Stéphane Guérard

Maître de conférences-HDR - Droit administratif général, Droit des collectivités territoriales, Droits de la fonction et de la domanialité publiques
CNU : SECTION 02 - DROIT PUBLIC
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Stéphane Guérard

Maître de conférences-HDR - Droit administratif général, Droit des collectivités territoriales, Droits de la fonction et de la domanialité publiques

Publications

Article dans une revue scientifique

Communication dans un congrès avec actes

Thèse et ouvrages

1.      Thèse

             La notion de détachabilité en droit administratif, Thèse, Paris II, 1997.

 

            2. Mémoires et rapports de recherche

             Le devoir de réserve des enseignants des établissements confessionnels sous contrat, Mémoire DEA Droit public interne, Paris II, 1990, 53 p.


   L’immunité parlementaire des députés européens, Mémoire DEA de droit communautaire, Paris II, 1991, 60 p.

    L'organisation communale dans le Calvados et en Bavière. Etude générale et comparée des administrations nationale et communale en France et en R. F. A., Conseil général du Calvados, 1993, 40 p.

 

3. Ouvrages ou direction d’ouvrages

       Concours d’entrée aux IRA (instituts régionaux d’administration), Ellipses, 2e éd., août 2010 (1e éd., septembre 2001), 400 p. Cet ouvrage a été réalisé à partir d’une équipe de 10 personnes que j’ai réunie et que j’ai coordonnée.

          Crise et mutation de la démocratie locale en Angleterre, en  France et en Allemagne, éditions l’Harmattan, Collection « GRALE », février 2004 : coordination et participation scientifique, 372 p.

      Méthodologie de droit public interne (droit constitutionnel et droit administratif général), éditions Ellipses, décembre 2006 (avec la participation de M. J.-F. Boudet), 557 p.

         Regards croisés sur l’économie mixte. Approche pluridisciplinaire (Droit public – droit privé), éditions l’Harmattan, Collection « GRALE », décembre 2006 : direction d’un ouvrage collectif (actes d’un colloque) et participation scientifique, 423 p.

          Le Code général de la propriété des personnes publiques, éditions Lexis Nexis, Collection « Colloques et débats », septembre 2007 : direction d’un ouvrage collectif (actes d’un colloque) et participation scientifique, 137 p.

      La GRH publique en questions : une perspective internationale, éditions l’Harmattan, Collection « RECEMAP », janvier 2008 : direction d’un ouvrage collectif (actes d’un colloque) et participation scientifique, 538 p.

    La liberté de conscience : regards croisés, éditions L’Harmattan, octobre 2010 : direction d’un ouvrage collectif (actes d’un colloque) et participation scientifique, 272 p.

         La régionalisation en Europe. Regards croisés, en collaboration avec M. Emmanuel Cherrier, éditions Bruylant, Collection « Rencontres européennes », octobre 2014 : direction d’un ouvrage collectif (actes d’un colloque) et participation scientifique, 752 p.

       Local Autonomy in the 21st Century. Between Tradition and Modernisation. L’autonomie locale au XXIe siècle. Entre tradition et modernisation, en collaboration avec M. Algirdas Astrauskas, LGDJ Lextenso éditions, Institut universitaire Varenne, Collection « Kultura », juin 2016 : direction d’un ouvrage collectif (actes d’un colloque) et participation scientifique, 793 p.

     The impact of the economic crisis on local governments in Europe. L’impact de la crise économique sur les collectivités locales en Europe, en collaboration avec M. le Professeur Luciano Vandelli, LGDJ Lextenso éditions, Institut universitaire Varenne, Collection « Kultura », mai 2017 : co-direction d’un ouvrage collectif (actes d’un colloque), 559 p.

     A Threat to Autonomy? Control and Supervision of local and regional government activities. Les contrôles de l’action publique locale et régionale : une autonomie menacée ?, en collaboration avec M. le Professeur Max-Emmanuel Geis et M. Xavier Volmerange, LGDJ Lextenso éditions, Institut universitaire Varenne, Collection « Kultura », avril 2018 : co-direction d’un ouvrage collectif (actes d’un colloque), 395 p.

      Carrière et rémunération des personnels territoriaux, en collaboration avec Mme Carole Moniolle, Dalloz, Collection « Dalloz Corpus », 1e éd., novembre 2018, 320 p.

      Cessation d’activité des agents territoriaux, Dalloz, Collection « Dalloz Corpus », 1e éd., novembre 2018, 228 p.

      Metropolisation, Regionalisation and Rural intermunicipal cooperation.. What impact on local, regional and national governments in Europe ? Métropolisation, Régionalisation et intercommunalité rurale. Quel impact sur les autorités locales, régionales et centrales en Europe ?, en collaboration avec Mme le Professeur Ludmila Malikova et MM. Marian Giba et Frédéric Delaneuville LGDJ Lextenso éditions, Institut universitaire Varenne, Collection « Kultura », décembre 2018 : co-direction d’un ouvrage collectif (actes d’un colloque), 947 p.

