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Pôle 2 du laboratoire IRHiS : "Pouvoirs, normes et conflits"

Le républicanisme naissant

QUELQUES DEFINITIONS

- "République, s. f. (Gouvern. politiq.) forme de gouvernement, dans lequel le peuple en corps ou seulement une partie du peuple, a la souveraine puissance. [...]"

(Diderot et d'Alembert (dir.), L'Encyclopédie, 1ère éd., 1751, t. 14, p. 150)

- Républicanisme : « Le républicanisme est un concept-clé de la pensée politique moderne qui tient la liberté civile comme une valeur fondamentale de l'état que le gouvernement doit promouvoir et assurer par les lois. Cette conception de la liberté et du gouvernement évolue en relation avec des traditions et des situations historiques spécifiques en Europe et en Amérique. »

(Raymonde Monnier in Bernard Vandeplas (dir.) et Hervé Leuwers (dir.), 1788-1792. La république avant la République, Actes du colloque organisé à Arras les 24 & 25 novembre 2017 par l'ARBR, en collaboration avec la SER, Lille, Geai bleu éditions, 2021, p. 23)

- République : "Au sens étymologique, le mot "République" (res publica) désigne les affaires communes, les choses de l'Etat, mot à mot la "chose publique" opposée aux affaires privées. Mais la République est aussi un régime politique, opposé à la Monarchie. Pour autant, la République n'est pas nécessairement démocratique ; c'est ainsi que dans la République romaine le pouvoir n'appartient qu'à une minorité de citoyens. En France, la République a été pour la première fois proclamée le 21 septembre 1792, sur les ruines de la royauté. Ce régime était fondé sur la souveraineté du peuple et la communauté des citoyens. / Le langage, les rites, les références, la culture politique des républicains, plongent leurs racines dans la Révolution, dont la charte fondamentale a été la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen."

(Michel Winock, in Guide républicain, Paris, SCEREN / CNDP, 2004, pp. 74 - 75)

- Egalité : "La République [...] veut organiser la société pour que chacun ait les mêmes droits, c'est-à-dire des droits égaux quelles que soient sa taille, sa force ou son intelligence. C'est le rôle de la Loi qui s'applique de façon égale à toutes les femmes et à tous les hommes de la République. / [...] / Autrement dit, l'égalité est, dans la formule républicaine, indissociable des deux autres termes, liberté et fraternité. Il n'y a pas de véritable liberté sans égalité. Il n'y a pas de fraternité possible sans égalité. Et réciproquement : l'égalité ne doit contredire ni la liberté, ni la fraternité. [...] L'égalité est un idéal et un programme : elle n'est jamais acquise. Elle signifie que la République doit toujours progresser dans le sens de l'égalité."

(Alain Etchegoyen in Guide républicain, Paris, SCEREN / CNDP, 2004, pp. 41 - 42)

- Liberté : "[...] La liberté, loin d'exclure les limites, les impose au contraire. [...] Elle se révèle alors indissociable de l'égalité : c'est parce que les autres ont des droits égaux aux miens, que ma liberté est limitée par le respect de la leur et leur liberté limitée par le respect de la mienne. En même temps que complémentaires, pourtant, liberté et égalité sont contradictoires [...]. Le défi de la civilisation est donc dans la juste mesure, hors d'atteinte mais toujours recherchée, sans jamais sacrifier complètement l'une à l'autre. / C'est la loi, quand besoin est, qui assure cette conciliation car, si elle est démocratique, elle protège bien plus qu'elle ne contraint. Cette liberté en droit est toujours insuffisante [...] mais cependant toujours nécessaire.  [...] / Enfin, la liberté a un corollaire : la responsabilité. Chaque fois que je décide seul de mes choix, j'en suis aussi seul responsable. Individuellement comme collectivement, l'on ne peut exercer sa liberté sans assumer la responsabilité qui va avec, à l'égard de soi-même et des autres. C'est pourquoi la liberté, donne à la vie sa saveur, lui donne aussi sa dignité."

