Gael Chantepie
Publications
Grande distribution et industriels : le cycle sans fin des négociations
Le Club des Juristes, 2025, Le Club des juristes
Gael Chantepie, Nicolas Dissaux
La distribution agricole : quelle(s) spécificité(s) [dossier]
Revue de droit rural, 2024, Revue de droit rural
(Re)négociations commerciales
Revue de droit rural, 2024, Revue de droit rural, 11, pp.36-38
La part de l’exégèse dans l’interprétation de la réforme du droit des obligations
Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats - Du code civil à la réforme de 2016, mare & martin, 2024, 978-2-38600-083-6
Les lieux communs contractuels
Droit et Littérature, 2024, Droit et Littérature, 8, pp.71-86
Gael Chantepie, Christian Jubault, Catherine Puigelier
Revue de thèses
Revue trimestrielle de droit civil, 2024, Revue trimestrielle de droit civil, pp.520-543
Gael Chantepie, Mathias Latina
Le nouveau droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil
Dalloz, pp.1294, 2024, 978-2-247-22406-7
L'argent dans les réseaux de distribution
Cahiers de droit de l'entreprise, 2024, Cahiers de droit de l'entreprise, pp.19-20
Indépendance contractuelle, mode d'emploi
Recueil Dalloz, 2024, Recueil Dalloz, 200 (7), pp.342-346
Le calendrier des négociations commerciales modifié. Urgence ou précipitation ?
Dalloz Actualité, 2023, Dalloz Actualité
[Compte-rendu de thèse] Guillaume Leroy, La pratique du précédent en droit français. Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État. thèse Aix-Marseille, dir. F. Rouvière, nov. 2021
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 4, pp.996-999
L’efficacité de la procédure du déséquilibre significatif
Revue Lamy Droit des affaires, 2023, 193
Relire ses classiques. Réflexions sur le formalisme contractuel
Revue de droit d'Assas, 2023, 25, pp.59
Marie-Pierre Leufeuvre, Romain Melot, Gael Chantepie, Camille François, Flavia Leone, Emilia Schijman
Vivre en copropriété : l'indivision en pratiques
L.G.D.J, pp.196, 2023, 978-2-275-02988-7
La copropriété en transition
Vivre en copropriété : l'indivision en pratiques, L.G.D.J, pp.43, 2023, 978-2-275-02988-7
Gael Chantepie, Nicolas Dissaux
Distribution - La transmission d'un réseau de distribution : notions
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 16, pp.22-25
Gael Chantepie, Nicolas Dissaux
Avant-propos. La transmission du réseau de distribution
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 16, pp.21
« EGALIM 3 » : le droit des relations commerciales réformé à tâtons
Actualité législative Dalloz, 2023
Gael Chantepie, Christian Jubault, Catherine Puigelier
Revue des thèses
Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 1, pp.234-242
La complémentarité de l'avantage sans contrepartie et du déséquilibre significatif (Cass. com., 11 janv. 2023, n° 21-11.163)
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 7, pp.39-41
Les remèdes de l'article 1184 du Code civil
Revue des contrats, 2022, 4, pp.122- 126
Revue des thèses
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 4, pp.988-1004
Gael Chantepie, Mathias Latina, Malvina Mille, Marie Garnier-Zaffagnini, Hania Kassoul, Mathias Latina, Olivia Robin-Sabard
Réponse à la consultation relative à l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Dalloz Actualité, 2022
Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : les obligations du bailleur (partie 2)
Dalloz Actualité, 2022
La copropriété : réflexions à partir de la copropriété des immeubles bâtis
Lardeux, Gwendoline. Les propriétés, PUAM, pp.207-222, 2022
Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : les obligations du bailleur
Dalloz Actualité, 2022
Gael Chantepie, Mathias Latina
Observations générales sur l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Recueil Dalloz, 2022, 34, pp.1716-1723
Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : l’obligation de délivrance
Dalloz Actualité, 2022
Avant-projet de réforme de droit des contrats spéciaux : acompte, agréage, arrhes, dédit…
Dalloz Actualité, 2022
Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : le contenu de la vente
Dalloz Actualité, 2022
Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : sources et inspirations
Dalloz Actualité, 2022
LES POUVOIRS DU PROMOTEUR SUR LES MEMBRES - Le pouvoir d'édicter les normes du réseau
Cahiers de droit de l'entreprise, 2022, 3, pp.42-44
Narrativité et normativité contractuelles
Chantepie, Gaël; Dissaux, Nicolas. La stylistique contractuelle, Dalloz, pp.21-33, 2022, 978-2-247-21537-9
Gaël Chantepie, Nicolas Dissaux
La transmission du réseau de distribution
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 17/18, pp.5-6
