Mathilde Caron

maître de conférences-HDR - Droit privé
CNU : SECTION 01 - DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES
Bureau 103, Bât. SH3, Cité scientifique ; Bureau R. 1. 02 Bis, Faculté de Droit
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Mathilde Caron

maître de conférences-HDR - Droit privé

Publications

Notes de jurisprudence

  • Les obligations de l’employeur en présence d’un avis d’aptitude médicale (Cass. soc. 9 avril 2008, n° 07-41.141), JCP éd. S, n° 26, 24 juin 2008, 1367, pp. 39-40 
  • Du cumul de l’indemnisation pour défaut d’application des critères de l’ordre des licenciements et de celle pour absence de cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 24 septembre 2008, n° 0742.200), JCP. éd. S., n° 51, 16 décembre 2008, 1660, pp. 27-29 
  • Propos injurieux se rattachant à la vie de l’entreprise (Cass. soc. 10 décembre 2008, n° 07-41820), JCP. éd. S., n° 8-9, 17 février 2009, 1083, pp. 35-37 
  • Licenciement pour motif personnel et absence prolongée pour cause de maladie (Cass. soc. 28 octobre 2009, n° 0844.241), JCP. Ed. S., n° 13, 30 mars 2010, 1129, pp. 27-29
  • La représentativité des organisations syndicales est établie pour la durée du cycle électoral (Cass. soc. 13 février 2013, n° 12-18098), LPA, n° 118, 13 juin 2014, pp. 20-22
  • Compétence du juge administratif et obligation de sécurité de résultat en cas de projet de restructuration comprenant un PSE (TGI, Nanterre, ord. Réf. 10 septembre 2014, n° 14/02021), Les cahiers sociaux, n° 268, novembre 2014, pp. 633-635
  • L’application de la législation professionnelle au suicide intervenu hors du temps et du lieu de travail (CA, Orléans, 26 novembre 2014, n° 13/02354),Les cahiers sociaux, n° 272, mars 2015, pp. 139-141
  • La liberté d’expression syndicale (TGI, Paris, 15 juin 2015, n° 13/13434et T. Pol., Paris, 8 juin 2015, n° 15/A70030)Les cahiers sociaux, n° 277, août-septembre 2015, pp. 437-439
  • Le préjudice d’exposition au produit nocif qu’est l’amiante (CPH, Bordeaux, 4 juin 2015,n° F13/02144)Les cahiers sociaux, n° 278, octobre 2015, pp. 487-489
  • L’information et la consultation du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise (CA, Lyon, 8 janvier 2016, n° 14/09041), Les cahiers sociaux, n° 283, mars 2016, pp. 147-149
  • Contestation, suite à un licenciement pour motif économique, d’une clause d’indexation insérée au contrat de travail (CA, Paris, 30 juin 2016, n° 13/09717), Les cahiers sociaux, n° 288, septembre 2016, pp.406-408
  • L’usage de la surveillance vidéo en entreprise (CA, Paris, 29 juin 2016, n° 15/09390), Les cahiers sociaux, n° 288, septembre 2016, pp.420-422
  • La convention collective Syntec et les conventions de forfait « modalité 2 » (CPH Toulouse, 23 juin 2016, n° R 16/00076 ; CPH Toulouse, 22 juillet 2016, n° R 16/00406), Les cahiers sociaux, n° 289, octobre 2016, pp.488-490
  • Faute inexcusable et suicide du salarié (CA, Riom, 14 mars 2017, n° 14/01891), Les cahiers sociaux, n° 296, mai 2017, pp. 245-247
  • Orientations stratégiques de l’entreprise : de l’importance de la précision des données(TGI, Nanterre, réf., 28 février 2017, n° 17/00550), Les cahiers sociaux, n° 297, juin 2017, pp. 298-300
  • La clause d’interprétariat et les marchés publics (TA, Nantes, ord.réf., 7 juillet 2017, n° 17/04447),Les cahiers sociaux, n° 299, août-septembre 2017, pp. 426-429