(Guy Carcassonne in Guide républicain, Paris, SCEREN / CNDP, 2004, p. 59)

Loi : "La loi, c'est la règle qui s'impose [...]. La Déclaration des droits du 26/08/1789 a défini, immédiatement après la liberté, la loi. / [...] Seule elle peut imposer à chacun les bornes nécessaires afin que tous aient la jouissance des mêmes droits. Excluant toute distinction sociale qui ne soit pas fondée sur l'utilité commune,  elle est l'expression de la volonté générale à laquelle concourt le peuple souverain, personnellement ou par ses représentants. [...] / Mais il n'est pas de Constitution sans séparation des pouvoirs [...]. La loi, oeuvre des hommes, est acceptée parce qu'ils reconnaissent sa légitimité dans l'intérêt général. Que celui-ci puisse être, à la fois, la condition et la finalité de l'existence de leur société, implique pour chacun le sacrifice de tel ou tel intérêt particulier et l'acceptation de compromis."

 

(Marceau Long in Guide républicain, Paris, SCEREN / CNDP, 2004,p. 60) 

- République : "La res publica est le bien commun à tous."

(Henri Pena-Ruiz, Dictionnaire amoureux de la laïcité, Paris, Plon, 2016 , p. 862)

- Souveraineté : "Un peuple est souverain quand rien ni personne ne le domine. Pour cela, il se donne sa loi lui-même. Et cette loi n'est légitime que si elle sert l'intérêt général."

(Henri Pena-Ruiz, Dictionnaire amoureux de la laïcité, Paris, Plon, 2016, p. 922)

La citoyenneté en devenir

QUELQUES DEFINITIONS


- "CITOYEN : dans l'ancien régime on ne savait pas ce que c'était ; on se qualifiait simplement de bourgeois de Paris, et cette qualité voulait dire qu'on n'en avait point. Dans le nouveau régime, citoyen est pris civilement et moralement ; c'est un membre de la société, qui, non-seulement acquitte les charges civiles, mais encore est rempli des sentiments qu'inspire l'heureuse liberté dans laquelle nous vivons. / [...]"

(Pierre-Nicolas Chantreau : Dictionnaire national et anecdotique, pour servir à l'intelligence des mots dont notre langue s'est enrichie depuis la révolution, et à la nouvelle signification qu'ont reçue quelques anciens mots ... par M. de l'Epithète, Paris, Politicopolis, 1790, pp. 29-35)  

- "CIVISME : c'est l'amour de la patrie intra muros, et patriotisme, cet amour extra muros : un citoyen a du civisme, un soldat a du patriotisme. [...]"

(Pierre-Nicolas Chantreau : Dictionnaire national et anecdotique, pour servir à l'intelligence des mots dont notre langue s'est enrichie depuis la révolution, et à la nouvelle signification qu'ont reçue quelques anciens mots...  par M. de l'Epithète, Paris, Politicopolis, 1790, pp. 29-35)  

- "DEMOCRATE : signifie le contraire d'aristocrate, dans l'acception que nous avons donné à celui-ci. / Le démocrate croit et assure que les districts ont le pouvoir législatif, car l'exécutif personne n'en doute. [...]"(Pierre-Nicolas Chantreau : Dictionnaire national et anecdotique, pour servir à l'intelligence des mots dont notre langue s'est enrichie depuis la révolution, et à la nouvelle signification qu'ont reçue quelques anciens mots...  par M. de l'Epithète, Paris, Politicopolis, 1790, p. 62)  

-  "EGALITE : selon le nouveau régime, état respectif des citoyens d'une nation libre, ordre qui les nivelle tous. / EGALITE : (en matière d'impôt) répartition projetée par les représentants de la nation, que mille obstacles semblent vouloir écarter ou rendre chimérique. Si cependant, malgré les menées des Castes privilégiées, ce projet a lieu, la France sera la contrée la plus heureuse de l'Europe [...]."

 

(Pierre-Nicolas Chantreau : Dictionnaire national et anecdotique, pour servir à l'intelligence des mots dont notre langue s'est enrichie depuis la révolution, et à la nouvelle signification qu'ont reçue quelques anciens mots...  par M. de l'Epithète, Paris, Politicopolis, 1790, pp. 71-72)  

- Civisme : "attitude d'obéissance aux lois mais aussi le respect des exigences de la vie commune, même si elles ne sont pas consignées dans des textes législatifs."

(Henri Pena-Ruiz, Dictionnaire amoureux de la laïcité, Paris, Plon, 2016, p. 217)

- Culture : "La Révolution française, entre autres, est une forme de réaction du peuple et plus généralement de la société contre les puissances qui les dominaient [...]. La culture au sens dynamique s'est alors insurgée contre la culture au sens statique."