Le déséquilibre significatif de droit commun réduit à la portion congrue (Cass. com., 26 janv. 2022, n° 20-16.782)
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 12, pp.34-38
Contrainte économique et indépendance statutaire d'un avocat (Cour de cassation, Civ. 2e, 9 déc. 2021)
Recueil Dalloz, 2022, 7, pp.384-388
Revue des thèses
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 1, pp.233-241
EGalim 2, La prohibition des discriminations
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, Concurrences - revue des droits de la concurrence, pp.12
Éthique et contenu du contrat
Dubreuil, Charles-André; Mazeaud, Vincent. Éthique et contrats Éthique et contrats, Centre Michel de l'Hospital (P.U. Clermont), pp.57, 2021, 978-2-912589-58-3
Sandrine Chassagnard Pinet, Georgina Benard Vincent, Gaël Chantepie, Aurelien Fortunato, Gaëtan Guerlin, Mathieu Le Bescond de Coatpont, Jean-François Roberge, Jean-Philippe Tricoit
Le e-règlement extrajudiciaire des différends. Le déploiement d'une justice alternative en ligne
[Rapport de recherche] Institut des études et de la recherche sur le Droit et la Justice. 2021
Les droits de jouissance privative sur des parties communes en copropriété immobilière
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 5, pp.347
Gaël Chantepie, Nicolas Dissaux
In memoriam. Dominique Randoux (1945-2020)
Recueil Dalloz, 2021, 1, pp.27
Revue des thèses. "Anne-Catherine Richter, L'après-contrat, dir. M. Poumarède, Toulouse, octobre 2020, 621 p.
2021, pp.504-506
[Compte-rendu de thèse] Antoine Nallet, La notion d'universalité, étude de droit civil, thèse Lyon 3, nov. 2019, dir. F. Zenati-Castaing, 429 p.
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 1, pp.240-242
Revue des thèses
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 1, pp.236-247
Dispositions particulières aux syndicats dont le nombre de voix est réparti entre deux copropriétaires, fasc. 106-40
Jursiclasseur copropriété, 2021
[Compte-rendu de thèse] A. Thouement, Les maximes d'interprétation, dir. D. Mainguy, thèse Montpellier, déc. 2020 In revue des thèses
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 3, pp.734-737
Le déséquilibre significatif dans les contrats des plateformes de réservation hôtelière – Cour de cassation, com. 8 juillet 2020, n° 17-31.536
Actualité juridique Contrat, 2020, 11, pp.495
Gaël Chantepie, Mathias Latina, Aya Ohsawa
Le renouveau du droit des obligations. Perspectives franco-japonaises
L'Harmattan, 2020, Droit privé et sciences criminelles, 978-2-3432-1143-5
Consommateur utilisant un bien à temps partagé
Droit de la consommation, Dalloz Action, 2020, 978-2-247-19212-0
Consommateur de services touristiques
Droit de la consommation, Dalloz Action, 2020, 978-2-247-19212-0
Le discours et la norme dans le Code Napoléon
Mas, Marion; Kérlouégan, François. Le Code en toutes lettres. Écriture et réécritures du Code civil au XIXe siècle, Classiques Garnier, pp.67-76, 2020, 978-2-406-10047-8. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-10048-5.p.0067⟩
La copropriété des immeubles bâtis
Defrénois, 2020, Expertise notariale, 978-2-85623-213-2
Le partenaire commercial, une partie au contrat (Com. 15. janv. 2020, n° 18-10.512)
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 3, pp.153
Compte rendu de thèse : "Sybille Chaudouet, Le déséquilibre significatif, thèse Montpellier, nov. 2018, dir. N. Ferrier, 885 p.
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 1, pp.228-230
La transition énergétique dans les copropriétés
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 2, pp.84
Gaël Chantepie, Mathias Latina
Avant-propos
Chantepie, Gael; Latina, Mathias; Ohsawa, Aya. Le renouveau du droit des obligations: perspectives franco-japonaises, L'Harmattan, pp.11-12, 2020, 978-2-343-21143-5
L'information des contractants. Perspectives du droit japonais
Chantepie, Gael; Latina, Mathias; Ohsawa, Aya. Le renouveau du droit des obligations: perspectives franco-japonaises, L'Harmattan, pp.15-31, 2020, 978-2-343-21143-5
L'amende civile dans le projet de réforme de la responsabilité civile
Chantepie, Gael; Latina, Mathias; Ohsawa, Aya. Le renouveau du droit des obligations: perspectives franco-japonaises, L'Harmattan, pp.161-179, 2020, 978-2-343-21143-5
Control of Price Related Terms in Standard Form Contracts in France
Atamer, Yeşim M.; Pichonnaz, Pascal. Control of Price Related Terms in Standard Form Contracts, Springer International Publishing, pp.379-403, 2019, 978-3-030-23057-9. ⟨10.1007/978-3-030-23057-9_14⟩
Gaël Chantepie, Nicolas Dissaux
Éthique et distribution. Un dilemme. In Dossier : L'éthique : une nouvelle stratégie du droit de la distribution?