  • Clause de non-sollicitation de client et portage salarial (CA, Toulouse, 28 juillet 2017, n° 15/03759), Les cahiers sociaux, n° 302, décembre 2017, pp. 565-567
  • Clause Molière et marchés publics (TA, Lyon, 13 décembre 2017, n° 17/04697), Les cahiers sociaux, n° 304, février 2018, pp. 68-70
  • Les limites à la liberté d’expression d’un salarié sur Facebook (CA, Reims, 15 novembre 2017, n° 16/02786), Les cahiers sociaux, n° 305, Mars 2018, pp. 131-133
  • La requalification du contrat de travail d’un entraineur sportif (CA, Besançon, 20 octobre 2017, n° 16/02193), Les cahiers sociaux, n° 305, Mars 2018, pp. 134-136
  • L’obligation de sécurité de l’employeur et les projets de réorganisation : quelles actions ? (CA, Versailles, 18 janvier 2018, n° 17/06280), Les cahiers sociaux, n° 306, Avril 2018, pp. 197-200
  • Le travail dissimulé et les plateformes d’intermédiation (TA Lyon, 22 mai 2018, n° 1803117 et A. préf., 13 avril 2018), Les cahiers sociaux, n° 308, Juin 2018, pp. 308-310
  • Articulation des consultations CE/CSE : à propos des orientations stratégiques (TGI, Nanterre, référé, 28 mai 2018, n°18/01187 et CA, Paris, 3 mai 2018, n° 17/09307), Les cahiers sociaux, n° 309, Juillet 2018, pp. 339-342
  • Autonomie du cadre en forfait-jours et organisation du travail (CA Toulouse, 13 juillet 2018, n° 16/00835), Bull. Joly Travail, n°1, Septembre 2018, pp. 15-18
  • Applicabilité d’un règlement intérieur au sein d’établissements distincts (CE, 4eet 5ech. Réunies, 20 mars 2017, n° 391226), LPA, n° 207, 16 octobre 2018, pp. 11-13
  • Interdiction de consommation d’alcool inscrite dans le règlement intérieur (CAA Nancy, 3ech., 6 mars 2018, n° 16NC01005), Bull. Joly Travail, n° 4, Décembre 2018, pp. 242-244
  • Maladie professionnelle et hypersensibilité électromagnétique(TA Cergy-Pontoise, 20 déc. 2018, n° 1608265), Bull. Joly Travail, n° 3, Mars 2019, pp. 8-10
  • Maladie professionnelle reconnue par le CRRMP, (TGI Angers, 15 avr. 2019, n° 17/00069), Bull. Joly Travail, n° 6, Juin 2019, pp. 34-35
  • Contestation de la régularité de la désignation de l’expert-comptable du CE, (Cass. soc., 28 mars 2018, n° 16-12707), LPA, n° 214, 25 octobre 2019, pp. 12-14
  • Le recours à l’expertise pour risque grave du CHSCT (CSE), (Cass. soc., 9 oct. 2019, n° 18-17784), Lexbase Hebdo éd. soc., n° 801, 7 novembre 2019, N0972BYN
  • Discrimination syndicale dans l’évaluation professionnelle, (CA Versailles, 25 sept. 2019, n° 17/00255), Bull. Joly Travail, n° 12, Décembre 2019, pp. 29-31
  • Trouble anxio-dépressif et accident du travail, (CA Caen, 2 mai 2019, n° 16/02573), Bull. Joly Travail, n° 02, Février 2020, pp. 16-19
  • La suspension prolongée du contrat de travail d’un salarié, juxtaposition des droits du travail et de la sécurité sociale, (CA Limoges, 8 oct. 2019, n° 19/00169), Bull. Joly Travail, n° 02, Février 2020, pp. 19-22
  • Compatibilité de l’expertise unique de l’ICCHSCT avec l’expertise pour risque grave, (Cass. soc., 5 fév. 2020, n° 18-26131), Lexbase Hebdo éd. soc., n° 816, 12 mars 2020, N2500BYA
  • Faute inexcusable de l'employeur suite à l'infection du salarié par une maladie contagieuse, (CA Caen, 2 mai 2020, n° 16/02573), Bull. Joly Travail, n° 06, Juin 2020, pp. 17-20

