Résumé en français

Le montant des pensions de cour et l’identité de leurs bénéficiaires ont alimenté bon nombre de fantasmes au cours de la décennie 1780, en particulier après la publication du Compte rendu au Roi. L’étude des documents comptables et des dossiers individuels des pensionnaires révèle une réalité plus complexe et plus nuancée. Elle confirme cependant que la structure particulièrement baroque des grâces pécuniaires au sein de la Maison du Roi rendait possible les abus et laissait libre cours au soupçon. Malgré l’éparpillement et les lacunes des archives financières, l’historien bénéficie d’une masse documentaire conséquente, produite à l’occasion de trois réformes majeures qui ont systématiquement tenté de rationnaliser la comptabilité des pensions de cour en l’harmonisant avec celle des autres pensions : celle de 1717 sous la Régence, celle de 1776-1779 initiée par Necker, et bien entendu, celle de 1790, dans laquelle le Comité des pensions de l’Assemblée nationale constituante a joué un rôle fondamental. 

Résumé en Anglais

The value of Court pensions and the identity of their beneficiaries fuelled a lot of fantasies during the 1780s, particularly after the publication of the Compte Rendu au Roi. The study of accounting documents and individual pensioners’ files reveals a more complex reality. It does confirm, however, that the archaic structure of pecuniary favours inside the Royal Household allowed for misuse and led to suspicion. Despite the scattered and incomplete financial archives, historians can rely on a rather large amount of documents, created thanks to three major reforms which aimed at rationalising the accounting of Court pensions by aligning them with that of other pensions: a first reform came into place in 1717 during the Régence, Necker initiated a second in 1776-1779 and the Pensions Committee of the Assemblée Nationale Constituante played a crucial part in the third reform, in 1790.

Résumé : À la mort de Louis XIV, l’état des finances contraint le nouveau pouvoir à mener une ambitieuse politique d’économies auxquelles les pensions royales, dont la plupart ne sont plus payées depuis plusieurs années, n’échappent pas. Après la réforme politique que constitue la mise en place de la polysynodie, et des mesures d’urgence sur la dette, la Régence entreprend la réduction des pensions accordées sous le précédent règne. Cette réforme s’opère en deux temps avec la Déclaration royale du 30 janvier 1717 sur les pensions, puis un édit d’août 1717. Alors que le droit lui permet de considérer ces pensions comme éteintes par la mort du roi qui les a accordées, Philippe d’Orléans fait le choix – très politique – de maintenir toutes les pensions et de régler celles qui sont arriérées. En réduisant leur montant, le pouvoir veut croire qu’il sera en mesure de les payer. La réforme de 1717 permet paradoxalement de concilier une réactivation modérée des libéralités princières avec une politique de diminution des dépenses. Néanmoins, cette application des principes de proportion des dépenses aux recettes ne parvient pas à s’inscrire dans la durée. Elle ne survit pas à l’apparent rétablissement des finances qui suit les opérations de Law. Dès février 1720, les réductions prévues par la réforme de 1717 sont révoquées… pour être rétablie cinq ans plus tard.

Abstract : After the death of Louis XIV on 1st September 1715, the state of the budget compelled the Regent, Philippe II, Duke of Orléans (1674-1723), to take ambitious policy decisions in order to reduce state expenditure. After introducing polysynodie and establishing emergency measures to deal with the debt, the Regency decided to reduce the value of pensions granted under the previous King's reign, most of which had not been paid for years. This reform was brought about in two steps, with the Déclaration royale of 30th January 1717 on pensions and then with an édit in August 1717. By law, after Louis XIV's death, Philippe d’Orléans could have revoked the pensions granted by his uncle. However, Philippe took the politically expedient choice of maintaining these pensions and settling all arrears. The political powers believed that reducing the amount of the pensions was the best way to ensure that they would all be paid. Paradoxically, the 1717 reform managed to marry a moderate reintroduction of princely largesse with an expenditure-reducing policy. However, this policy – which calculated expenditures proportionally, based on income – failed to last. In February 1720, because of a seemingly positive budget after John Law’s reform, the reduction of pensions as introduced by the 1717 reform was cancelled, only to be reintroduced five years later.

L’étude des pensions royales et de leurs bénéficiaires au XVIIIe siècle constitue une entrée originale pour saisir la diversité des statuts et fonctions des femmes à la cour de France à cette époque. En parcourant les listes de pensionnaires de la Maison du roi, du Comptant du roi, ou encore du Livre rouge, on redécouvre tout l’univers de la cour de Versailles et la diversité du personnel curial. Ces listes nous font redécouvrir l’importance des femmes à la cour : importance de leurs charges et de leurs responsabilités, importance de leur faveur, importance de leur nombre parmi la masse des courtisans pensionnés ou parmi celle du personnel de la maison civile du roi. 

En tant que grâce royale, la pension est la marque de la libéralité du prince. Elle est aussi un symbole du don royal, une marque de reconnaissance envers une noblesse fidèle ou envers des sujets qui ont loyalement servi leur souverain. À Versailles, la pension est un complément de revenu qui permet à la noblesse de tenir son rang. Obtenir une telle grâce constitue un signe de faveur, et donc un véritable enjeu. Alors que les employés de l’administration royale, ou les officiers de l’armée ou de la Marine, peuvent prétendre à une pension en mettant en avant leurs états de services, les courtisans qui ne disposent pas d’une charge particulière à la cour sont soumis à des critères plus aléatoires pour défendre leurs prétentions à la pension. Il leur est par conséquent indispensable de s’attirer les faveurs d’une personne d’influence capable, par sa position, d’appuyer une demande de pension. C’est alors que les femmes de la cour entrent en jeu. Ces femmes d’influence – membres de la famille royale, princesses du sang ou maîtresses officielles – sont d’ailleurs elles-mêmes bénéficiaires de confortables pensions. En effet, la combinaison subtile du rang et de la faveur déterminent le montant attribué, tout en respectant une série d’usages.

En janvier 1790, l’Assemblée nationale constituante confie au Comité des pensions la tâche d’enquêter sur les pensions royales et d’établir de nouvelles règles pour leur attribution. Présidée par le député Armand Gaston Camus, le Comité des pensions contribue à révéler les abus de la monarchie, malgré les résistances de l’Exécutif. La tâche de ce comité encore trop peu étudié ne s’arrête pas avec la loi du 22 août 1790 qui instaure les règles du premier système de retraite de la fonction publique d’État. Afin d’éviter que l’Exécutif ne reprenne la main sur les pensions, le comité se substitue aux ministres et à l’administration au moment d’appliquer la loi. Rapidement débordé par l’ampleur de la tâche, le comité transmet à la Direction générale de la liquidation la poursuite du traitement des dossiers des pensionnaires. Il continue cependant à siéger afin d’accompagner la mise en œuvre des textes dont il est à l’origine, et de répondre aux questions du Trésor public et des pensionnaires. Principal artisan des lois qui ont mis fin au système des pensions royales de l’Ancien Régime, méfiant à l’égard des ministres, le Comité des pensions en vient à exercer des fonctions exécutives afin d’appliquer la loi.