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Mathilde Caron

Maîtresse de conférences-HDR CNU : SECTION 01 - DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES Laboratoire / équipe

Publications

Notes de jurisprudence

  • Les obligations de l’employeur en présence d’un avis d’aptitude médicale (Cass. soc. 9 avril 2008, n° 07-41.141), JCP éd. S, n° 26, 24 juin 2008, 1367, pp. 39-40 
  • Du cumul de l’indemnisation pour défaut d’application des critères de l’ordre des licenciements et de celle pour absence de cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 24 septembre 2008, n° 0742.200), JCP. éd. S., n° 51, 16 décembre 2008, 1660, pp. 27-29 
  • Propos injurieux se rattachant à la vie de l’entreprise (Cass. soc. 10 décembre 2008, n° 07-41820), JCP. éd. S., n° 8-9, 17 février 2009, 1083, pp. 35-37 
  • Licenciement pour motif personnel et absence prolongée pour cause de maladie (Cass. soc. 28 octobre 2009, n° 0844.241), JCP. Ed. S., n° 13, 30 mars 2010, 1129, pp. 27-29
  • La représentativité des organisations syndicales est établie pour la durée du cycle électoral (Cass. soc. 13 février 2013, n° 12-18098), LPA, n° 118, 13 juin 2014, pp. 20-22
  • Compétence du juge administratif et obligation de sécurité de résultat en cas de projet de restructuration comprenant un PSE (TGI, Nanterre, ord. Réf. 10 septembre 2014, n° 14/02021), Les cahiers sociaux, n° 268, novembre 2014, pp. 633-635
  • L’application de la législation professionnelle au suicide intervenu hors du temps et du lieu de travail (CA, Orléans, 26 novembre 2014, n° 13/02354),Les cahiers sociaux, n° 272, mars 2015, pp. 139-141
  • La liberté d’expression syndicale (TGI, Paris, 15 juin 2015, n° 13/13434et T. Pol., Paris, 8 juin 2015, n° 15/A70030)Les cahiers sociaux, n° 277, août-septembre 2015, pp. 437-439
  • Le préjudice d’exposition au produit nocif qu’est l’amiante (CPH, Bordeaux, 4 juin 2015,n° F13/02144)Les cahiers sociaux, n° 278, octobre 2015, pp. 487-489
  • L’information et la consultation du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise (CA, Lyon, 8 janvier 2016, n° 14/09041), Les cahiers sociaux, n° 283, mars 2016, pp. 147-149
  • Contestation, suite à un licenciement pour motif économique, d’une clause d’indexation insérée au contrat de travail (CA, Paris, 30 juin 2016, n° 13/09717), Les cahiers sociaux, n° 288, septembre 2016, pp.406-408
  • L’usage de la surveillance vidéo en entreprise (CA, Paris, 29 juin 2016, n° 15/09390), Les cahiers sociaux, n° 288, septembre 2016, pp.420-422
  • La convention collective Syntec et les conventions de forfait « modalité 2 » (CPH Toulouse, 23 juin 2016, n° R 16/00076 ; CPH Toulouse, 22 juillet 2016, n° R 16/00406), Les cahiers sociaux, n° 289, octobre 2016, pp.488-490
  • Faute inexcusable et suicide du salarié (CA, Riom, 14 mars 2017, n° 14/01891), Les cahiers sociaux, n° 296, mai 2017, pp. 245-247
  • Orientations stratégiques de l’entreprise : de l’importance de la précision des données(TGI, Nanterre, réf., 28 février 2017, n° 17/00550), Les cahiers sociaux, n° 297, juin 2017, pp. 298-300
  • La clause d’interprétariat et les marchés publics (TA, Nantes, ord.réf., 7 juillet 2017, n° 17/04447),Les cahiers sociaux, n° 299, août-septembre 2017, pp. 426-429
  • Clause de non-sollicitation de client et portage salarial (CA, Toulouse, 28 juillet 2017, n° 15/03759), Les cahiers sociaux, n° 302, décembre 2017, pp. 565-567
