Emmanuel Cartier
Publications
Partie d'ouvrage
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Cartier, Emmanuel
L’ordonnance du 9 août 1944 : de la négation à l’oubli juridique de l’Etat français
L'oeuvre législative sous Vichy, d'hier à aujourd'hui. Rupture(s) et continuité(s), Dalloz, 2017,
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Cartier, Emmanuel
Une contribution majeure à la consécration d’un patrimoine constitutionnel occidental
Le huitième centenaire de la Magna Carta, mare & martin, 2017,
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De Carbonnieres, Louis
Le jugement par les pairs, noeud gordien de la démocratie. Débats anglais jusqu’au XVIIIe siècle
Le huitième centenaire de la Magna Carta, mare & martin, 2017,
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Contamin, Jean-Gabriel
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Lefebvre, Remi
L'agenda du parlementaire. Entre urgence et rationalisation, assemblée et circonscription. 'Faire de tant de jours dans une heure'
Le Parlement et le temps. Approche comparée, Institut universitaire Varenne, 2017,
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Chantepie, Gael
La chambre commerciale de la Cour de cassation
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 2016,
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Cartier, Emmanuel
Autour d'un renouveau de la recherche collective en droit
La recherche juridique vue par ses propres acteurs : actes de colloque du 21 février au Centre Universitaire de Tarn-et-Garonne, Presses de l'Université de Toulouse I Capitole, 2016,
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Cartier, Emmanuel
Les actes réglementaires : des normes au contenu communicationnel variable
Droit, justice et politiques communicationnelles : permanence et ruptures, mare & martin, 2016,
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Cartier, Emmanuel
L'exorbitance comme mythe du droit administratif ?
Centenaire de l'arrêt Société des granits porphyroïdes des Vosges (1912-2012) : Que reste-t-il de nos classiques ?, Hélinia, 2015,
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Chantepie, Gael
L’Assemblée plénière de la Cour de cassation : « Le contrôle des conditions de nouveauté et de sérieux dans la jurisprudence de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation »
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 2013,
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Türk, Pauline
Les spécificités de l’appréciation des caractères nouveau et sérieux dans la jurisprudence du Conseil d’État
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 2013,
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Delanlssays, Thomas
La motivation des décisions juridictionnelles relatives à la QPC au prisme de l’efficience
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 2013,
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Türk, Pauline
Synthèse et conclusions sur les convergences et divergences dans l’appréciation par les juridictions suprêmes des caractères nouveau et sérieux
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 2013,
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Baudu, Aurelien
Une voie d’action peu attractive devant certaines juridictions : l’exemple des juridictions financières
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 2013,
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Toulemonde, Gilles
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Galati, David
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Thumerel, Isabelle
L’hypothèse d’une « convergence évolutive » dans la pratique de la QPC par les juridictions suprêmes
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 2013,
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Gros, Manuel
Les enseignements à tirer des questionnaires adressés aux acteurs de la QPC
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 2013,
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Warusfel, Bertrand
Les juridictions suprêmes dans l’ordre interne
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 2013,
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Cartier, Emmanuel
La place de la justice dans la gouvernance du "mieux légiférer"
L'union européenne et l'idéal de la meilleure législation, Pedone, 2013,
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Hilger, Geoffroy
Le contrôle de l’interprétation de la loi pénale par le Conseil constitutionnel : la position sibylline de la chambre criminelle
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 2013,
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Türk, Pauline
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Durand, Valérie
Les enseignements à tirer des tableaux de jurisprudences croisées sur la réception de la QPC et sa pratique par les acteurs du procès
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 2013,
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Mondou, Christophe
Les justiciables publics : l’exemple atypique des collectivités territoriales
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 2013,