         Guide juridique des marchés publics, en collaboration avec M. le Président Victor Haïm, éditions Weka, avril 2019 : co-direction et participation scientifique, 778 p.


     Piloter le développement territorial, en collaboration avec MM. Thomas Cellier et Diego Ulrich, éditions Weka, avril 2019 : co-direction et participation scientifique, 689 p.

 

Articles

 Articles dans des revues à Comité de lecture (ACL)

    L’article 136 du Code de procédure pénale : réflexions à partir de deux décisions du Tribunal des conflits : Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris (17 février 1997) et  Préfet de police de Paris (12 mai 1997), Revue de la recherche juridique (RRJ), 1999, n°1, p. 219-235. 

    La démocratie locale en questions, Revue de droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP), 2004, n°5, p. 1291-1326.

       La liberté religieuse dans les lieux publics, Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, décembre 2005, n°4 (Quel avenir pour la laïcité cent après la loi de 1905 ? Numéro paru sous la direction du Pr J. Robert), p. 49-69.

     La domanialité codifiée en questions, Revue Lamy Collectivités territoriales (RLCT), juillet-août 2006, n°15, p. 45-51.

        Les spécificités de la gestion des ressources humaines dans la Fonction publique territoriale, Revue Lamy Collectivités territoriales (RLCT), mars 2007, n°22, p. 59-64.

      Veille juridique sur le droit de la décentralisation, en collaboration avec Mme Michèle Breuillard, Revue Lamy Collectivités territoriales (RLCT), mai 2007, n°24, p. 5-9.

    Réforme des organismes de gestion dans la nouvelle loi Fonction publique territoriale (L. n° 2007-209, 19 févr. 2007, Chap. II), en collaboration avec M. Arnaud Scaillerez, Revue Lamy Collectivités territoriales (RLCT), mai 2007, n°24, p. 38-42.

      La Santé et la Sécurité dans la loi relative à la Fonction publique territoriale (L. n° 2007-209, 19 févr. 2007, Chap. II), en collaboration avec M. Arnaud Scaillerez, Revue Lamy Collectivités territoriales (RLCT), mai 2007, n°24, p. 46-48.

       La GRH et la politique salariale publique, en collaboration avec M. Arnaud Scaillerez, Revue Lamy Collectivités territoriales (RLCT), septembre 2007, n°27, p. 23-25 (1e partie) et octobre 2007, n°26, p. 25-28 (2de partie).

        Le canton, prétexte d’une réflexion juridique sur le découpage territorial français, Revue Lamy Collectivités territoriales (RLCT), novembre 2007, n°29, p. 50-54.

         La gestion de la formation professionnelle continue dans la fonction publique territoriale, en collaboration avec M. Arnaud Scaillerez, Revue Lamy Collectivités territoriales (RLCT), janvier 2008, n°31, p. 30-33.

        Prévention sanitaire et démocratie locale participative, Revue Lamy Collectivités territoriales (RLCT), septembre 2008, n°38, p. 84-90.

      Recours administratif sur recours administratif ne vaut !, Semaine Social Lamy, 29 mars 2010, n°1439, p. 5-7.

       L’acceptation définitive de la démission d’un maire. Observations sous CE 17 novembre 2010, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales c. Hugon, Actualité juridique des collectivités territoriales (AJCT), 2011, n°1, p. 34-35.

      L’engagement des agents publics territoriaux titulaires au travail, en collaboration avec M. Arnaud Scaillerez, Pouvoirs locaux, 2011, n°89, p. 74-84.

       Etude comparative des compétences des collectivités locales hongroises et françaises, Revue Est-Europa, 2011, n°1, p. 109-127.

      La nouvelle procédure de péril pour les monuments funéraires, Actualité juridique des collectivités territoriales (AJCT), 2011, n°10, p. 437-440.

    Etat des lieux des contrôles exercés par l’Etat sur l’administration décentralisée en France, Revue Est-Europa, 2011, n°2, p. 307-325.

      Egalité professionnelles hommes/femmes : les nouvelles mesures, Revue Lamy Collectivités territoriales (RLCT), juin 2012, n° 80, p. 16-18.

        Le caractère licite de la preuve d'une faute d'un agent public établie lors une filature par un détective privé : Note sous CAA Versailles 20 octobre 2011, Commune de Jouy-en-Josas, req. n°10VE01892, AJDA 2012, n°25, p. 1412-1417.

        Autonomie locale dans les Etats-membres de l’Union européenne : expériences et axes de développement, Annales de l’Université de Bucarest, 2012, n°1, p. 1-11.

