Publications

Publications et recherche individuelle

  • Le droit européen des pratiques commerciales déloyales entre entreprises s’enrichit d’une directive, à propos de la directive 2019/633/UE du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire, article, AJ Contrat, juin 2019, p. 284-287.
  • La société commerciale est présumée de manière irréfragable être un professionnel au sens du droit de la consommation, note Cass., 2ème civ., 22 nov. 2018, n°17-27.730, AJ. Contrat, fév. 2019, p. 87.
  • La relation contractuelle collaborative, article, RTD Com., 2019, p. 19-37.
  • L’« influence décisive » de la plateforme sur les conditions de la prestation collaborative, à propos des arrêts Uber de la CJUE (20 déc. 2017, aff. C-434/15, 10 avr. 2018, aff. C-320/16), article, Revue juridique de l’économie collaborative, 2018, p. 4-6.
  • Proposition de directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales entre professionnels : conséquences pour le droit français, article, AJ Contrat, mai 2018, n°5, p. 224-227.
  • Revente à perte : pas de débat possible sur la conformité à la directive de 2005 dans les transactions entre professionnels, note Cass. crim., 16 janv. 2018, n°16-83.457, AJ Contrat, fév. 2018, n°2, p. 88.
  • Les circonstances de la révision du contrat (à propos du nouvel article 1195 du Code civil), article, Petites Affiches, 11 janv. 2018, n°9, p. 6-14. 
  • Vente à perte : l’étau se resserre sur l’interdiction française, note CJUE, 19 oct. 2017, aff. C-295/16, AJ Contrat, déc. 2017, p. 539.
  • Aspects juridiques de l’économie collaborative, article, Revue juridique de l’économie collaborative, 2017, p. 4-6.
  • La protection des personnes morales contre les clauses abusives, article, AJ, Contrat, janv. 2017, p. 25-28.

Publications et recherche collective au CRDP

Projet GO-DIS (INTERREG IV) : Distribution transfrontalière, en partenariat avec l’Université KU LEUVEN (Belgique), 2010-2014, dir. : Pr. D. VOINOT et Pr. G. CHANTEPIE :

  • Participation à l’organisation du colloque : « Droit européen des pratiques commerciales déloyales : évolution et perspectives », Lille, 2011 (publication : Larcier, 2012, coll. Code économique européen).
  •  Participation à la réponse au livre vert Commission européenne sur « les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et non-alimentaire interentreprises en Europe, COM (2013), 37 final, 2013 (Contribution disponible ici).

Projet Bonnes pratiques et économie collaborative (Partenariat CRDP – Equipe Demogue et Fondation MAIF), 2016-2018, responsables scientifiques : Pr. D. VOINOT et J. SENECHAL, MCF HDR : 

  • Etude comparative des Conditions générales d’utilisation d’un panel de 150 sites de l’économie collaborative pour déceler les risques pris par les consommateurs.
  • Pilotage d’une enquête qualitative et quantitative relative aux risques pris par les consommateurs utilisant des plateformes collaboratives.
  • Coordination de la Revue juridique de l’économie collaborative (dir. D. Voinot).
  • Mise en ligne du site présentant les résultats de la recherche.
  • Publication collective : D. Voinot et A. Fortunato : Bonnes pratiques contractuelles et protection des consommateurs dans l’économie collaborative, Revue internationale de droit économique, 2019/3, t. XXXIII, p. 305 à 314. 

Laboratoire international associé « 3L » (CRDP-Equipe Demogue, Université de Louvain-la-Neuve et KU Leuven, dir. : Pr. D. VOINOT, Pr. A. STROWEL et Pr. B. TILLEMAN) (depuis 2017)

  • Mise en place du site « ROSELS » destiné à présenter les travaux sur l’économie collaborative du laboratoire.
  • Intervention (en anglais) lors du Colloque L’économie des plateformes : le statut juridique des intermédiaires en ligne, dir Pr. B. Tilleman, KU Leuven, 19 fév. 2018 : Les défis pour le droit européen : les plateformes et la protection des consommateurs.

Projet Le e-règlement extrajudiciaire des différends, le déploiement d’une justice alternative en ligne, GIP Droit et Justice, dir.: S. CHASSAGNARD-PINET (2019-2021).  

  • Réalisation et retranscription d’entretiens avec les parties prenantes du secteur.
  • Intervention lors de la journée d'Etudes organisée par le CEPRISCA de l'Université d'Amiens, le 15 nov. 2019 et intitulée Plateformes d'intermédiation numériques : nouveaux acteurs, nouveaux rôles ? sur le thème : " Les plateformes et la résolution des litiges".
  • Intervention lors de la Journée d’Etudes du 30 janv. 2020 : « L’offre de règlement amiable en ligne des litiges proposée par les plateformes collaboratives ».