Articles

Articles personnels :

  • Les paradoxes de l’incertitude, autour de quelques arrêts récents de la Cour de cassation en matière d’authenticité des œuvres et objets d’artLes Petites Affiches, n° 250, 16 décembre 2009, pp. 8-14 
  • L’expertise en nouvelles technologies du CHSCT après la recodification du Code du travailSemaine Sociale Lamy, n° 1494, 30 mai 2011, pp. 3-4 
  • Négociation et accord CEE, A l’heure de la transposition de la directive 2009/38/CESemaine Sociale Lamy, n° 1511, 31 octobre 2011, pp. 5-8 
  • Le statut du comité d’entreprise européen est rénovéLes cahiers Lamy du CE, n° 110, Décembre 2011, pp. 2-5 
  • Suites possibles d’un arrêt de travail : mi-temps thérapeutique* et invaliditéLes cahiers Lamy du CE, n° 113, Mars 2012, pp. 2-5 
  • Quand et comment le CHSCT peut-il solliciter un expert ? Les cahiers Lamy du CE, n° 114, Avril 2012, pp. 6-9 
  • Médecine du travail : les changements au 1er juillet 2012Les cahiers Lamy du CE, n° 116, Juin 2012, pp. 6-8 
  • Grève dans le privé : conséquences pour les salariésLes cahiers Lamy du CE, n° 121, Décembre 2012, pp. 12-14 
  • La désignation des membres du CHSCTLes cahiers Lamy du CE, n° 123, Février 2013, pp. 9-12 
  • Peut-on cumuler plusieurs emplois ?, Les cahiers Lamy du CE, n° 125, Avril 2013, pp. 12-14 
  • La faute inexcusable et ses conséquencesLes cahiers Lamy du CE, n° 128, Juillet 2013, pp. 21-24 
  • Le nouveau visage de l’expertise après la loi de sécurisation de l’emploiSemaine Sociale Lamy , n° 1594, 22 juillet 2013, pp. 7-9 
  • La relation particulière médecin du travail-salarié-employeurRGDM, n° 49, Décembre 2013, pp. 105-112 
  • Le système de la santé au travail : vers la fin d’une exceptionRDSS, n° 2, Mars-Avril 2014, pp. 275-281 
  • La rémunération du salarié en congé de maternité ou de paternité et d’accueil d’un enfantLes cahiers Lamy du CE, n° 138, Juin 2014, pp. 27-30 
  • La rémunération du salarié en congé de maladie ou d’AT/MPLes cahiers Lamy du CE, n° 139, Juillet 2014, pp. 20-23 
  • Nouveautés et constances de la clause pénaleLes cahiers sociaux, 113z0, n° 265, Juillet 2014, pp. 455-458 
  • Le temps partiel pour raison thérapeutique : la dynamique du droit socialSemaine Sociale Lamy, n° 1653, 24 novembre 2014, pp. 8-12
  • Regard interdisciplinaire sur la stratégie d’expertise : développement et/ou orientation de la connaissanceSciences de la société, PUM, n° 95, avril 2016, pp. 3-7
  • De quelques interactions entre la rémunération et la santé au travailin De la rémunération salariale à la rémunération non salariale, Bruyland, Février 2017, pp. 145-161
  • Les expertises du comité social et économiqueLes cahiers sociaux, n° 304, Février 2018, pp. 109-115
  • Le rôle du CSE en matière de santé/sécurité au travail, Les cahiers Lamy du CSE, n° 188, Janvier 2019, pp. 23-27
  • Le télétravail, mise en œuvre et fonctionnement, Les Cahiers Lamy du CSE, n° 189, Février 2019, pp. 30-32
  • La négociation collective des accords qualité de vie au travail, Les Cahiers Lamy du CSE, n° 190, Mars 2019, pp. 14-16
  • Le handicap : prise en compte dans l’entreprise et évolutions en 2020, Les Cahiers Lamy du CSE, n° 193, Juin 2019, pp. 27-32
  • Engager une négociation sur la GPEC/GEPP, Les Cahiers Lamy du CSE, n° 196, Octobre 2019, pp. 28-32
  • Appréhender la question de l’alcool et du travail, Les Cahiers Lamy du CSE, n° 200, Février 2020, pp. 15-18

Articles en collaboration :

Avec le Professeur Verkindt P.-Y. :