    Les missions du mandataire judiciaire à la protection des majeurs relèvent-elles d’un service public ?, Droit de la famille, décembre 2012, chronique n°15, p. 24-27.

        The status of French «new communes», in Croatian and Comparative Public Administration (Review), 2012, p. 115-128.

         Challenges and obstacles of the local public management, Revue de l’IMODEV, 2012, n°3, p. 85-98.

         Défis et obstacles du management public local, Cahiers scientifiques de l’Institut de sciences administratives de la République de Moldavie, 2012, p. 269-277.

        Le statut français des communes nouvelles, in Revue Est-Europa, 2012, n°2, p. 305-317.

   The Status of Central Government Supervision of Decentralized Administration in France, Annales de l’Université de Bucarest, 2013, n°2, p. 161-172.


      La valorisation des patrimoines publics en Roumanie, en Hongrie et en Pologne, enjeu ou défi de la « nouvelle gestion » de l’action publique ?, en collaboration avec Madame Gabriela Condurache, Revue Lamy des collectivités territoriales, 2014, n°101, p. 44-46.

      Local self-government accross the European Union : Present experience in EU member-states and expected developments, Humanistic Scripts (Pologne), 2014, n°12, p. 234-241.


      Le domaine public culturel roumain. Réflexion sur les positions du Professeur Antonie Iorgovan, en collaboration avec avec Madame Gabriela Condurache, Revista de drept public (Revue de droit public), 2015, n°4, p. 15-28.

     La création des départements en Roumanie (1864-1894), en collaboration avec Monsieur Antoniu Tudor, Revista de drept public, Universul Juridic, 2018, n°3, p. 20-33.

 

         Le régime indemnitaire des agents territoriaux : vers une harmonisation des régimes ?, en collaboration avec Madame Blandine Prince, AJCT, 2018, n°11, p. 550-554.

 

     L’évolution des départements en Roumanie (1894-1947), en collaboration avec Monsieur Antoniu Tudor, Revista de drept public, Universul Juridic, 2019,  n° 2, p. 16-38.

 

 

Articles dans des revues sans Comité de lecture (ASCL)

 

 Annulation des décisions administratives du travail, Les Cahiers Lamy du Comité d’Entreprise, septembre 2003, n°19, p. 24-27.

   Annulation des autorisations administratives de licenciement : quelles conséquences,  Les Cahiers Lamy du Comité d’Entreprise, mai 2004, n°27, p. 22-25.

 Gestion des ressources humaines territoriales : un leurre ou une nécessité ?, Revue Diriger, 2004, n°5/6, p. 47-51.

  L’autorisation administrative de licenciement de A à Z (chronique jurisprudentielle juillet 2004-juillet 2005), Les Cahiers Lamy du Comité d’Entreprise, janvier 2006, n°45, p. 11-14.

  Simplifications électorales (commentaire de l’ordonnance n°2005-1478 du 1er décembre 2005), Les Cahiers Lamy du Comité d’Entreprise, janvier 2006, n°45, p. 23.

  L’autorisation administrative de licenciement de A à Z (chronique jurisprudentielle juillet 2005-juillet 2006), Les Cahiers Lamy du Comité d’Entreprise, décembre 2006, n°55, p. 11-14.

  Autorisation de licenciement : retour sur l’enquête contradictoire, Les Cahiers Lamy du Comité d’Entreprise, avril 2007, p. 6-10.

  Salariés protégés : un statut fragilisé, Les Cahiers Lamy du Comité d’Entreprise, janvier 2008, n°67, p. 11- 13.

   Du « nouveau » pour les salariés protégés, Les cahiers Lamy du Comité d’Entreprise, avril 2010, n°92, p. 12-14.

   L’autorisation administrative de licenciement de A à Z (chronique jurisprudentielle septembre 2009-juin 2010), Les Cahiers Lamy du Comité d’Entreprise, février 2011, n°11, p. 26-29.

  Le renforcement du contrôle des licenciements des représentants du personnel, Les Cahiers Lamy du Comité d’Entreprise, mars 2011, n°102, p. 12-13.

  Un membre du CE peut-il être licencié pour des faits de sa vie privée, Les Cahiers Lamy du Comité d’Entreprise, juin 2011, n°105, p. 18-19.

   L’autorisation administrative de licenciement de A à Z (chronique jurisprudentielle juillet 2010-décembre 2011), Les Cahiers Lamy du Comité d’Entreprise, juillet 2012, n°117, p. 24-26.

   Identité européenne, Identité nationale et Identité locale. Le point de vue d’un juriste sur le concept d’identité, Revue d’études et de recherches en sciences sociales et juridiques, Université Ovidius de Constanta (Roumanie), 2012, p. 5-8.