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 11, pp.462
Natacha Sauphanor-Brouillaud, Gaël Chantepie
V° Déséquilibre significatif
Répertoire Dalloz civil, 2019
Natacha Sauphanor-Brouillaud, Gaël Chantepie
V° Déséquilibre significatif
Répertoire Dalloz commercial, 2019
Clause de dédit
Frédéric Buy, Marie Lamoureux, Jacques Mestre, Jean-Christophe Roda. Les principales clauses des contrats d’affaires, LGDJ, pp. 207-213, 2018, Les Intégrales, 978-2-275-06170-2
Éthique et contenu du contrat
Ethique et contrats. Approche comparative interne, Université Clermont Auvergne, Oct 2018, Clermont-Ferrand, France
Gaël Chantepie, Mathias Latina
Le nouveau droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil
Dalloz, 2018, 978-2-247-17607-6
La lésion, entre désir et déni
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 3, p. 104-107
Gaël Chantepie, Mathias Latina
Ratification de la réforme du droit des obligations : analyse de la deuxième lecture du Sénat
Recueil Dalloz, 2018, 06, pp.309
Gaël Chantepie, Mathias Latina
Ratification de la réforme du droit des obligations : analyse de la deuxième lecture du Sénat
2018
Le déséquilibre significatif entre droit commun et droits spéciaux
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Cloud computing
Denis Mazeaud, Romain Boffa, Nathalie Blanc. Dictionnaire du contrat, LGDJ - Lextenso, pp. 233-235, 2018, 978-2-275-05752-1
Règlement de copropriété
Denis Mazeaud, Romain Boffa, Nathalie Blanc. Dictionnaire du contrat, LGDJ - Lextenso, pp. 938-943, 2018, 978-2-275-05752-1
Théorie générale
Denis Mazeaud, Romain Boffa, Nathalie Blanc. Dictionnaire du contrat, LGDJ - Lextenso, pp. 1053-1057, 2018, 978-2-275-05752-1
Fin du contrat de distribution (partie 4, titre 1, chapitre 6)
Lamy droit économique, Lamy, 2018
Gaël Chantepie, Mathias Latina
Le contrat d'adhésion. Perspectives franco-québécoises
Gaël Chantepie, Mathias Latina. Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires, 978-2-247-17787-5
Clause de prorogation
Frédéric Buy, Marie Lamoureux, Jacques Mestre, Jean-Christophe Roda. Les principales clauses des contrats d’affaires, LGDJ, pp. 695-699, 2018, Les Intégrales, 978-2-275-06170-2
Clause résolutoire
Frédéric Buy, Marie Lamoureux, Jacques Mestre, Jean-Christophe Roda. Les principales clauses des contrats d’affaires, LGDJ, pp. 765-772, 2018, Les Intégrales, 978-2-275-06170-2
Indivision conventionnelle
Denis Mazeaud, Romain Boffa, Nathalie Blanc. Dictionnaire du contrat, LGDJ - Lextenso, pp. 672-675, 2018, 978-2-275-05752-1
Inapplicabilité de l’ordonnance du 10 février 2016 aux contrats conclus avant son entrée en vigueur
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, p. 478
La contractualisation en droit privé
Revue française de droit administratif, 2018, p. 10
Clause de résiliation
Frédéric Buy, Marie Lamoureux, Jacques Mestre, Jean-Christophe Roda. Les principales clauses des contrats d’affaires, LGDJ, pp. 755-759, 2018, Les Intégrales, 978-2-275-06170-2
Les virtualités du contrat d’adhésion
Chantepie Gaël, Latina Mathias. Le contrat d'adhésion. Perspectives franco-québécoises, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires, 978-2-247-17787-5
Exécution du contrat de distribution (partie 4, titre 1, chapitre 5)
Le Lamy droit économique, Lamy, 2018
La faute au vu des contraintes du débiteur : quelle réactivité pour le débiteur ?