  • Laisser sa chance à l’intelligence collective dans l’entreprise, regard sur les rapports entre l’expertise et les institutions représentatives du personnel, Dr. social, n°4, Avril 2009, pp. 425-435 
  • Le droit de la sécurité sociale confronté aux nouveaux risques professionnels, RDSS, n°4, Juillet-Août 2010, pp. 593-603 
  • « L’effort humain », regards sur la pénibilité, Dalloz, n° 23, 16 juin 2011, pp. 1576-1584
  • La réforme de la médecine du travail n’est plus (tout à fait) un serpent de mer…, JCP éd. S, n° 39, 27 septembre 2011, 1421, pp. 13-17
  • Inaptitude, invalidité, handicap : l’image du « manque » en droit social*, en collaboration, RDSS, n° 5, Septembre-Octobre 2011, pp. 862-872
  • La notion de projet important justifiant la demande d’expertise du CHSCT, Dr. social, n° 4, Avril 2012, pp. 383-388

Avec le Professeur Quinton-Fantoni S. :

  • La santé au travail : de l’influence du secteur privé sur la fonction publique territoriale, RDSS, n° 1, Janvier-Février 2013, pp. 83-91

Avec Maître Kappopoulos I. : 

  • La réforme de la négociation collectiveDr. ouvrier, n° 823, Février 2017, pp. 73-79

Contribution collective :

 

Communications, organisations de colloques, coordinations scientifiques de revues

 Communications et interventions :

  • « Responsabilité sociale des entreprises et contractualisation des relations de travail : réflexions à partir de trois ANI français » en collaboration avec Mlle Regulski C., 2009, 4ème congrès du RIODD. Publiée dans les Actes du colloque 
  • La question de la pénibilité dans le cadre de la réforme des retraites, 17ème CNRIUT 8, 9 et 10 juin 2011 
  • L’information dans le rapport médecin du travail/salarié/employeur, Journée d’étude CHR/ Université Lille 2 : L’information du patient, 6 juin 2013 
  • Le système de la santé au travail, vers la fin d’une exception, Journée « Le système de santé au travail est-il une exception au système de santé français ? », 13 décembre 2013
  • Faute inexcusable et préjudice d’anxiété, Journée « Regards croisés en droit-santé-travail », IXAD, 12 octobre 2015
  • La réforme de la négociation collective, Les 2èmes rencontres du Droit social : La loi travail, 18 novembre 2016
  • La responsabilité du salarié et du CHSCT en matière de santé au travail, Les Septentrionales, 29 juin 2017
  • Le CSE, Conférence d’actualité, Partenariat Université de Lille, Université de Gand, Faculté de droit de Gand, 17 avril 2018
  • De la DUP au CSE : quand la dérogation devient la règle, Journée organisée par le CHATEFP, Dérogation, droit et travail, Ministère du Travail, 21 septembre 2018
  • Du CHSCT à la CSSCT, Colloque sous l’égide de la DIRRECTE Hauts de France, Ordonnances Macron : point d’étape un an après, Arras, 24 septembre 2018
  • Les expertises diligentées par le CSE, Deuxième journée d’études régionale « Les IRP après les ordonnances Macron », Faculté de droit de Lille, 14 décembre 2018
  • Handicap au travail : questions d’actualité, en collaboration avec Mlle Kulyk Caroline, Conférence d’actualité en droit social, Faculté de droit de Lille, 10 mai 2019
  • L’évolution du statut des travailleurs des plateformes numériques, Colloque international organisé par l’IDIT : Innovation et mobilités : où va le droit ?, Rouen, 10 et 11 octobre 2019 [publication à venir]

Organisation de projets scientifiques et manifestations

  • Responsable scientifique du projet « Regard interdisciplinaire sur la stratégie d’expertise : développement et/ou orientation de la connaissance », 2014 : http://rise.meshs.fr
  • Responsable scientifique de la pré-proposition puis proposition DROSTI « Droit social et santé au travail : quelle articulation performante pour lutter contre les inégalités constatées » en réponse à appel à projet ANR 2015
  • Responsable scientifique de la conférence « La négociation collective sur la qualité de vie au travail », 17 octobre 2018, Faculté de droit de Lille
  • Responsable scientifique du cycle de conférences sur "Le travailleur handicapé en milieu ordinaire : pourquoi/comment ?", Octobre à décembre 2020, Faculté de droit de Lille

 

Coordinatrice de Revue :

  • Coordinatrice et responsable scientifique du projet « Regard interdisciplinaire sur la stratégie d’expertise : développement et/ou orientation de la connaissance », Sciences de la société, PUM, n° 95, avril 2016
  • Coordinatrice scientifique du dossier « La négociation collective sur la qualité de vie au travail », Bull. Joly Travail, n° 1, Janvier 2019, pp. 45-56