   Les juges et le licenciement des salariés protégés, Les Cahiers Lamy du Comité d’Entreprise, janvier 2013, n°122, p. 20-22.

  La prééminence du maire sur le système local français, Academic Journal of Law and Governance (AJLG), Summer 2013, n°1, p. 70-82.

 

Participations à des ouvrages collectifs

Participations à des ouvrages collectifs

 

Rédaction de la partie relative à la préparation du droit constitutionnel dans l’ouvrage collectif précité concernant la préparation des concours d’entrée aux IRA, Ellipses, 2001, 20 pages.

  Fascicules sur le droit de l’eau : Le cadre juridique de l’eau (37 pages) et Les modes de gestion des services publics de l’eau (48 pages), pour un Guide juridique, pratique et scientifique de l’eau, paru en juin 2003 et publié par les éditions Weka.

  Fascicules sur le droit funéraire : Les lieux d’inhumation et les sépultures (15 pages), Les servitudes des cimetières (7 pages), La gestion des cimetières (21 pages) et Les concessions funéraires (25 pages), pour un Guide juridique de droit funéraire, publiés en janvier 2004 par les éditions Weka, sous la direction scientifique de M. D. Dutrieux (mises à jour : juin 2005 ; décembre 2006 ; décembre 2009 ; décembre 2010).

 Campagnes électorales et démocratie locale, in Guérard (S.) (sous la coordination de), Crise et mutation de la démocratie locale en Angleterre, en  France et en Allemagne, l’Harmattan, Collection « GRALE », février 2004, p. 19-153.

  Les insuffisances et les limites de la démocratie locale en France, in Le Duff (R.) et Rigot (J.-J.) (sous la direction de), Démocratie et management  local, Dalloz, Collection « Etudes et commentaires », septembre 2004, p. 263-284.

  Fascicule sur L’inspection du travail pour le Guide Lamy Comité d’entreprise, éditions Lamy, décembre 2004, 15 pages (mise à jour en juin 2010).

 Fascicule sur L’organisation juridictionnelle administrative, pour le Guide Lamy Comité d’entreprise, éditions Lamy, décembre 2004, 10 p..

  Fascicule sur L’autorisation administrative de licenciement des salariés protégés, pour le Guide Lamy Comité d’entreprise, éditions Lamy, mars 2004, paru en juin 2005, 20 p..

  La « Laïcité à la française » : une institution républicaine en mutation, in Bernet (J.), Bonduelle (A.) et Cherrier (E.), Laïcité et modernité ou l’actualité d’un enjeu, PUV, 2006, p. 203-240.

 L’économie mixte et le socialisme municipal, in Guérard (S.) (sous la direction de), Regards croisés sur l’économie mixte. Approche pluridisciplinaire (Droit public – droit privé), éditions l’Harmattan, Collection « GRALE », décembre 2006, p. 121- 177.

 

 Entre concours d’entrée et évaluation des compétences : recrutement renouvelé des agents publics, in Emery (Y.) et Giauque (D.) (sous la direction de),  Dilemmes de la GRH publique, éditions IEP (Suisse), janvier 2007, p. 109-137.

 

  La démocratie locale participative. Approche de droit comparé, in Robbe (F.) (sous la direction de), La démocratie participative, éditions l’Harmattan, Collection « Grale », mars 2007, p. 125-142.

 

 Participative democracy vs. Representative democracy? The referendum as a tool for local government reform in Britain and France, en collaboration avec Michèle Breuillard, in Delwit (P.), Pilet (J.-B.), Reynaert (H.) et Steyvers (K.) (sous la direction de), Towards DIY-Politics. Participatory and direct democracy at the local level in Europe, Vanden Broele Publishers, 2007, p. 51-65.

 La « domanialité codifiée » : une distinction arrêtée ou une codification à mûrir ?, in Guérard (S.) (sous la direction de), Le Code général de la propriété des personnes publiques, éditions Lexis Nexis, Collection « Colloques et Débats », septembre 2007, p. 5-20.

 Loi de programmation : loi nouvelle ou contrat implicite ?, in Chassagnard-Pinet (S.) et Hiez (D.) (sous la direction de), Approche critique de la contractualisation, éditions LGDJ, Collection « Droit et société. Recherches et Travaux », tome 16, septembre 2007, p. 121-147.

   Les spécificités de l’introduction de la GRH dans la fonction publique territoriale, in Guérard (S.) (sous la direction de), La GRH publique en question : une perspective internationale, éditions L’Harmattan, Collection « RECEMAP », janvier 2008, p. 49-64.

 Notation et Evaluation dans la fonction publique : éléments d’une analyse critique, en collaboration avec M. Philippe Pailot (MC, sciences de gestion, Lille 1), in Guérard (S.) (sous la direction de), La GRH publique en question : une perspective internationale, éditions L’Harmattan, Collection « RECEMAP », janvier 2008, p. 397-419.

