- Droit public - Droit européen - Droit comparé
  • Domaines de recherche

    Gestion publique locale, concurrence, commande publique, services publics, droit public comparé

Bureau R1-34 (Campus universitaire Lille-Moulins, bâtiment Recherche, 1er étage)
thibault_delavenne.png

- Droit public - Droit européen - Droit comparé

Axes de recherche

Nouvelles tendances de la gestion publique locale

Mon sujet de thèse aborde la question de l'introduction des sociétés publiques locales en droit français (loi du 28 mai 2010), sous l'influence des récentes évolutions du droit européen de la concurrence et de la commande publique (CJCE, 18 novembre 1999, Teckal et CJCE, 11 janvier 2005, Stadt Halle), et comment ce nouvel outil de gestion privée des collectivités locales est utilisé, manipulé et modifie et transforme la gestion traditionnelle des services publics locaux en France.

Politiques économiques nationales et contraintes européennes

En prolongement de mes recherches doctorales, j'explore particulièrement la formation et les conséquences juridiques (sous impensées et/ou peu prévisibles) du droit européen de la concurrence sur les politiques économiques nationales.

En partant d'un point de vue pluraliste, je cherche aussi à démontrer comment les différentes injonctions de politique économique et leur traductions juridiques sont interprétées et malinterprétées par l'un ou l'autre des acteurs (nationaux et européen). 

Il s'agit par exemple, du droit des aides d'Etat et des politiques fiscales nationales, ou encore du droit de la gestion des entreprises publiques.

Convergences et divergences internationales des droits des administrés

A partir de comparaisons juridiques internationales sur des points très particuliers des droits des administrés, mes recherches examinent aussi les grandes tendances et les points de résistance des convergences juridiques internationales sur la protection des administrés, et la démocratisation des institutions publiques.

Par exemple, j'ai entamé l'étude de l'empowerment local à travers les mécanismes juridiques de recours, ainsi que les recours contre les décisions de contrainte personnelle (mise sous tutelle des adultes).