(Henri Pena-Ruiz, Dictionnaire amoureux de la laïcité, Paris, Plon, 2016 ,p. 300)

- Droits de l'Homme : "Les philosophes des Lumières ont eu à coeur de définir les principes d'une organisation politique fondée sur le droit, susceptible d'éviter désormais les injustices patentes de l'Ancien Régime."

(Henri Pena-Ruiz, Dictionnaire amoureux de la laïcité, Paris, Plon, 2016 , p. 366)

- Citoyenneté : "[...] le citoyen est à la source de la légitimité politique. / Le citoyen n'est pas un individu concert. On ne rencontre pas le citoyen, c'est un sujet du droit.  IL dispose à ce titre de droits civils et politiques. [...] Il dispose des droits politiques : participer à la vie politique et être candidat à toutes les fonctions publiques. En revanche, il a l'obligation de respecter les lois, de participer aux dépenses collectives en fonction de ses ressources et de défendre la société dont il est membre, si elle se trouve menacée. La citoyenneté définit un ensemble de droits et de devoirs réciproques. Le citoyen réclame légitimement de l'Etat le respect de ses droits parce que l'Etat réclame légitimement du citoyen l'accomplissement de certains devoirs. / La citoyenneté est aussi le principe de la légitimité politique. Le citoyen n'est pas seulement un sujet de droit individuel. Il est détenteur d'une part de la souveraineté politique. [...] C'est l'ensemble des citoyens qui est à la source du pouvoir.  / La citoyenneté organise une société dont tous les membres sont juridiquement et politiquement égaux, quelles que soient leurs origines et leurs caractéristiques. Elle repose sur l'idée de l'égale dignité de tous les êtres humains."

 

(Dominique Schnapper in Guide républicain, Paris, SCEREN / CNDP, 2004, p. 27)

Le patriotisme en action

QUELQUES DEFINITIONS


- "NATIONAL : adjectif qui qualifie tout ce qui appartient à la nation ; or, tout appartient à la nation, donc tout est nationale. Aussi depuis la révolution notre manière d'être physique et morale est devenue entièrement nationale ; notre costume, depuis la cocarde jusqu'aux boucles, est national ; rien ne parait sur la toilette de nos dames qui ne soit national [...]. Notre façon de penser, Dieu sait comme elle est nationale ! [...]"

 

(Pierre-Nicolas Chantreau : Dictionnaire national et anecdotique, pour servir à l'intelligence des mots dont notre langue s'est enrichie depuis la révolution, et à la nouvelle signification qu'ont reçue quelques anciens mots...  par M. de l'Epithète, Paris, Politicopolis, 1790, p. 131)  

- Autel de la patrie : "C'est sur l'autel de la patrie qu'ont été déposées les contributions patriotiques : c'est en face de l'autel de la patrie que la nation a prêté le serment civique. Quel est ce prétendu serment qu'on arrache à chaque particulier pour le maintien d'une constitution qui n'existe point encore, à laquelle seulement on travaille, et qui jusqu'à présent, n'est qu'un monstrueux fatras de décrets rendus sur des monceaux de débris ? Quand cette constitution sera complète, quand l'ensemble aura été adopté, quand il n'y aura aucune réclamation contre elle, quand elle aura été reçue unanimement partout ; c'est alors qu'on pourra se flatter d'avoir une constitution : tout serment exigé avant ce temps, est une vexation, et ressemble assez au serment que l'on faisait prêter le siècle dernier pour le maintien de la bulle unigenitus.""

(Petit dictionnaire des grands hommes et des grandes choses qui ont rapport à la Révolution : pour servir de suite à l'histoire du brigandage du nouveau royaume de France, adressé à ses douze cent tyrans, composé par une société d'aristocrates, Paris, de l'imprimerie de l'ordre judiciaire, 1790, p. 6)

"Patrie, (Droit public) ce mot vient du latin pater, qui présente un père et des enfants ; ainsi le terme patrie exprime le sens que nous attachons à celui de famille, de société, d'état libre, dont nous sommes membres, et dont les lois assurent nos libertés, notre honneur et nos biens. / Nous ne nous étendrons par sur ce mot qui sera traité dans le Dictionnaire d'économie politique et diplomatique,  faisant partie de cette édition de l'Encyclopédie."