  Commentaire de la 5e partie du Code général de la propriété des personnes publiques, in Vidal (L.) (sous la direction de), Code commenté (CGPPP), éditions Weka : 1e partie publiée en juin et septembre 2008 (80 p.) ; 2e partie parue en septembre 2008 (36 p. et 59 p.).

  Le droit d’égal accès aux transports et lieux publics, in Allemand (R.) et Solis-Potvin (L.) (sous la direction de), Egalité et non-discrimination dans l’accès aux services publics et politiques publiques territoriales, éditions L’Harmattan, Collection « Grale », août 2008, p. 155-170.

  La GRH est-elle au service d’une gestion publique plus performante ?, en collaboration avec M. Arnaud Scaillerez, in Marcou (G.) et Wollman (H.) (sous la direction de), Annuaire 2008 des collectivités locales, éditions du CNRS, août 2008, p. 27-41.

  Les défis liés à la gestion des personnels TOS, en collaboration avec Soumia Amrani, in Marcou (G.) et Wollman (H.) (sous la direction de), Annuaire 2008 des collectivités locales, éditions du CNRS, août 2008, p. 61-72.

   Commentaire de la 5e partie du Code général de la propriété des personnes publiques, in Vidal (L.) (sous la direction de), Code commenté (CGPPP), éditions Weka : 3e partie (73 p.) publiée en janvier 2009.

  Local leadership in a national context : a franco-english comparison of institutional frameworks and political cultures, en collaboration avec Michèle Breuillard, in Reynaert (H.), Steyvers (K.), Delwit (P.) et Pilet (J.-B.) (sous la direction de), Local political. Leadership in <st1:place w:st="on">Europe</st1:place>. Town chief, city boss or Loco president ?, Vanden Broele editions, 2009, p. 199-223.

   Les collectivités locales infra-étatiques dans l'U.E, justiciables d'un genre nouveau des Cours constitutionnelles,  in Vrabie (G.) (sous la direction de), Le rôle et la place des Cours constitutionnelles dans le système des autorités publiques, Table ronde organisée par le Centre francophone de droit constitutionnel de l'Université Mihael Kogalniceanu et l'Association Roumaine de Droit Constitutionnel, Iasi 10 mai 2009, Institul European, 2010, p. 183-201.

  Qu’est-ce que la liberté de conscience ? Réflexions d’un publiciste à travers l’exemple du service public de l’Education nationale. Les libertés de conscience des enseignants et des enseignés : mariage de « raisons » ou déraisons d’un mariage, in Guérard (S.) (sous la direction de), Regards croisés sur la liberté de conscience, éditions l’Harmattan, octobre 2010, p. 33-51.

   Fascicule sur le Contentieux administratif des élections professionnelles des délégués du personnel et du Comité d’entreprise, in Guide Lamy Comité d’entreprise, éditions Lamy, novembre 2010, 10 p.

  Local referendum in France: a disappointing experience, in Schiller (T.) (sous la direction de), Local direct democracy in Europe, VS Verlag, 2011, p. 226-236.

    La décentralisation des aéroports dans le Nord-Pas-de-Calais, en collaboration avec Michèle Breuillard, in Mamontoff (C.), La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l’épreuve des faits, L’Harmattan, Collection « GRALE », 2011, p. 311-321.

   Fascicule sur Les sources juridiques du droit de l’environnement, in Environnement et ville durable, sous la direction de Vincent Jacques Le Seigneur, éditions Weka, avril 2011, Chapitre 5, 7 p..

  Mise à jour, publiée en mai 2011, du Commentaire de la 5e partie du Code général de la propriété des personnes publiques, in Vidal (L.) (sous la direction de), Code commenté (CGPPP), éditions Weka (220 pages).

 Towards a performing european administrative space through financial management instruments : the case of public internal financial control : en collaboration avec Anca Cucu et Ani Matei, in Matei (A.) et Radulescu (C.) (sous la direction de), National and european values of public administration in the Balkans, Economica, 2011, p. 102-110.


 Introduction du Chapitre intitulé L’impact des fonds structurels sur les collectivités territoriales, in Allemand (R.) (sous la direction de), Les effets de l'Union européenne sur les collectivités territoriales. Approches comparées, L’Harmattan, Collection « Grale », 2011, p. 21-23.

  Fascicule sur L’air, in Environnement et ville durable, sous la direction de Vincent Jacques Le Seigneur, éditions Weka, juillet 2011, Chapitre 2/6, 8 p. (mise à jour : février 2013).

  Fascicule sur Le bruit, in Environnement et ville durable, sous la direction de Vincent Jacques Le Seigneur, éditions Weka, juillet 2011, Chapitre 2/7, 9 p. (mise à jour : février 2013).


