Emmanuel Cartier
Publications
Partie d'ouvrage
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Cartier, Emmanuel
Les pouvoirs publics : entre stratégies défensives et préventives
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 2013,
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Pichard, Marc
La première chambre civile de la Cour de cassation
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 2013,
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Cartier, Emmanuel
La "variété" de la clientèle du Conseil constitutionnel
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 2013,
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Hilger, Geoffroy
Le contrôle de l’interprétation de la loi pénale par le Conseil constitutionnel : la position sibylline de la chambre criminelle
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 2013,
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Cartier, Emmanuel
L’Europe, espace de droit, espace mythique
Les mythes de fondation et l'Europe (Actes du colloque international de Dijon, 18 et 19 novembre 2010), Editions Universitaires de Dijon - E.U.D., 2013,
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Bernabé, Boris
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Cartier, Emmanuel
L'introduction d'un nouveau gène dans le procès
La QPC, le procès et ses juges, Dalloz, 2013,