Flux et reflux d’une relation commerciale. Application de l’article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles, LexisNexis, p. 75, 2018, Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E, 978-2-7110-2965-5
État de nécessité
Denis Mazeaud, Romain Boffa, Nathalie Blanc. Dictionnaire du contrat, LGDJ - Lextenso, pp. 568-570, 2018, 978-2-275-05752-1
Lésion
Denis Mazeaud, Romain Boffa, Nathalie Blanc. Dictionnaire du contrat, LGDJ - Lextenso, pp. 705-709, 2018, 978-2-275-05752-1
Le plagiat par anticipation" de Pierre Bayard, Minuit, 2009, p.14 [texte commenté]
Revue Droit & Littérature, 2018, 2 (1), pp.333-338. ⟨10.3917/rdl.002.0331⟩
Conclusion du contrat de distribution (partie 4, titre 1, chapitre 2)
Le Lamy droit économique, Lamy, 2018
Violence
Denis Mazeaud, Romain Boffa, Nathalie Blanc. Dictionnaire du contrat, LGDJ - Lextenso, pp. 1072-1075, 2018, 978-2-275-05752-1
Langue du contrat
Denis Mazeaud, Romain Boffa, Nathalie Blanc. Dictionnaire du contrat, LGDJ - Lextenso, pp. 702-705, 2018, 978-2-275-05752-1
Gaël Chantepie, Mathias Latina
Avant propos. La définition du contrat d'adhésion en droit français : une valse à quatre temps ?
Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québecoises, Université de Montréal; Université de Lille; Université de Nice; Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice); Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], Oct 2017, Montréal, Canada
Gaël Chantepie, Pierre Lemay, Lionel Miniato, Jean-Baptiste Thierry
Romans. In Le Droit saisi par la littérature
Revue Droit & Littérature, 2017, Droit et Littérature, 1, pp.247-274. ⟨10.3917/rdl.001.0247⟩
Le droit en algorithmes ou la fin de la norme délibérée ?
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, p. 522
Les servitudes en copropriété des immeubles bâtis
Les Cahiers du GRIDAUH, 2017, 31, p. 61
Réduction du prix et résolution par notification
M. Latina. La réforme du droit des contrats en pratique, Dalloz, p. 83, 2017, Thèmes et commentaires, 978-2-247-17064-7
L'application dans le temps de la réforme du droit des contrats
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 10, pp.412
Gaël Chantepie, Mathias Latina
La réforme du droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil
Dalloz, 2016, 978-2-247-16273-4
La rupture des contrats d'affaires (2) : la gestion contractuelle de la rupture
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 03, pp.130
Gaël Chantepie, Nicolas Dissaux
Propos introductifs
Revue Lamy Droit des affaires, 2016, hors série, p. 4
Quel avenir pour la copropriété ?
R. Boffa. L'avenir du droit des biens, LGDJ, p. 163, 2016, Grands Colloques, 978-2-275-05225-0
Les actes juridiques privés comme support communicationnel
S. Chassagnard-Pinet, S. Dauchy. Droit, justice et politiques communicationnelles. Permanences et ruptures, Mare & Martin, p. 241, 2016, 978-2-84934-190-2
Gaël Chantepie, Nicolas Dissaux
Le nouveau discours contractuel. Propos introductifs
Revue des contrats, 2016, p. 572
L’application dans le temps de la réforme du droit des contrats
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 10, pp.2
La gestion contractuelle de la rupture
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, p. 130
Le déséquilibre significatif au miroir de la Cour de cassation
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 05, pp.218
La réforme en pratique
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 03, pp.121
L’égalité en droit de la distribution
P. Oudot, M. Latina. L’Égalité en Droit des obligations, Ovadia, pp.137, 2015, Chemins de la pensée juridique, 978-2-36392-182-6
La réforme en pratique. Les clauses abusives et leur sanction en droit commun des contrats
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, p. 121
Groupements restreints et collaborations renforcées
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, p. 277
La rédaction enseignée : l’enseignement des formules notariales
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, pp.1157
La réforme en pratique
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 04, pp.169
Gaël Chantepie, Nicolas Leblond
L’habitat participatif institutionnalisé par la loi ALUR : coopératives d’habitants et sociétés d’autopromotion
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, numéro spécial Loi ALUR, p. 83
La réforme en pratique. Le pacte de préférence
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, p. 169
L’inexécution du contrat de cloud computing
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2013, 11, pp.3272
Les contrats hors établissement (obligations d’information et droit de rétractation) en Belgique et en France
Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2013, 3-4, p. 459
Nicolas Leblond, Gaël Chantepie
Des rapports de voisinage en lotissement
Defrénois, la revue du notariat, 2012
La précarité des relations commerciales
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, pp.1605
L'exigence de clarté dans la rédaction du contrat
Revue des contrats, 2012, p. 989
Les diagnostics préalables à la vente immobilière
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, p. 821
Action collective en suppression de clauses illicites ou abusives dans des modèles types de contrats destinés aux consommateurs
Recueil Dalloz, 2011, 24, pp.1659
Moment d'appréciation de la lésion et effet d'une décision rétroactive
Recueil Dalloz, 2009, 38, pp.2588
De la nature contractuelle des contrats-types
Revue des contrats, 2009, p. 1233
Sanction par la nullité absolue de la vente consentie sans prix sérieux
Recueil Dalloz, 2008, 14, pp.954
Recours entre coauteurs dans le contentieux des contaminations post-transfusionnelles
Recueil Dalloz, 2006, 07, pp.492
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