 La réforme de l’intercommunalité à la lumière de la réforme territoriale française du 16 décembre 2010 (Colloque sur La réforme des collectivités locales, qui s’est déroulé, à la faculté de droit de Lyon 2, le 03 novembre 2010, sous la responsabilité de M. G. Protière), in Protière (G.) (sous la direction de), La réforme territoriale. Une politique en faux semblant ?, L’Harmattan, Collection « Administration et aménagement du territoire », 2011, p. 89-114.

   L’accessibilité des lieux et transports publics : 5 ans après …, in Renard-Mugnier (A.-S.) (sous la direction de), Les droits des personnes handicapées, bilan et perspectives, PUAM, 2012, p. 161-170.


 Fascicule sur Les principes de l’environnement, in Environnement et ville durable, sous la direction de Vincent Jacques Le Seigneur, éditions Weka, octobre 2012, Chapitre 5/1, 20 p..

   Fascicule sur les Droits et obligations des riverains, Jurisclasseur administratif, sous la direction scientifique de M. le Professeur J.-B. Auby, Lexis Nexis, octobre 2012, Fascicule 410-20.

  Le juge administratif français, in Drumea (M. C.), Paturet (A.) et Ravitch (F. S.) (sous la direction de), Proceedings of the Third International Conference on Law and Social Order, Constantza, 25 et 26 avril 2013, New York, Addleton Academic Publishers, 2013, volume 2, p. 9-23.

  Fascicule sur les Voies publiques communales, Jurisclasseur administratif, sous la direction scientifique de M. le Professeur J.-B. Auby, Lexis Nexis, avril 2013, Fascicule 410-26.

   Fascicule sur les Successions – Roumanie, en collaboration avec Mlle Gabriela Condurache et M. Adrian Constantin Stoïca, Jurisclasseur « Droit comparé », sous la direction scientifique de M. J. Jehl, Lexis Nexis, juin 2013, Fascicule 25.

   Lyginamosios mero vaidmens prancùzijoje ir lietuvoje ižvalgo (Regards croisés franco-lituanien sur la fonction de Maire), en collaboration avec Darius Urbonas, in Mesonis (G.) (sous la direction de), Développement du Droit public. Questions de droit et de fait, Leidykla MES (Lituanie), 2013, p. 296-319.

  Fascicule sur Introduction générale au système juridique – Roumanie, en collaboration avec Mlle Gabriela Condurache et MM. Gheorghe Constantin Jurca et Adrian Constantin Stoïca, Jurisclasseur « Droit comparé », sous la direction scientifique de M. J. Jehl, Lexis Nexis, janvier 2014, Fascicule 10.

  Fascicule sur Régimes matrimoniaux – Roumanie, en collaboration avec Mlle Gabriela Condurache et M. Gheorge Constantin Jurca, Jurisclasseur « Droit comparé », sous la direction scientifique de M. J. Jehl, Lexis Nexis, janvier 2014, Fascicule 15.

   Fascicule sur Droit de la famille – Roumanie, en collaboration avec Mlle Gabriela Condurache, Mme Madalina Stan Botina et M. Gheorge Constantin Jurca, Jurisclasseur « Droit comparé », sous la direction scientifique de M. J. Jehl, Lexis Nexis, janvier 2014, Fascicule 20.

   Les métropoles roumaines, en collaboration avec Mlle Gabriela Condurache, in Steckel-Assouère (M.-C.) (sous la direction de), Regards croisés sur les mutations de l’intercommunalité, L’Harmattan, Collection « GRALE », avril 2014, p. 409-423.

   Fascicule sur Droit international privé – Roumanie, en collaboration avec Mlle Gabriela Condurache et MM. Gheorghe Constantin Jurca et Adrian Constantin Stoïca, Jurisclasseur « Droit comparé », sous la direction scientifique de M. J. Jehl, Lexis Nexis, juillet 2014, Fascicule 60.


  Droit public et droit civil des biens dans le Code civil roumain, en collaboration avec Mlle Condurache (G.), in Baïas (F.) et Dincă (R.) (sous la direction de), Le nouveau Code civil roumain : vu de l’intérieur – Vu de l’extérieur, éditions de l’Université de Bucarest, 2014, tome 2, p. 483-494.


Fascicule sur les Voies privées et chemins ruraux, Jurisclasseur administratif, sous la direction scientifique de M. le Professeur J.-B. Auby, Lexis Nexis, Fascicule 410-28, janvier 2015.

  Piloter le développement territorial, en collaboration avec Thomas Cellier et Diego Ulrich, éditions Weka, 2016 [rédaction de 40% de l’ouvrage (690 p.) : parties sur les zonages et exonérations fiscales et sociales (p. 381-428), les aides européennes, nationales et locales et les contrats territoriaux (p. 429-602) ainsi que la valorisation des propriétés publiques (p. 146-177)].

