Emmanuel Cartier
Publications
Article dans une revue scientifique
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Cartier, Emmanuel
1 Introduction générale : La construction ambitieuse d'une justiciabilité constitutionnelle IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020
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Cartier, Emmanuel
6 Conclusion (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020
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Cartier, Emmanuel
7 Introduction. Mise en perspective comparée (Partie III) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020
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Cartier, Emmanuel
Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020
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Barbé, Vanessa
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Benigni, Marina
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Cartier, Emmanuel
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Contamin, Jean-Gabriel
;
Damarey, Stephanie
;
Delanlssays, Thomas
;
Derosier, Jean-Philippe
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Duhamel, Jean-Christophe
;
Gros, Manuel
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Lecatelier, Alexis
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Lucidarme, Alexandre
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Martin, Valentine
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Mondou, Christophe
;
Paly, Nina
;
Reignier, Dorothee
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Robaczewski, Corinne
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Rodrigues, Cecile
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Tricoit, Jean-Philippe
;
Turi, Samuel
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Vincken, Dimaryck
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Verdussen, Marc
Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020 , https://dx.doi.org/10.3917/tvii.hs.001.0079
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Cartier, Emmanuel
3 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "situe" : un portrait en clair-obscur (Partie 1) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020
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Cartier, Emmanuel
5 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "actif" : les modes de mobilisation de la QPC par les justiciables entre procès et forum (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020
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Cartier, Emmanuel
2 Un portrait conditionné pour partie par une procédure asymétrique et par la nature ambivalente de la QPC IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020
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Cartier, Emmanuel
;
Derosier, Jean-Philippe
Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier 2020 à juin 2020)
Titre VII - Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020
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Cartier, Emmanuel
;
Derosier, Jean-Philippe
Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet 2019 à fin décembre 2019)
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020
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Cartier, Emmanuel
;
Derosier, Jean-Philippe
Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques
Titre VII - Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019
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Cartier, Emmanuel
;
Derosier, Jean-Philippe
Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019
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Cartier, Emmanuel
El Parlamento y el tiempo: entre duración e instante. Perspectivas comparadas: Francia, Bélgica, Alemania, Italia, Reino Unido y Unión Europea
Boletín Mexicano de Derecho Comparado, 2019
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Cartier, Emmanuel
Derecho, discapacidad(es) y sexualidad(es) : entre especificidades y normalidad
Bioderecho.es, 2019 , https://dx.doi.org/10.6018/bioderecho.398011
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Cartier, Emmanuel
Judicial Independence – French and European Perspectives
OER Osteuropa Recht, 2018 , https://dx.doi.org/10.5771/0030-6444-2018-4-570
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Cartier, Emmanuel
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Vayr, Jonathan
Repenser le dualisme juridictionnel de notre système : entretien avec Emmanuel Cartier
Petites Affiches, 2017
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Cartier, Emmanuel
La cuestión prioritaria de constitucionalidad: una renovación ambivalente del modelo francés de justicia constitucional.", , Ano 1, N°1, 2016, p. 243-264.
Revista Dominicana de Derecho Procesal Constitucional, 2016
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Cartier, Emmanuel
La place de la victime dans le procès constitutionnel
Histoire de la Justice, 2015