Article dans une revue scientifique

• Cartier, Emmanuel Valorisation patrimoniale des restes du corps : décision n° 2023-1075 QPC du 18 janvier 2024, Société Europe métal concept [Récupération et valorisation des métaux issus d'une crémation]

  Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel,  Conseil constitutionnel,  2024

• Cartier, Emmanuel Valorisation patrimoniale de l'image du corps : décision n° 2023-1081 QPC du 15 mars 2024, Société Premium Models [Taux dérogatoires des cotisations sociales des assurés sociaux non fiscalement domiciliés en France II]

  Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel,  2024

• Cartier, Emmanuel  ; JONASON, Patricia The Articulation Between Soft Law and Hard Law in the Legal Management of Covid-19 in France and Sweden: Two asymmetrical strategies revealing a specific “administrative citizenship”

  Södertörns högskola, Working Paper,  2024

• Derosier, Jean-Philippe  ; Cartier, Emmanuel Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet à décembre 2022)

  Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel,  Conseil constitutionnel,  2023 , https://dx.doi.org/10.3917/tvii.010.0088 

• Derosier, Jean-Philippe  ; Cartier, Emmanuel Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier à juin 2022)

  Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel,  Conseil constitutionnel,  2022 , https://dx.doi.org/10.3917/tvii.009.0103 

• Cartier, Emmanuel  ; Blanc-Gonnet Jonason, Patricia L’articulation entre Soft Law et Hard Law dans la gestion juridique de la Covid-19 en France et en Suède: deux stratégies asymétriques révélatrices d’une “citoyenneté administrative” propre

  Revue européenne de droit public / European Review of Public Law,  2022

• Cartier, Emmanuel Producción, distribución y uso de productos fitosanitarios: un diálogo judicial protector multinivel esforzado por el juez constitucional francés

  Bioderecho.es,  Servicio de Publicaciones de la Universidad de Murcia,  2022 , https://dx.doi.org/10.6018/bioderecho.516491 

• Cartier, Emmanuel  ; Derosier, Jean-Philippe Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet à décembre 2021)

  Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel,  2022

• Cartier, Emmanuel Une Arcelorisation au service d'une analyse « hors sol ». Décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021, Société Air France [Obligation pour les transporteurs aériens de réacheminer les étrangers auxquels l'entrée en France est refusée]

  Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel,  2022

• Cartier, Emmanuel Du droit du sol à un droit du sang. Décision n° 2021-954 QPC du 10 décembre 2021, Mme Fatma M. [Effet collectif de la déclaration recognitive de nationalité française]

  Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel,  2022

• Cartier, Emmanuel Présidence de crise et crise de la présidence. Les contradictions contemporaines du Principat

  Percorsi costituzionali,  Jovene editore,  2022

• Cartier, Emmanuel L’outrage au drapeau : un flou de mise au point

  Une histoire litigieuse et contentieuse de l'image et de la photographie (D-PIAV),  2021

• Cartier, Emmanuel 4 Conclusion (Partie 1) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

  Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel,  Conseil constitutionnel,  2020

• Cartier, Emmanuel 1 Introduction générale : La construction ambitieuse d'une justiciabilité constitutionnelle IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

  Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel,  Conseil constitutionnel,  2020

• Cartier, Emmanuel 6 Conclusion (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

  Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel,  Conseil constitutionnel,  2020

• Cartier, Emmanuel 7 Introduction. Mise en perspective comparée (Partie III) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

  Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel,  Conseil constitutionnel,  2020

• Cartier, Emmanuel Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

  Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel,  Conseil constitutionnel,  2020

• Cartier, Emmanuel 5 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "actif" : les modes de mobilisation de la QPC par les justiciables entre procès et forum (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

  Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel,  Conseil constitutionnel,  2020

• Cartier, Emmanuel 2 Un portrait conditionné pour partie par une procédure asymétrique et par la nature ambivalente de la QPC IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

  Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel,  Conseil constitutionnel,  2020

• Barbé, Vanessa  ; Benigni, Marina  ; Cartier, Emmanuel  ; Contamin, Jean-Gabriel  ; Damarey, Stephanie  ; Delanlssays, Thomas  ; Derosier, Jean-Philippe  ; Duhamel, Jean-Christophe  ; Gros, Manuel  ; Lecatelier, Alexis  ; Lucidarme, Alexandre  ; Martin, Valentine  ; Mondou, Christophe  ; Paly, Nina  ; Reignier, Dorothee  ; Robaczewski, Corinne  ; Rodrigues, Cecile  ; Tricoit, Jean-Philippe  ; Turi, Samuel  ; Vincken, Dimaryck  ; Verdussen, Marc Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne

  Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel,  2020 , https://dx.doi.org/10.3917/tvii.hs.001.0079