   The ideal image of the Local Autonomy, as described and promoted by the Council of Europe (Congress of local and regional authorities), can it become reality? A goal or a dream of a perfect “local world”?, in Astrauskas (A.) et Guérard (S.) (sous la direction de), Local Autonomy in the 21st Century. Between Tradition and Modernisation. L’autonomie locale au XXIe siècle. Entre tradition et modernisation, LGDJ Lextenso éditions, Institut universitaire Varenne, Collection « Kultura », juin 2016, p. 39-60.


 L’autonomie locale en Europe : mythe ou réalité ? L’image idéale de l’autonomie locale, telle que décrite et promue par le Conseil de l’Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux), est-elle possible (au sens de réalisable) ?, in Astrauskas (A.) et Guérard (S.) (sous la direction de), Local Autonomy in the 21st Century. Between Tradition and Modernisation. L’autonomie locale au XXIe siècle. Entre tradition et modernisation, LGDJ Lextenso éditions, Institut universitaire Varenne, Collection « Kultura », juin 2016, p. 379- 400.

  Fascicule sur Le réseau routier national, Jurisclasseur administratif, sous la direction scientifique de M. le Professeur J.-B. Auby, Lexis Nexis, janvier 2017, Fascicule 410-22.

  Fascicule sur les Voies à statut particulier, Jurisclasseur administratif, sous la direction scientifique de M. le Professeur J.-B. Auby, Lexis Nexis, mars 2017, Fascicule 410-12.

  Fascicule sur les Routes départementales, Jurisclasseur administratif, sous la direction scientifique de M. le Professeur J.-B. Auby, Lexis Nexis, mai 2017, Fascicule 410-24.

 Fascicule sur les Concessions funéraires (CF) (Définition et identification juridiques de la CF : Fiche 10384, 8 p. ; Création des CF : Fiche 10385, 8 p. ; Délivrance des CF : Fiche 10386, 9 p. ; Droits de gestion de la CF : Fiche 10387, 7 p. ; Droits de disposition de la CF : Fiche 10388, 8 p. ; Obligations du concessionnaire : Fiche 10389, 6 p. ; Responsabilités de la commune concédante : Fiche 10390, 6 p. ; Hypothèses de reprise de la CF : Fiche 10391, 10 p.), in Guide juridique des contrats publics,  éditions Weka, mai 2017.


  Fascicule sur Rémunération, d’un outil juridique à un outil managérial, in Répertoire des collectivités locales, Dalloz, fascicule n°10.370, novembre 2017, 16 p.


 Une vision locale et régionale de l’Europe 2030, in Conseil des communes et des régions d’Europe, Europe 2030. Les territoires prennent la parole. Local leaders speak out, éditions Autrement, janvier 2018, 10 p.

  Rémunération : principes et cadre juridique du traitement, in Répertoire des collectivités locales, Dalloz, fascicule n°10.350, février 2018, 50 p.


  Fascicule sur Rémunération et cumuls d’activités, in Répertoire des collectivités locales, Dalloz, fascicule n°10.360, février 2018, 18 p.

  Fascicule sur Pertes de la qualité de fonctionnaire du fait des textes et retraite, in Répertoire des collectivités locales, Dalloz, fascicule n°10.380, juillet 2018.


 Fascicule sur Abandon de poste et démission, in Répertoire des collectivités locales, Dalloz, fascicule n°10.382, juillet 2018.


 Fascicule sur Suppression de poste, non-renouvellement et licenciements, in Répertoire des collectivités locales, Dalloz, fascicule n°10.384, juillet 2018.

   Fascicule sur les Contrats d’agents publics (Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations : Fiche 10442, 6 p. ; Agents publics contractuels territoriaux de droit privé : Fiche 10443, 6 p. ; Agents publics contractuels territoriaux de droit public : Fiche 10444, 7 p. ; Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement : Fiche 10445, 7 p. ; Agents publics contractuels territoriaux. Conditions de forme et de fond du recrutement : Fiche 10446, 6 p. ; Agents publics contractuels territoriaux. Caractéristiques du contrat : Fiche 10447, 8 p.), in Guide juridique des contrats publics, éditions Weka, octobre (10442-10443), novembre (10444-10445) et décembre (10446-10447) 2018.

  Fascicule sur l’Offre de concours (Notion de l’offre de concours : Fiche 10405, 9 p. ; Qualification juridique des offres de concours : Fiche 10406, 7 p. ; Régime juridique de l’offre de concours, Fiche 10407, 9 p.), in Guide juridique des contrats publics, éditions Weka, février (10405-10406) et avril 2019 (10407).