  • Clause Molière et marchés publics (TA, Lyon, 13 décembre 2017, n° 17/04697), Les cahiers sociaux, n° 304, février 2018, pp. 68-70
  • Les limites à la liberté d’expression d’un salarié sur Facebook (CA, Reims, 15 novembre 2017, n° 16/02786), Les cahiers sociaux, n° 305, Mars 2018, pp. 131-133
  • La requalification du contrat de travail d’un entraineur sportif (CA, Besançon, 20 octobre 2017, n° 16/02193), Les cahiers sociaux, n° 305, Mars 2018, pp. 134-136
  • L’obligation de sécurité de l’employeur et les projets de réorganisation : quelles actions ? (CA, Versailles, 18 janvier 2018, n° 17/06280), Les cahiers sociaux, n° 306, Avril 2018, pp. 197-200
  • Le travail dissimulé et les plateformes d’intermédiation (TA Lyon, 22 mai 2018, n° 1803117 et A. préf., 13 avril 2018), Les cahiers sociaux, n° 308, Juin 2018, pp. 308-310
  • Articulation des consultations CE/CSE : à propos des orientations stratégiques (TGI, Nanterre, référé, 28 mai 2018, n°18/01187 et CA, Paris, 3 mai 2018, n° 17/09307), Les cahiers sociaux, n° 309, Juillet 2018, pp. 339-342
  • Autonomie du cadre en forfait-jours et organisation du travail (CA Toulouse, 13 juillet 2018, n° 16/00835), Bull. Joly Travail, n°1, Septembre 2018, pp. 15-18
  • Applicabilité d’un règlement intérieur au sein d’établissements distincts (CE, 4eet 5ech. Réunies, 20 mars 2017, n° 391226), LPA, n° 207, 16 octobre 2018, pp. 11-13
  • Interdiction de consommation d’alcool inscrite dans le règlement intérieur (CAA Nancy, 3ech., 6 mars 2018, n° 16NC01005), Bull. Joly Travail, n° 4, Décembre 2018, pp. 242-244
  • Maladie professionnelle et hypersensibilité électromagnétique(TA Cergy-Pontoise, 20 déc. 2018, n° 1608265), Bull. Joly Travail, n° 3, Mars 2019, pp. 8-10
  • Maladie professionnelle reconnue par le CRRMP, (TGI Angers, 15 avr. 2019, n° 17/00069), Bull. Joly Travail, n° 6, Juin 2019, pp. 34-35
  • Contestation de la régularité de la désignation de l’expert-comptable du CE, (Cass. soc., 28 mars 2018, n° 16-12707), LPA, n° 214, 25 octobre 2019, pp. 12-14
  • Le recours à l’expertise pour risque grave du CHSCT (CSE), (Cass. soc., 9 oct. 2019, n° 18-17784), Lexbase Hebdo éd. soc., n° 801, 7 novembre 2019, N0972BYN
  • Discrimination syndicale dans l’évaluation professionnelle, (CA Versailles, 25 sept. 2019, n° 17/00255), Bull. Joly Travail, n° 12, Décembre 2019, pp. 29-31
  • Trouble anxio-dépressif et accident du travail, (CA Caen, 2 mai 2019, n° 16/02573), Bull. Joly Travail, n° 02, Février 2020, pp. 16-19
  • La suspension prolongée du contrat de travail d’un salarié, juxtaposition des droits du travail et de la sécurité sociale, (CA Limoges, 8 oct. 2019, n° 19/00169), Bull. Joly Travail, n° 02, Février 2020, pp. 19-22
  • Compatibilité de l’expertise unique de l’ICCHSCT avec l’expertise pour risque grave, (Cass. soc., 5 fév. 2020, n° 18-26131), Lexbase Hebdo éd. soc., n° 816, 12 mars 2020, N2500BYA
  • Faute inexcusable de l'employeur suite à l'infection du salarié par une maladie contagieuse, (CA Caen, 2 mai 2020, n° 16/02573), Bull. Joly Travail, n° 06, Juin 2020, pp. 17-20
  • Covid-19 et mise à jour du DUER dans une entreprise à établissements multiples, (TJ Lyon, 22 juin 2020, n° RG 20/00701), Bull. Joly Travail, n° 09, Septembre 2020, pp. 26-29
