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Publications et recherche individuelle

  • La seule distance, insuffisante à qualifier un contrat à distance en droit de la consommation, note Cass., 1ère civ., 31 août 2022, n°21-13.080, RLDC, nov. 2022, n°208, p. 15-19.
  • La contrepartie dans l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, article, RLDC, sept. 2022, n°206, p. 41-45.
  • Responsabilité des plateformes du fait des fournisseurs tiers : pourquoi le déréférencement de Wish marque un tournant, article, Revue juridique de l’économie collaborative et des plateformes, n°5, 2022, p. 19-23.
  • Le service à distance d’aide à la réparation de produits, in Dossier : Des entreprises écoresponsables dans l’économie circulaire, Revue juridique de l’environnement, 2022/1, vol. 47, p. 91-99.
  • Litiges entre fournisseurs professionnels et plateformes en ligne : la fin de l’attribution de juridiction au bout du monde ? article, Revue juridique de l’économie collaborative et des plateformes, 2021, n°4, p. 36-42.
  • Le droit européen des pratiques commerciales déloyales entre entreprises s’enrichit d’une directive, à propos de la directive 2019/633/UE du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire, article, AJ Contrat, juin 2019, p. 284-287.
  • La société commerciale est présumée de manière irréfragable être un professionnel au sens du droit de la consommation, note Cass., 2ème civ., 22 nov. 2018, n°17-27.730, AJ. Contrat, fév. 2019, p. 87.
  • La relation contractuelle collaborative, article, RTD Com., 2019, p. 19-37.
  • L’« influence décisive » de la plateforme sur les conditions de la prestation collaborative, à propos des arrêts Uber de la CJUE (20 déc. 2017, aff. C-434/15, 10 avr. 2018, aff. C-320/16), article, Revue juridique de l’économie collaborative, 2018, p. 4-6.
  • Proposition de directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales entre professionnels : conséquences pour le droit français, article, AJ Contrat, mai 2018, n°5, p. 224-227.
  • Revente à perte : pas de débat possible sur la conformité à la directive de 2005 dans les transactions entre professionnels, note Cass. crim., 16 janv. 2018, n°16-83.457, AJ Contrat, fév. 2018, n°2, p. 88.
  • Les circonstances de la révision du contrat (à propos du nouvel article 1195 du Code civil), article, Petites Affiches, 11 janv. 2018, n°9, p. 6-14. 
  • Vente à perte : l’étau se resserre sur l’interdiction française, note CJUE, 19 oct. 2017, aff. C-295/16, AJ Contrat, déc. 2017, p. 539.
  • Aspects juridiques de l’économie collaborative, article, Revue juridique de l’économie collaborative, 2017, p. 4-6.
  • La protection des personnes morales contre les clauses abusives, article, AJ, Contrat, janv. 2017, p. 25-28.

Publications et recherche collective au CRDP

Projets de recherche en cours :

  • La défaillance économique : définition d’une notion pour une meilleure prise en charge (recherche financée sur appel à projet de l’IERDJ, 2022-2023).
  • Co-directeur du projet de recherche avec le Pr. V. Bourgninaud et B. Ghandour, maître de conférences.
  • Réalisation d’une enquête par entretiens et questionnaire quantitatif.
  • Organisation de manifestations scientifique.
  • Axe transversal du Laboratoire : Nouvelles collaborations économiques (2019-2024):
  • Coordination de la revue juridique de l’économie collaborative (en ligne, ecolab.univ-lille.fr)
  • Publications de Working Papers en français et en anglais sur le site « ecolab.univ-lille.fr » et « rosels.eu ».
  • Participation au GIS CYME regroupant des chercheurs de l’Université de Lille de plusieurs disciplines sur l’économie circulaire.
  • Laboratoire international associé « 3L » (CRDP-Equipe Demogue, Université de Louvain-la-Neuve et KU Leuven, dir. : Pr. D. VOINOT, Pr. A. STROWEL et Pr. B. TILLEMAN) (depuis 2017) :
  • Membre fondateur.
  • Mise en place du site « ROSELS » destiné à présenter les travaux sur l’économie collaborative du laboratoire.
  • Publication commune avec le Pr. D. Voinot : Bonnes pratiques contractuelles et protection des consommateurs dans l’économie collaborative, RIDE, 2019/3 t. XXXIII, p. 305-314.

Projets de recherches achevés :

  • Projet GO-DIS (INTERREG IV) : Distribution transfrontalière, en partenariat avec l’Université KU LEUVEN (Belgique), 2010-2014, dir. : Pr. D. VOINOT et Pr. G. CHANTEPIE :
  • Participation à l’organisation du colloque : « Droit européen des pratiques commerciales déloyales : évolution et perspectives », Lille, 2011 (publication : Larcier, 2012, coll. Code économique européen).
  • Participation à la réponse au livre vert Commission européenne sur « les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et non-alimentaire interentreprises en Europe, COM (2013), 37 final, 2013 (Contribution disponible sur le site de la Commission : ec.europa.eu/internal_market/consultations/2013/unfair-trading practices/docs/contributions/individuals-and-others/universites-lille-ii-ku-leuven-hub-versailles_fr.pdf.)
  • Intervention lors d’un séminaire transfrontalier, 2014 : « la protection des personnes morales contre les clauses abusives ».
  • Projet Bonnes pratiques et économie collaborative (Partenariat CRDP – Equipe Demogue et Fondation MAIF), 2016-2018, responsables scientifiques : Pr. D. VOINOT et J. SENECHAL, MCF HDR :  
  • Etude comparative des Conditions générales d’utilisation d’un panel de sites de l’économie collaborative pour déceler les risques pris par les consommateurs.
  • Pilotage d’une enquête qualitative et quantitative relative aux risques pris par les consommateurs utilisant des plateformes collaboratives.
  • Coordination de la Revue juridique de l’économie collaborative (dir. D. Voinot), trois numéros publiés pendant le projet.
  • Publication des résultats sur le site www.ecolab.univ-lille.fr ; valorisation via la Fondation MAIF.
  • Projet Le e-règlement extrajudiciaire des différends, le déploiement d’une justice alternative en ligne, GIP Droit et Justice, dir.: Pr. S. CHASSAGNARD-PINET (2019-2021). 
  • Réalisation et retranscription d’entretiens avec les parties prenantes du secteur.
  • Intervention lors de la Journée d’Etude du 30 janv. 2020 : « L’offre de règlement amiable en ligne des litiges proposée par les plateformes collaboratives ».
  • Participation à la rédaction du Rapport final disponible en ligne à l’adresse : https://gip-ierdj.fr/fr/publications/le-e-reglement-extrajudiciaire-des-differends-le-deploiement-dune-justice-alternative-en-ligne/.