Thèse soutenue le 23 novembre 2023

Les mutuelles dans le financement et l'organisation de la santé : une analyse par l'économie des conventions

Directrice de thèse

Sous la direction de Guillemette de Larquier (professeure des universités, Université de Lille)

Résumé de la thèse :

Les mutuelles ont deux missions principales, celle du financement et de l’offre de soins. L’évolution de leurs actions dans le système de santé est accompagnée par des déclarations publiques des acteurs mutualistes sur leur positionnement alternatif aux organisations lucratives. Or, les mutuelles réalisent leurs activités dans des secteurs marqués par la concurrence : institutionnalisation du marché de l’assurance maladie complémentaire, procédures d’appels d’offres, mise en concurrence des établissements de santé par les procédures de tarification, etc. Partant de ce constat, la thèse interroge la place et le rôle de ces organisations, a priori éloignées d’une logique marchande, dans des secteurs marqués par des régulations publiques de mise en concurrence. C’est à ce paradoxe entre principe de l’économie sociale et solidaire et logique de marché que cette thèse s’intéresse. Mobilisant le cadre théorique de l’économie des conventions, il s’agit de comprendre de quelle manière les mutualistes exercent leurs activités dans ce cadre institutionnel en transformation et de savoir pourquoi et comment ils contribuent à le modifier.

Mobilisant une méthode empirique mixte, associant enquêtes quantitative et qualitative, la thèse part de l’hypothèse que pour comprendre les actions des mutuelles, il convient d’étudier comment les acteurs se représentent leur activité. Elle repose à la fois sur le traitement statistique de la base de données de 2016 de la DREES sur les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires et sur la réalisation d’une enquête qualitative prenant la forme d’entretiens semi-directifs (n=51) auprès d’acteurs mutualistes. D’une part, la thèse met en évidence que, si le cadre institutionnel limite la mise en pratique de leurs valeurs, les mutuelles se coordonnent pourtant en prenant appui sur elles. Les valeurs sont considérées comme des conventions, c’est-à-dire comme des cadres d’évaluation de la « juste » ou de la « bonne » activité à accomplir. D’autre part, en réalisant leurs activités de financement ou d’offre de soins, les mutualistes modifient les institutions du secteur de la santé. En effet, ils utilisent et justifient (ou dénoncent) des dispositifs publics ou privés marchands, ce qui contribue à légitimer et à renforcer (ou à critiquer) une convention marchande dans le système de santé.

Mots clés : économie des conventions, mutuelles, économie sociale et solidaire, économie de la santé, méthode mixte de recherche