Rhita Bousta
Publications
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Bousta, Rhita
Le juge français face à l'expertise : réflexion sur le contentieux des autorités administratives et publiques indépendantes
Partie d'ouvrage
Année 2019
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Bousta, Rhita
The Position of the Individual in Times of Terrorist Threat: The case of France
The Position of the Individual in Modern Legal Societies, Institute of Comparative Law, 2019,
Partie d'ouvrage
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Bousta, Rhita
Pour une approche conceptuelle de la notion de bonne administration
Revista Digital de Derecho Administrativo, 2019
Article dans une revue scientifique
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Bousta, Rhita
Le développement durable s’impose difficilement : réflexions autour de la fiscalité environnementale française
Protección del medio ambiente. Fiscalidad y otras medidas del Derecho al Desarrollo, Aranzadi, 2019,
Partie d'ouvrage
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Bousta, Rhita
Le juge administratif face à l’irruption de l’expertise
Autonomia administrativa funcional, decisiones cualificadas: deferencia judicial?, 2018, Barcelone - Universidad de Barcelona,
Communication dans un congrès avec actes
Année 2018
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Bousta, Rhita
El Ombudsman francés: análisis crítico de una reforma constitucional
Revista Mexicana de derecho constitucional, 2018 , https://dx.doi.org/10.22201/iij.24484881e.2018.39.12660
Article dans une revue scientifique
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Bousta, Rhita
The French Défenseur des Droits: a Human Rights Ombudsman of a new Kind?
First Forum on People´s Rights Protection Systems, Institute of Letters to Government of Beijing, 2018, Shanghai,
Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...)
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Bousta, Rhita
"Fin de vie dans la dignité" : une proposition de loi qui ne dit pas son nom
Petites affiches, Lextenso, 2018
Article dans une revue scientifique
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Bousta, Rhita
Las tecnologías de la información y la comunicación: una herramienta relevante para la docencia en derecho comparado
IX Jornada sobre Docencia del derecho y TICs, 2018, Barcelone - Université ouverte de Catalogne,
Communication dans un congrès avec actes
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Bousta, Rhita
Le Défenseur des droits, un « Ombudsmanqué »?
Mélanges en l'honneur du Professeur Gérard Marcou, IRJS Éditions, 2017,
Partie d'ouvrage
Année 2017
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Bousta, Rhita
Droit des étrangers – Mais à quoi sert le droit à une bonne administration ?
Revue des droits de l’Homme, 2017 , https://dx.doi.org/10.4000/revdh.3216
Article dans une revue scientifique
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Marique, Yseult ;
Bousta, Rhita
The status of comparative administrative law: a comparison between French and Belgian legal education
Contemporary Readings in Law and Social Justice, 2017 , https://dx.doi.org/10.22381/CRLSJ9120174
Article dans une revue scientifique
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Bousta, Rhita ;
Marique, Yseult
Taking Comparative Administrative Law (Almost) Seriously ? Comparative Administrative Law in French & Belgium Legal Education
Maastricht Faculty of Law Working Paper, 2016
Article dans une revue scientifique
Année 2016
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Bousta, Rhita ;
Marique, Yseult
Taking Comparative Administrative Law (Almost) Seriously ? Comparative Administrative Law in French & Belgium Legal Education
Maastricht Faculty of Law Working Paper, 2016
Article dans une revue scientifique
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Bousta, Rhita
Terrorism Threat in France: toward a French Patriot Act?
Conférence annuelle de l’Association Internationale de Droit Public - International Society of Public Law, 2015, New York City - NYU,
Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...)
Année 2015
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Bousta, Rhita
La proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : méthode pragmatique ou énoncé formel?
Les conflits horizontaux de normes, Mare & Martin, 2015,
Partie d'ouvrage
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Bousta, Rhita
La proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : méthode pragmatique ou énoncé formel ?
Les Conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, mare & martin, 2014,
Partie d'ouvrage
Année 2014
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Bousta, Rhita
Concurrence normative et droit public : un couple impossible ?
La concurrence normative. Mythes et Réalités, SLC, 2014,
Partie d'ouvrage
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Bousta, Rhita ;
Sagar, Arun
Alternative Dispute Resolution in French Administrative Proceedings
Alternative Dispute Resolution in European Administrative Law, Springer Berlin Heidelberg, 2014,
Partie d'ouvrage
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Bousta, Rhita
"L'homme et la femme" : question d'interprétation. Comparaison franco-espagnole du mariage entre personnes du même sexe
Revue internationale de droit comparé, 2013
Article dans une revue scientifique