  • Quel juge pour connaître des questions de santé et sécurité au travail dans le cadre d’un PSE ? (TA Montreuil, 23 juill. 2020, n° 2001959), Bull. Joly Travail, n° 11, Novembre 2020, pp. 33
  • Le reclassement du travailleur handicapé licencié pour inaptitude, (Cass. soc., 3 juin 2020, n° 18-21993), Les Cahiers Lamy du CSE, n° 208, Novembre 2020, pp. 30-32
  • Propos, appels, courriels : des moyens de communication aboutissant à licenciement et harcèlement (CA Lyon, 23 oct. 2020, n° 18/03861), Bull. Joly Travail, n° 01, Janvier 2021, pp. 15-19
  • Quelques précisions sur le travail de nuit et les accords collectifs (TJ Nanterre, pôle civil, contentieux social, 9 février 2021, n° RG 20/01810, et TJ Evry, 1ère chambre B, 26 janvier 2021, n° RG 21/00070) Bull. Joly Travail, n° 04, Avril 2021, pp. 38-40
  • Licenciement pour non port du masque de protection contre la Covid-19 (CPH, Bordeaux, 5 mai 2021, n° RG F 20/01827), Bull. Joly Travail, n° 07-08, Juillet-Août 2021, pp. 15-17
  • Remise du rapport d’expertise en cas de projet important et consultation du CHSCT/CSE, (Cass. soc. 27 mai 2021, n° 19-18089), Lexbase Hebdo éd. soc., n° 870, 24 juin 2021, N8009BYB
  • Licenciement pour non port du masque de protection contre la Covid-19, CPH, Bordeaux, 5 mai 2021, n° RG F 20/01827, Bull. Joly Travail, n° 07-08, Juillet-Août 2021, pp. 15-17
  • Effets d’une résiliation judiciaire et inaptitude, Cass. soc., 15 sept. 2021, n° 19-24498, Lexbase Hebdo éd. soc., n° 883, 4 nov. 2021
  • Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur à la suite du suicide d’un salarié, CA Paris, 19 nov. 2021, n° 19/06842, Bull. Joly Travail, n° 1, Janvier 2022, pp. 10-12
  • Entretien préalable au licenciement et accident, CA Rennes, 15 déc. 2021, n° 20/02339, Bull. Joly Travail, n° 4, Avril 2022, pp. 23-27
  • Inactualisation d’un réseau social professionnel, CA Rouen, 24 fév. 2022, n° 19/03112, Bull. Joly Travail, n° 6, Juin 2022, pp. 7-9
  • Quelques rappels sur la clause de mobilité géographique, CA Toulouse, 18 fév. 2022, n° 19/04822, Bull. Joly Travail, n° 6, Juin 2022, pp. 4-7
  • Devenir du représentant de proximité changeant d’affiliation syndicale, CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, n° 21/04265, Bull. Joly Travail, n° 10, Octobre 2022, pp. 18-20
  • Le cadre de mise en place du registre d’alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l’environnement, Cass. soc., 28 sept. 2022, n° 21-16993, Lexbase Hebdo éd. soc., n° 922, 27 octobre 2022
  • Succession de CDD d’usage dans l’audiovisuel, CA Poitier, 12 janv. 2023, n° 21/02394, Bull. Joly Travail, n° 3, Mars 2023, pp. 3-5
  • L’expertise comptable et le rapport sur la participation, Cass. soc., 5 avril 2023, n° 21.23427, Lexbase Hebdo éd. soc., n° 946, 18 mai 2023
  • Entreprise de l’ESS et sanction du salarié, CA Rennes, 23 mars 2023, n° 20/00461, Bull. Joly Travail, n° 7/8, Juillet/Août 2023, pp. 3-5
  • Du bon usage au travail du téléphone portable personnel à des fins professionnelles, CA, Versailles, 11 mai 2023, n° 21/02228, Bull. Joly Travail, n° 11, Nov. 2023, pp. 6-9
  • Information/consultation du CSE : les grandes tendances prospectives des orientations stratégiques, CA, Versailles, 26 octobre 2023, n° RG 22/03130, Bull. Joly Travail, n° 12, Déc. 2023, pp. 19-22
  • Le licenciement du salarié inapte pour origine partiellement professionnelle, Cass. soc., 7 mai 2024, n° 22-10905, Lexbase Hebdo éd. soc., n°986, 6 juin 2024