  Fascicule sur Recrutement des agents publics territoriaux handicapés (fascicule 227), Carrière des agents publics territoriaux handicapés (fascicule 316), Cessation involontaire de fonctions et handicap (fascicule 726), in Guide Lamy Fonction publique territoriale, éditions Lamy, avril 2019.

    Fascicule sur le Code de la commande publique (Présentation générale du Code de la commande publique : Fiche 12800, 7 p. et Contenu du Code de la commande publique, Fiche 12801, 8 p.), in Guide juridique des contrats publics, éditions Weka, avril 2019.

    Fascicule sur les Contrats de mobilier urbain (CMU) (Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU) : Fiche 10370, 6 p. ; La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU) : Fiche 10371, 6 p. ; Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence : Fiche 10372, 9 p. ; Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de la publicité extérieure : Fiche 10373, 5 p.), in Guide juridique des contrats publics,  éditions Weka, avril 2019. 

    Fascicule sur la Cotraitance (La définition de la cotraitance : Fiche 9498, 7 p. ; Les différents groupes d’opérateurs économiques : Fiche 9499, 6 p. ; Le mandataire commun : définition et rôle : Fiche 9500, 7 p. ; Le choix des entreprises groupées et les règles de la concurrence : Fiche 9501, 5 p. ; La convention de groupement : définition, rédaction, contenu, caractéristiques et effets : Fiche 9502, 4 p. ; L’exécution financière du marché de travaux et la cotraitance : Fiche 9503, 5 p. ; Les obligations et responsabilités des entreprises groupées et du mandataire : Fiche 9504, 5 p.), in Guide juridique des contrats publics,  éditions Weka, avril 2019. 

   Fascicule sur Santé et Sécurité dans la Fonction publique territoriale (fascicule 805), in Guide Lamy Fonction publique territoriale, éditions Lamy, mai 2019.

 

  Fascicule sur la Sous-traitance (Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance : Fiche 9505, 6 p. ; Les conditions de la sous-traitance : Fiche 9506, 4 p. ; Le sous-traitant : son choix et son acceptation : Fiche 9507, 6 p. ; Les obligations de l’entrepreneur principal : Fiche 9508, 4 p. ; Les obligations du maître de l’ouvrage : Fiche 9509, 6 p. ; Les garanties financières du sous-traitant régulier : Fiche 9510, 9 p. ; Responsabilité et sous-traitance régulière : Fiche 9511, 7 p. ; Les conséquences de la sous-traitance irrégulière : Fiche 9512, 7 p. ; Le contentieux spécifique de la sous-traitance : Fiche 9513, 6 p.), in Guide juridique des contrats publics,  éditions Weka, juillet 2019. 

   Fascicule sur Droit de grève dans la Fonction publique territoriale (fascicule 608), in Guide Lamy Fonction publique territoriale, éditions Lamy, juillet 2019.


 Les modèles européens de fonction publique ou quelle place occupe, aujourd’hui, le « statut » dans les différents systèmes européens de fonction publique, in Haquet (A.) et Camguilhem (B.) (sous la direction de), L’avenir du statut général de la fonction publique, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, Collection « Colloques et Essais », 2019, p. 103-120.

  Fascicule sur les Autorisations et Conventions d’occupation domaniale (Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation domaniale (COD) : notions : Fiche 10365, 7 p. ; Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation domaniale (COD) : procédure de passation : Fiche 10366, 8 p. ; Les droits des occupants du domaine public : Fiche 10367, 8 p. ; Les obligations des occupants du domaine public : Fiche 10368, 10 p.), in Guide juridique des contrats publics,  éditions Weka, décembre 2019 (10365-10366) et janvier 2020 (10367-10368). 

    Fascicule sur les Baux emphytéotiques administratifs (BEA) (Histoire et Définition juridique du BEA : Fiche 10379, 9 p. ; Domaine d’intervention des BEA : Fiche 10380, 9 p. ; La procédure de passation des BEA : Fiche 10381, 11 p. ; L’exécution des BEA : Fiche 10382, 11 p.), in Guide juridique des contrats publics,  éditions Weka, janvier 2020 (10379-10380) et février 2020 (10381-10382). 

  L’égalité « femme-homme » dans la fonction publique en France : actes du colloque de Douai du 06 décembre 2018, dont un ouvrage collectif va paraître d’ici fin 2019 aux Presses universitaires d’Artois : article remis en mai 2019.

    Comparaisons européennes des administrations locales : vers une administration locale mieux organisée et plus performante ?, in Mélanges Jean-Marie Pontier, PUAM, 2020 (en cours de publication) : article remis début octobre 2019.

    Fascicule sur les Baux à construction (Définition juridique du bail à construction : Fiche 10376, 6 p. ; Régime juridique du bail à construction : Fiche 10377, 6 p.), in Guide juridique des contrats publics,  éditions Weka, à paraître en juin 2020