Emmanuel Cartier
Publications
Article dans une revue scientifique
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Cartier, Emmanuel
Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet à décembre 2022) : - Archéologie douanière : décision n° 2022-1010 QPC du 22 septembre 2022, M. Mounir S. [Droit de visite des agents des douanes] ; - Quand l'adaptation vaut exception : décision n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022, Mme Anrifati A. [Contrôles d'identité à Mayotte]
Titre VII - Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023
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Cartier, Emmanuel
Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier à juin 2022) : - Un grand pas en avant pour la protection de l'environnement » (Déc. n° 2021-971 QPC du 18 février 202, France nature environnement); - Un pas en arrière pour la garantie de l'accès à la Justice » (Déc. n° 2022-986 QPC du 1er avril 2022, Association « La Sphinx)
Titre VII - Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022
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Derosier, Jean-Philippe
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Cartier, Emmanuel
Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier à juin 2022)
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2022 , https://dx.doi.org/10.3917/tvii.009.0103
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Cartier, Emmanuel
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Blanc-Gonnet Jonason, Patricia
L’articulation entre Soft Law et Hard Law dans la gestion juridique de la Covid-19 en France et en Suède: deux stratégies asymétriques révélatrices d’une “citoyenneté administrative” propre
Revue européenne de droit public / European Review of Public Law, 2022
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Cartier, Emmanuel
Producción, distribución y uso de productos fitosanitarios: un diálogo judicial protector multinivel esforzado por el juez constitucional francés
Bioderecho.es, Servicio de Publicaciones de la Universidad de Murcia, 2022 , https://dx.doi.org/10.6018/bioderecho.516491
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Cartier, Emmanuel
Une Arcelorisation au service d'une analyse « hors sol ». Décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021, Société Air France [Obligation pour les transporteurs aériens de réacheminer les étrangers auxquels l'entrée en France est refusée]
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022
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Cartier, Emmanuel
Du droit du sol à un droit du sang. Décision n° 2021-954 QPC du 10 décembre 2021, Mme Fatma M. [Effet collectif de la déclaration recognitive de nationalité française]
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022
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Cartier, Emmanuel
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Derosier, Jean-Philippe
Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet à décembre 2021)
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022
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Cartier, Emmanuel
L’outrage au drapeau : un flou de mise au point
Une histoire litigieuse et contentieuse de l'image et de la photographie (D-PIAV), 2021
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Cartier, Emmanuel
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Derosier, Jean-Philippe
Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier 2020 à juin 2020)
Titre VII - Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020
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Cartier, Emmanuel
3 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "situe" : un portrait en clair-obscur (Partie 1) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020
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Cartier, Emmanuel
1 Introduction générale : La construction ambitieuse d'une justiciabilité constitutionnelle IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020
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Cartier, Emmanuel
6 Conclusion (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020
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Cartier, Emmanuel
4 Conclusion (Partie 1) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020
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Cartier, Emmanuel
2 Un portrait conditionné pour partie par une procédure asymétrique et par la nature ambivalente de la QPC IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020
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Cartier, Emmanuel
Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020
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Cartier, Emmanuel
5 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "actif" : les modes de mobilisation de la QPC par les justiciables entre procès et forum (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020
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Cartier, Emmanuel
7 Introduction. Mise en perspective comparée (Partie III) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020
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Cartier, Emmanuel
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Derosier, Jean-Philippe
Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet 2019 à fin décembre 2019)
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020