Articles

Articles personnels :

  • Les paradoxes de l’incertitude, autour de quelques arrêts récents de la Cour de cassation en matière d’authenticité des œuvres et objets d’artLes Petites Affiches, n° 250, 16 décembre 2009, pp. 8-14 
  • L’expertise en nouvelles technologies du CHSCT après la recodification du Code du travailSemaine Sociale Lamy, n° 1494, 30 mai 2011, pp. 3-4 
  • Négociation et accord CEE, A l’heure de la transposition de la directive 2009/38/CESemaine Sociale Lamy, n° 1511, 31 octobre 2011, pp. 5-8 
  • Le statut du comité d’entreprise européen est rénovéLes cahiers Lamy du CE, n° 110, Décembre 2011, pp. 2-5 
  • Suites possibles d’un arrêt de travail : mi-temps thérapeutique* et invaliditéLes cahiers Lamy du CE, n° 113, Mars 2012, pp. 2-5 
  • Quand et comment le CHSCT peut-il solliciter un expert ? Les cahiers Lamy du CE, n° 114, Avril 2012, pp. 6-9 
  • Médecine du travail : les changements au 1er juillet 2012Les cahiers Lamy du CE, n° 116, Juin 2012, pp. 6-8 
  • Grève dans le privé : conséquences pour les salariésLes cahiers Lamy du CE, n° 121, Décembre 2012, pp. 12-14 
  • La désignation des membres du CHSCTLes cahiers Lamy du CE, n° 123, Février 2013, pp. 9-12 
  • Peut-on cumuler plusieurs emplois ?, Les cahiers Lamy du CE, n° 125, Avril 2013, pp. 12-14 
  • La faute inexcusable et ses conséquencesLes cahiers Lamy du CE, n° 128, Juillet 2013, pp. 21-24 
  • Le nouveau visage de l’expertise après la loi de sécurisation de l’emploiSemaine Sociale Lamy , n° 1594, 22 juillet 2013, pp. 7-9 
  • La relation particulière médecin du travail-salarié-employeurRGDM, n° 49, Décembre 2013, pp. 105-112 
  • Le système de la santé au travail : vers la fin d’une exceptionRDSS, n° 2, Mars-Avril 2014, pp. 275-281 
  • La rémunération du salarié en congé de maternité ou de paternité et d’accueil d’un enfantLes cahiers Lamy du CE, n° 138, Juin 2014, pp. 27-30 
  • La rémunération du salarié en congé de maladie ou d’AT/MPLes cahiers Lamy du CE, n° 139, Juillet 2014, pp. 20-23 
  • Nouveautés et constances de la clause pénaleLes cahiers sociaux, 113z0, n° 265, Juillet 2014, pp. 455-458 
  • Le temps partiel pour raison thérapeutique : la dynamique du droit socialSemaine Sociale Lamy, n° 1653, 24 novembre 2014, pp. 8-12
  • Regard interdisciplinaire sur la stratégie d’expertise : développement et/ou orientation de la connaissanceSciences de la société, PUM, n° 95, avril 2016, pp. 3-7
  • De quelques interactions entre la rémunération et la santé au travailin De la rémunération salariale à la rémunération non salariale, Bruyland, Février 2017, pp. 145-161
  • Les expertises du comité social et économiqueLes cahiers sociaux, n° 304, Février 2018, pp. 109-115
  • Le rôle du CSE en matière de santé/sécurité au travail, Les cahiers Lamy du CSE, n° 188, Janvier 2019, pp. 23-27
  • Le télétravail, mise en œuvre et fonctionnement, Les Cahiers Lamy du CSE, n° 189, Février 2019, pp. 30-32
  • La négociation collective des accords qualité de vie au travail, Les Cahiers Lamy du CSE, n° 190, Mars 2019, pp. 14-16
  • Le handicap : prise en compte dans l’entreprise et évolutions en 2020, Les Cahiers Lamy du CSE, n° 193, Juin 2019, pp. 27-32
  • Engager une négociation sur la GPEC/GEPP, Les Cahiers Lamy du CSE, n° 196, Octobre 2019, pp. 28-32
  • Appréhender la question de l’alcool et du travail, Les Cahiers Lamy du CSE, n° 200, Février 2020, pp. 15-18
  • Covid-19 et expertise scientifique : l’exemple des maladies professionnellesRDSS, n° spécial 5, septembre-octobre 2020, pp. 947-953
  • Présentation rapide des grands axes de l’ANI pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travailLexbase Hebdo éd. Soc. Et Lexbase Le Quotidien, 5 janvier 2021, N5874BY9
  • Le point sur l’invalidité d’un salarié assuré socialLes Cahiers Lamy du CSE, n° 210, Janvier 2021, pp. 14-17
  • Intérêt et modalités de la reconnaissance d’une faute inexcusable, Les Cahiers Lamy du CSE, n°212, Mars 2021, pp. 10-12
  • Le DUERP dans la loi du 2 août 2021, Bull. Joly Travail, n° 10, Octobre 2021, pp. 44-49
  • Quelques réflexions autour du travailleur bénévole au sein de la SCIC, Bull. Joly Travail, n° 4, Avril 2024, pp. 3-5