(extrait de l'article  "PATRIE" in Jacques Peuchet, Encyclopédie méthodique. Jurisprudence, Paris, Panckoucke, 1786, tome 6, pp. 483 à 485)

- "PATRIE : quel mot autrefois ! et quel mot aujourd'hui ! Quand on sortait du collège, et de lire les belles harangues de Tite-Live, on avait alors sur ce mot patrie à peu près la même idée que nous en avons aujourd'hui. [...] L'éducation de nos enfants sera patriotique ; devenus hommes, ils seront comme leurs pères de zélés patriotes, et le dernier mot que pères et fils prononceront sera ce mot sacré de patrie." (Pierre-Nicolas Chantreau : Dictionnaire national et anecdotique, pour servir à l'intelligence des mots dont notre langue s'est enrichie depuis la révolution, et à la nouvelle signification qu'ont reçue quelques anciens mots...  par M. de l'Epithète, Paris, Politicopolis, 1790, pp. 144-145) 

- "PATRIOTE, substantif masculin et féminin : celui ou celle qui aime sa patrie et cherche à lui être utile. Nous allons voir autant de patriotes que nous avions d'impatriotes." 

(Pierre-Nicolas Chantreau : Dictionnaire national et anecdotique, pour servir à l'intelligence des mots dont notre langue s'est enrichie depuis la révolution, et à la nouvelle signification qu'ont reçue quelques anciens mots...  par M. de l'Epithète, Paris, Politicopolis, 1790, pp. 144-145)  

- "PATRIE,  [...] Le pays, l'Etat où l'on est né. La France est notre Patrie : l'amour de la Patrie. On étend quelquefois ce mot aux Provinces et aux villes où l'on est né. La Provence est ma Patrie : Marseille est ma Patrie.  [...] La Céleste Patrie, le Ciel, considéré comme le séjour des Bienheureux."

 

(Féraud Jean-François, Dictionnaire critique de la langue française, tome troisième O-Z, Marseille, Chez Jean Mossy Père et Fils Imprimeurs du Roi, de la Ville, de la Marine, etc., 1788, p. 104)

- Nation : "[...] Au sens moderne du mot, cependant, la nation est une création du XVIII e siècle. [...] / C'est dans le feu de la Révolution, en effet, que se sont fixés et fondus les trois sens de ce mot. Son sens social : une population, vivant sous les mêmes lois, réunie sur un même territoire et appartenant à la même nationalité. Son sens juridique : un corps de citoyens égaux devant la loi et personnifié par une autorité souveraine. Son sens historique, le plus important : une collectivité unie par le sentiment de sa continuité, un passé partagé, un avenir commun, un héritage culturel à transmettre. / A la Révolution revient aussi d'avoir donné son dynamisme et son énergie à cet ensemble désormais impossible à distinguer nettement de la constellation qui l'entoure : peuple, [...] République, [...] Etat, [...] et même France [...]. / [...] Chaque nation a tendance à se considérer comme unique et supérieure aux autres. Il n'y a pourtant de nation que par rapport aux autres."

 

(Pierre Nora in Guide républicain, Paris, SCEREN / CNDP, 2004, p. 68)

- Nation : "La Révolution française a refondé l'idée de nation. Celle-ci n'est plus le périmètre où des particularismes exercent leur emprise, mais la communauté de citoyens qui décident de vivre ensemble en se dotant de règles communes. La nation ethnique ou religieuse cède la place à la nation juridique."

(Henri Pena-Ruiz, Dictionnaire amoureux de la laïcité, Paris, Plon, 2016 , p. 751)

La sociologie fiscale

QUELQUES DEFINITIONS

 


-  "EGALITE : selon le nouveau régime, état respectif des citoyens d'une nation libre, ordre qui les nivelle tous. / EGALITE : (en matière d'impôt) répartition projetée par les représentants de la nation, que mille obstacles semblent vouloir écarter ou rendre chimérique. Si cependant, malgré les menées des Castes privilégiées, ce projet a lieu, la France sera la contrée la plus heureuse de l'Europe [...]."

