée », in Instruments de mise en œuvre du droit à l’autodétermination informationnelle, éd. Schulthess, Zurich, Bâle, Genève, 2013, pp. 47-65.
21. « Les perquisitions en ligne et la surveillance d’Internet. De Karlsruhe à Paris, similitude des enjeux, divergence des solutions ? », Revue Lamy Droit de l’Immatériel, août-septembre 2008, pp. 53-62.
22. « Les caricatures de Mahomet face au juge correctionnel – Le délit d’injure entre droit pénal et droit européen. Commentaire de l’arrêt rendu par le Tribunal correctionnel de Paris le 22 mars 2007 », en collaboration avec Melle Amandine CAPITANI, Revue Lamy Droit de l’Immatériel, juin 2007, pp. 46-51.
23. « La complexe simplification du droit applicable à Internet », in La simplification du droit, éd. PUAM, 2006, pp. 317-338.
24. « La liberté de caricature et ses limites en matière religieuse », en collaboration avec Melle Amandine CAPITANI, Revue Lamy Droit de l’Immatériel, mars 2006, pp. 75-82.
25. « La promotion des collectivités territoriales et de leurs gestionnaires politiques dans les médias audiovisuels », Légipresse, décembre 2005, pp. 135-139.
26. « Le public et la définition de la communication audiovisuelle », Revue Lamy Droit de l’Immatériel, octobre 2005, pp. 26-32.
Droit de l’urbanisme et de l’environnement :
27. Actualisation du jurisclasseur n° 450-22 Permis de construire - Procédure de délivrance (rédaction initiale, Pr. G. Liet-Veaux)
28. Actualisation du jurisclasseur n° 450-24 Permis de construire – Décision, transfert, caducité (rédaction initiale, Pr. G. Liet-Veaux)
29. Actualisation du jurisclasseur n° 450-25 Permis de construire – Modification (rédaction initiale, Pr. G. Liet-Veaux)
30. Actualités du droit de la publicité extérieure (commentaire des arrêts CE 12 octobre 2016 et 20 octobre 2016, à paraître au JCPA)
31. Jurisclasseur, Environnement / Administratif ; fascicule n° 4220 : Affichage et publicité extérieure, 2014, 58 p.
32. « La taxe locale sur la publicité extérieure examinée par le Conseil constitutionnel : une censure aux effets limités », JCPA, 16 décembre 2013, pp. 23-27
33. « Les tarifs transitoires de la taxe locale sur la publicité extérieure face au Conseil constitutionnel », JCPA, 1er juillet 2013, pp. 26-29
34. « La participation du public en matière environnementale, la publicité extérieure et le Conseil Constitutionnel », JCPA, 7 janvier 2013, pp. 42-49, en collaboration avec Me Amandine CAPITANI.
35. « Les communes et la publicité commerciale extérieure - Fondements, méthodologie et résultats d’une thèse de droit public », Les annales de la recherche urbaine, Décembre 2012, pp. 96-103.
36. « L’application dans le temps de la réforme du droit de la publicité extérieure », AJDA, 1er octobre 2012, pp. 1790-1792
37. « Suite - et fin ? - du Grenelle de la publicité extérieure », JCPA, 24 septembre 2012, pp. 3 et 4.
38. « Annulation partielle d’un permis de construire déficitaire en places de stationnement », note sous l’arrêt du CE du 23 février 2011, n°325179, Hôtel de la Bretonnerie, JCP A, 30 mai 2011, pp. 47 et 48.
39. « L’information relative aux résultats de l’enquête publique dans la procédure d’adoption d’un plan local d’urbanisme », note sous l’arrêt de la CAA de Lyon, 1ère chambre, 30 novembre 2010, n° 08LY02380, M. Charton et Mme Dieudonné, JCP A, 28 mars 2011, pp. 48 et 49.
40. « Les effets limités de l’exception d’illégalité d’un document d’urbanisme dans le contentieux des refus de permis de construire », note sous l’arrêt du CE du 15 décembre 2010, n° 331671, M. et Mme Casado, JCP A, 28 mars 2011, pp. 49 et 50.
41. « La nature des participations aux coûts des équipements publics dans les ZAC », note sous l’arrêt du CE du 23 décembre 2010, n° 307124, SEBLI, JCP A, 28 mars 2011, pp. 51 et 52.
42. « Les conditions du sursis à statuer sur une demande de permis de construire », note sous l’arrêt de la CAA de Lyon n° 09LY01482 du 12 octobre 2010, Commune de Saint Jorioz, JCP A, 3 janvier 2011, pp. 36-38.
43. « La modulation dans le temps des effets de l’annulation d’un plan local d’urbanisme », note sous l’arrêt de la CAA de Lyon n° 09LY02176 du 29 juin 2010, M. Pierre Payerne et autres, JCP A, 3 janvier 2011, pp. 38-40.
44. « Actualité jurisprudentielle du droit de la publicité extérieure », notes sous trois arrêts de la CAA de Lyon, JCP A, 13 décembre 2010, pp. 37-40.
45. « La loi Grenelle 2 et le droit de la publicité extérieure », JCP A, 27 septembre 2010, pp. 47-52. Egalement publié au JCP E, 7 octobre 2010, pp. 39-44.
46. « Inconstitutionnalité de la cession gratuite de terrain prévue par l’article L. 332-6-1 du Code de l’urbanisme », note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-33 QPC du 22 septembre 2010, Environnement, décembre 2010, pp. 37-39.
47. « Constitutionnalité du transfert de propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d’habitations », note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-43 QPC du 6 octobre 2010, JCP A, 2 novembre 2010, pp. 38-40.
48. « L’instauration expérimentale des péages urbains. Difficultés juridiques autour d’une nouveauté écologique », BJCL, décembre 2009, pp. 738-743.
Droit administratif général et théorie du droit :
49. « Du contrat de partenariat au marché de partenariat. Une bombe budgétaire désamorcée ? » in La gestion partenariale comme instrument de la régulation public-privé, éd. IMODEV, 2017, pp. 227-244.
50. « La désexualisation du droit », in Loi du genre, loi du désir – Conceptions du genre et représentations du désir, approche juridique et artistique, éd. PUAM, 2008, pp. 45-71.
51. « Les autorités administratives indépendantes en Autriche », traduction de l’allemand pour le rapport de l’office parlementaire d’évaluation de la législation n° 404 (2005-2006) : « Les autorités administratives indépendantes : évaluation d’un objet juridique non identifié ».