 

Articles en collaboration :

Avec le Professeur Verkindt P.-Y. :

  • Laisser sa chance à l’intelligence collective dans l’entreprise, regard sur les rapports entre l’expertise et les institutions représentatives du personnel, Dr. social, n°4, Avril 2009, pp. 425-435 
  • Le droit de la sécurité sociale confronté aux nouveaux risques professionnels, RDSS, n°4, Juillet-Août 2010, pp. 593-603 
  • « L’effort humain », regards sur la pénibilité, Dalloz, n° 23, 16 juin 2011, pp. 1576-1584
  • La réforme de la médecine du travail n’est plus (tout à fait) un serpent de mer…, JCP éd. S, n° 39, 27 septembre 2011, 1421, pp. 13-17
  • Inaptitude, invalidité, handicap : l’image du « manque » en droit social*, en collaboration, RDSS, n° 5, Septembre-Octobre 2011, pp. 862-872
  • La notion de projet important justifiant la demande d’expertise du CHSCT, Dr. social, n° 4, Avril 2012, pp. 383-388

Avec le Professeur Quinton-Fantoni S. :

  • La santé au travail : de l’influence du secteur privé sur la fonction publique territoriale, RDSS, n° 1, Janvier-Février 2013, pp. 83-91

Avec Maître Kappopoulos I. : 

  • La réforme de la négociation collectiveDr. ouvrier, n° 823, Février 2017, pp. 73-79

Contribution collective :

 

 

Communications, organisations de colloques, coordinations scientifiques de revues

 Communications et interventions :