 

(Pierre-Nicolas Chantreau : Dictionnaire national et anecdotique, pour servir à l'intelligence des mots dont notre langue s'est enrichie depuis la révolution, et à la nouvelle signification qu'ont reçue quelques anciens mots...  par M. de l'Epithète, Paris, Politicopolis, 1790, pp. 71-72)  

- Contributions publiques (ministère des) : "Créé le 13 avril 1791, ce ministère est l'ancêtre du ministère des Finances. Il eut trois titulaires, Tarbé (1791-1792), Clavière (23/03/1792 - 15/06/1793) et Destournelles. Le ministère fut supprimé le 1er avril 1794  et remplacé par une des douze commissions exécutive alors créées, celle des Finances. Cette dernière laissa la place au ministère des Finances à la fin de septembre 1795."

(in Jean Tulard, Histoire et  Dictionnaire de la Révolution française (1789-1799), Paris, Bouquins, Robert Laffont, 1987, p. 732) 

- Impôt : "La solution révolutionnaire aux problèmes fiscaux de l'Ancien Régime entraîna une redéfinition complète de la base du pouvoir public et de la société civile. La nature publique, permanente et obligatoire de l'impôt fut reconnue à partir de nouveaux principes, ceux du "contrat social".  [...]Le peuple devenait, en fait, souverain. Les impôts furent obligatoires pour tous, y compris pour ceux qui avaient joui de privilèges auparavant, parce que tous bénéficiaient de façon égale de la protection donnée par l'Etat. Les impôts devinrent véritablement des formes publiques de propriété, et non plus des mélanges de revenu public et de patrimoine royal, parce que les représentants du peuple acceptaient ces impôts, examinaient ouvertement les budgets et contrôlaient les dépenses. [...] Ainsi, des transformation théoriques institutionnelles et politiques profondes se trouvaient-elles contenues dans la déclaration du député Lavie à l'Assemblée nationale en 1791 : "Nous n'avons fait la Révolution que pour être les maîtres de l'impôt."

("impôt" par Gail Bossenga in François Furet et Mona Ozouf, Dictionnaire critique de la Révolution française, Institutions et Créations,  Paris, Champs Flammarion, 1992, pp. 272-273)

- Impôts : "Charges payées au gouvernement pour assurer l'entretien de l'Administration royale, les impôts prirent le nom de contributions publiques à partir de 1789. Dans sa séance du 15 septembre 1789, la Constituante  décréta que "dans les rôles de toutes les impositions de 1790, les ci-devant privilégiés se seraient cotisés avec les autres contribuables dans la même proportion et la même forme, à raison de toutes leurs propriétés, exploitations et autres facultés, afin qu'il n'y ait plus à l'avenir qu'un seul et même rôle d'imposition pour tous les contribuables, sans aucune distinction ni pour les personnes ni pour les biens". "

(in Jean Tulard, Histoire et  Dictionnaire de la Révolution française (1789-1799), Paris, Bouquins, Robert Laffont, 1987, p. 883)

 - Civisme : "[...] Le civisme, c'est se savoir partie prenante d'une collectivité qui n'est pas seulement une addition d'individualités. [...] / Le civisme, c'est aussi s'intéresser à la chose publique, c'en tenir informé, y prêter attention, se former des convictions raisonnables et  éclairées. C'est également participer aux divers processus dont dépendent les décisions intéressant les affaires communes, notamment les consultations électorales. Sur ce point le civisme donne la main à la citoyenneté. Souhaitable sous tous les régimes, il est un impératif en démocratie qui repose sur le principe que tout citoyen est acteur : elle ne saurait se passer de son concours actif. / Le civisme, c'est enfin un comportement. C'est la citoyenneté vécue au quotidien. Il se pratique dans le respect des règles. Il s'exprime par des gestes élémentaires qui facilitent la vie commune. Ceux-ci peuvent paraître insignifiants.  Mais le civisme, c'est aussi se dire que rien n'est inutile et se conduire à chaque instant comme si de notre comportement personnel dépendaient le cours de l'histoire et l'avenir du monde."