  • « Responsabilité sociale des entreprises et contractualisation des relations de travail : réflexions à partir de trois ANI français » en collaboration avec Mlle Regulski C., 2009, 4ème congrès du RIODD. Publiée dans les Actes du colloque 
  • La question de la pénibilité dans le cadre de la réforme des retraites, 17ème CNRIUT 8, 9 et 10 juin 2011 
  • L’information dans le rapport médecin du travail/salarié/employeur, Journée d’étude CHR/ Université Lille 2 : L’information du patient, 6 juin 2013 
  • Le système de la santé au travail, vers la fin d’une exception, Journée « Le système de santé au travail est-il une exception au système de santé français ? », 13 décembre 2013
  • Faute inexcusable et préjudice d’anxiété, Journée « Regards croisés en droit-santé-travail », IXAD, 12 octobre 2015
  • La réforme de la négociation collective, Les 2èmes rencontres du Droit social : La loi travail, 18 novembre 2016
  • La responsabilité du salarié et du CHSCT en matière de santé au travail, Les Septentrionales, 29 juin 2017
  • Le CSE, Conférence d’actualité, Partenariat Université de Lille, Université de Gand, Faculté de droit de Gand, 17 avril 2018
  • De la DUP au CSE : quand la dérogation devient la règle, Journée organisée par le CHATEFP, Dérogation, droit et travail, Ministère du Travail, 21 septembre 2018
  • Du CHSCT à la CSSCT, Colloque sous l’égide de la DIRRECTE Hauts de France, Ordonnances Macron : point d’étape un an après, Arras, 24 septembre 2018
  • Les expertises diligentées par le CSE, Deuxième journée d’études régionale « Les IRP après les ordonnances Macron », Faculté de droit de Lille, 14 décembre 2018
  • Handicap au travail : questions d’actualité, en collaboration avec Mlle Kulyk Caroline, Conférence d’actualité en droit social, Faculté de droit de Lille, 10 mai 2019
  • L’évolution du statut des travailleurs des plateformes numériques, Colloque international organisé par l’IDIT : Innovation et mobilités : où va le droit ?, Rouen, 10 et 11 octobre 2019 [publication à venir]
  • De nouveaux droits pour la représentation élue, Colloque « Les Lois AUROUX, 40 ans après », Faculté de droit de Lille, reporté au 11 octobre 2023 (publié dans Le Droit Ouvrier, Mai 2023, pp. 303-309)

Organisation de projets scientifiques et manifestations

  • Responsable scientifique du projet « Regard interdisciplinaire sur la stratégie d’expertise : développement et/ou orientation de la connaissance », 2014 : http://rise.meshs.fr
  • Responsable scientifique de la pré-proposition puis proposition DROSTI « Droit social et santé au travail : quelle articulation performante pour lutter contre les inégalités constatées » en réponse à appel à projet ANR 2015
  • Responsable scientifique de la conférence « La négociation collective sur la qualité de vie au travail », 17 octobre 2018, Faculté de droit de Lille
  • Responsable scientifique du cycle de conférences sur "Le travailleur handicapé en milieu ordinaire : pourquoi/comment ?", Octobre à décembre 2020, Faculté de droit de Lille
  • Responsable scientifique de la conférence « Quelle place pour la médiation en matière de santé au travail », 5 décembre 2022, Faculté de droit de Lille : https://crdp.univ-lille.fr/evenement/quelle-place-pour-la-mediation-en-matiere-de-sante-au-travail

 

Coordinatrice de Revue :

  • Coordinatrice et responsable scientifique du projet « Regard interdisciplinaire sur la stratégie d’expertise : développement et/ou orientation de la connaissance », Sciences de la société, PUM, n° 95, avril 2016
  • Coordinatrice scientifique du dossier « La négociation collective sur la qualité de vie au travail », Bull. Joly Travail, n° 1, Janvier 2019, pp. 45-56

Ouvrages

  • Le droit commercial en cartes mentales, Ellipses, Paris, 26 octobre 2021, 144 p.

Fiches pédagogiques

  • Mises à jour de fiches pédagogiques introduction au droit du travail et contrat de travail, LEXISNEXIS, depuis Juillet 2021