(René Rémond in Guide républicain, Paris, SCEREN / CNDP, 2004, p. 30)

La fiscalité révolutionnaire

QUELQUES DEFINITIONS


CONTRIBUTIONS. /  "[...] Un pays soumis à des contributions exorbitantes cherche par cela seul qu'il est surchargé, à secouer le joug et à retourner sous la domination de son premier maître ; il y est encore déterminé par les moyens violents dont on est forcé de se servir pour l'obliger à payer les contributions ; ces moyens aliènent pour toujours l'esprit et le coeur de tous les habitants, et en font des ennemis d'autant plus dangereux qu'ils osent moins le paraître. Ces impôts excessifs rentrent d'ailleurs dans la classe des impôts exorbitants, comme eux, pour un secours passager qu'elles offrent, elles produisent le mal constant d'épuiser, pour la suite, une source féconde de subsides annuels [...]. / [...] des contributions trop fortes, on pourrait jeter les habitants dans le désespoir ; il est prudent et adroit de n'en exiger d'abord que de petites, se réservant la faculté de renouveler souvent la même demande ; ainsi on obtient autant, sans avoir l'air de vexer un pays, et sans s'exposer à de rudes représailles. Les petites contributions que les habitants auront fournies, seront pour eux une raison d'en payer de nouvelles, soit parce qu'ils ne voudront pas perdre le fruit des premières, soit parce qu'ils croiront que celles qu'ils vont payer seront les dernières. [...]"

(KERALIO Louis-Félix Guinement (chevalier de), LACUEE Jean-Girard, SERVAN Joseph, Encyclopédie méthodique. Art militaire. Tome 2, A Paris, Chez Panckoucke libraire, 1785, p. 99)


- "CONTRIBUTION PATRIOTIQUE : c'est celle qui n'est point due de rigueur et que la nation n'obtient que des bonnes intentions, que du zèle des patriotes ; cette contribution a été fixée au quart du revenu de chaque individu. [...] / Il est encore une autre CP, c'est celle que paie ou paiera le citoyen qui voudra devenir éligible ; elle est fixée à un marc d'argent. Ce moyen de rendre un citoyen actif, trouvé par quelques membres de l'AN contre le gré de quelques autres membres, a été applaudi par toute la nation ; il deviendra surtout très utile au trésor national."

(Pierre-Nicolas Chantreau : Dictionnaire national et anecdotique, pour servir à l'intelligence des mots dont notre langue s'est enrichie depuis la révolution, et à la nouvelle signification qu'ont reçue quelques anciens mots...  par M. de l'Epithète, Paris, Politicopolis, 1790, p. 54)  

- Contributions  : "Le mot "contribution" remplace le terme d'impôt à l'automne 1789. L'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen précise que "la contribution commune est indispensable... qu'elle est répartie également entre tous les citoyens à raison de leurs facultés". La Constitution de l'an I, dans son article 101, annonce : "Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques." L'Assemblée constituante met sur pied un système fiscal qui va durer jusqu'en 1914 et qui est fondé sur 3 contributions. La contribution foncière touche les propriétés foncières, les terres, à proportion de la surface possédée. Son assiette doit être établie à partir d'un cadastre. La contribution mobilière concerne tous les revenus issus d'autre chose que la terre ou le commerce, notamment les rentes et les bénéfices industriels. Elle est fondée sur les "signes extérieurs de richesse", loyers, nombre de domestiques. Les bénéfices commerciaux sont frappés par la patente.  En novembre 1798, pour tenter de redresser la situation financière, le Directoire crée une quatrième contribution, taxant les portes et fenêtres. Les impôts indirects, supprimés en raison de leur impopularité, sont discrètement réintroduits : droits d'enregistrement des actes notariés, droit de timbre, droit sur le tabac."

(in Jean Tulard, Histoire et  Dictionnaire de la Révolution française (1789-1799), Paris, Bouquins, Robert Laffont, 1987, p. 731)

- Contributions patriotiques : "Cette amère pilule, dorée de la devise "patriotique", fut décrétée le 1er octobre 1789, à la demande de Necker, pour faire face à la banqueroute de l'Etat. Demandée à tous les habitants du royaume, elle devait n'être perçue qu'une fois et être égale "au quart du revenu de chaque citoyen". Le paiement s'effectua, déjà par tiers : au 1er avril 1790, au 1er avril 1791, au 1er avril 1792. Elle fut très difficile à faire entrer dans les caisses de l'Etat, étant donné l'ampleur du sacrifice demandé et les circonstances politiques."

(in Jean Tulard, Histoire et  Dictionnaire de la Révolution française (1789-1799), Paris, Bouquins, Robert Laffont, 1987, p. 731) 

Le don (offrande)

QUELQUES DEFINITIONS


"- Don gratuit, signifie en général ce qui est donné volontairement et sans nulle contrainte, par pure libéralité, et sans en retirer aucun intérêt ni autre profit.  |...] Pour ce qui est des dons gratuits que certains pays d'états accordent au roi de temps en temps, c'est un usage qui parait venir des dons et présents que la noblesse et le peuple faisaient tous les ans au roi [...].

- Don gratuit du clergé est une subvention  ou secours d'argent que le clergé de France paie de temps en temps au roi, pour les besoins de l'état. [...]

- Don mutuel, ce terme pris dans un sens étendu, peut comprendre toute libéralité que deux personnes se font réciproquement l'une l'autre ; mais le don mutuel, proprement dit, est une convention faite entre mari & femme depuis le mariage, par laquelle ils consentent que le survivant d'eux jouira par usufruit, sa vie durant de la moitié des biens de la communauté appartenant aux héritiers du prédécédé.

- Dons du roi, sont les libéralités qu'il fait à ses sujets, soit par brevet ou par des lettres-patentes par lesquels il leur confère quelque bénéfice, office ou commission, ou leur fait dont de quelque confiscation, amende, bien échus par droit d'aubaine, déshérence ou bâtardise."

(article "DON" in Jacques Peuchet, Encyclopédie méthodique. Jurisprudence, Paris, Panckoucke, 1784, tome 4, pp. 3 à 20) 

- "DON PATRIOTIQUE : c'est l'or, c'est l'argent qu'on porte de bon coeur sur l'autel de la patrie pour subvenir à ses besoins. Hélàs ! les donataires qui veulent, ne sont pas ceux qui peuvent ; aussi leurs dons en deviennent plus précieux ; ils n'avaient que leurs boucles et l'autel en a été chargé ; mais qu'est-ce qu'un monceau de boucles en comparaison d'une Sainte-Claire, qui pèse 229 marcs ? ah ! si les gens aux boucles eussent été les gens aux saints, auguste patrie, ton autel eût bientôt succombé sous leurs poids ! / On a cependant vu, dans différents dons de vaisselle, des restitutions patriotiques, qui décèlent un ferme propos de devenir citoyen."

 

 (Pierre-Nicolas Chantreau : Dictionnaire national et anecdotique, pour servir à l'intelligence des mots dont notre langue s'est enrichie depuis la révolution, et à la nouvelle signification qu'ont reçue quelques anciens mots...  par M. de l'Epithète, Paris, Politicopolis, 1790, p. 67)  

- Don gratuit  : "Sous l'Ancien Régime, le clergé n'était pas imposable. C'est en 1561 pour la première fois que le roi obtint de l'Assemblée du clergé une contribution volontaire pour venir en aide au trésor public. Au départ, cette contribution avait un caractère exceptionnel lié à la guerre et à des besoins extraordinaires  de la royauté, mais elle prit bien vite un caractère annuel.  Elle atteignait en moyenne 3 millions et demi de livres par an et représentait de 3 % à 5 % des revenus annuels du clergé, qui insistait beaucoup sur son nom de "don gratuit" pour souligner le caractère volontaire de cette contribution. Le clergé s'opposa jusqu'au bout à la taxation uniforme des terres, revendiquant son privilège d'exemption et s'opposant à tous les impôts proposés au XVIII e s., dixième, cinquantième et vingtième, ne contribuant pas peu par son attitude à aggraver la crise financière et à provoquer la Révolution française dont il fut la grande victime."

(in Jean Tulard, Histoire et  Dictionnaire de la Révolution française (1789-1799), Paris, Bouquins, Robert Laffont, 1987, p. 767)

- Dons patriotiques : "Ce sont les femmes d'artistes qui firent le premier don patriotique en venant, le 7 septembre 1789, déposer sur le bureau de l'Assemblée une cassette contenant leurs bijoux. L'exemple fut suivi et les députés offrirent les boucles d'argent de leurs chaussures. Quand la guerre eut commencé, ces offrandes furent destinées aux armées. Le 23 mars 1793, la Convention décréta que ce seraient désormais les municipalités qui recevraient ces dons, en tiendraient un registre et transféraient les dépôts aux chefs-lieux de districts."

(in Jean Tulard, Histoire et  Dictionnaire de la Révolution française (1789-1799), Paris, Bouquins, Robert Laffont, 1987, p. 767)