Projet PHEDRA "Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires "

PHEDRA
Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires

 

https://phedraproject.wordpress.com/

 

Droit particulier, mais droit universel, tel semble être le paradoxe apparent du droit des affaires. Ius proprium, il l’est évidemment : c’est le droit propre aux affaires. Pourtant, sa propension à l’universalité a clairement été mise en évidence : la dimension transfrontalière du droit des affaires se révèle précocement, conduisant à lui conférer une homogénéité et une porosité internationales qui n’ont pas d’égales. Cela est particulièrement vrai pour ce qui concerne l’Europe. Des dynamiques de longue durée dans l’évolution du droit des affaires – tant dans ses aspects normatifs que discursifs – ont investi l’ensemble du continent, laissant des sillons homogènes qui ont considérablement influencé le développement des cultures juridiques contemporaines, lesquels méritent, à nos yeux, une confrontation approfondie et étendue, qui ne doit pas pour autant nier les ruptures historiques et les diversités géographiques.

Cette dimension transfrontalière du ius mercatorum, lequel porte dans son nom même les caractères du particularisme juridique, a conduit certains juristes contemporains à parler de la lex mercatoria comme d’un ordre juridique « anational ». Cette qualification par la négative a, selon nous, le défaut de faire abstraction du substrat culturel propre à l’espace européen – au-delà de ses seuls aspects juridiques – dans lequel le droit des affaires s’est façonné.

En effet, si ce droit profondément proprium a tendu vers l’uniformité à l’échelle européenne, les raisons de ce phénomène ne peuvent pas, sans doute, être trouvées uniquement dans la force irréfrénable du marché. La seule analyse économique du droit des affaires ne saurait suffire à en comprendre les dynamiques.

Au-delà des raisons de praticité, il semble donc indispensable de s’interroger sur les ressorts historiques, culturels voire anthropologiques, qui pourraient permettre de dégager des caractères européens de l’évolution du droit des affaires. Il s’agit là d’un débat passionnant qui, loin d’être clos – malgré d’importantes contributions –, a récemment été rouvert de manière magistrale, dans une perspective d’ensemble, laquelle se demandait si le droit européen a une histoire.

Partant de ces constats et de ces questionnements, nous souhaitons par conséquent lancer une réflexion d’ampleur sur l’histoire du droit des affaires à l’échelle européenne. L’idée-force consiste à travailler sur la longue durée (du Moyen Âge au XXIe siècle) et au niveau européen (Europe continentale et insulaire) de façon structurée, sur les trajectoires du développement du droit des affaires. Pour ce faire la constitution d’un groupe de travail stable et ramifié, permettant le développement dans le temps d’une réflexion approfondie et d’envergure, semble être l’instrument à la fois le plus efficace et le plus prometteur.

Projet "Histoire de l'économie sans travail : finances, spéculations et investissements de l'Antiquité à nos jours"

"Histoire de l'économie sans travail : finances, spéculations et investissements de l'Antiquité à nos jours"

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La difficile conjoncture des premières années du troisième millénaire semble demander un regard de grande ampleur sur les dynamiques qui ont conduit à des phénomènes – la crise de 2008, la crise des subprimes ou les bulles spéculatives – qui restent encore largement à décrypter.

Au-delà des approches dictées par l’urgence, les aspects constitutifs des systèmes économico-juridiques contemporains, de moins en moins référés au travail humain et de plus en plus orientés vers la rémunération d’activités spéculatives, demandent désormais de faire l’objet d’une réflexion approfondie vouée à recentrer les questions et les enjeux.

L’ « économie sans travail », à savoir la masse d’opérations financières rémunératrices ni du travail humain ni d’un échange de biens, a aujourd’hui un impact extraordinaire sur l’agencement socio-économique contemporain. Elle peut aller jusqu’à le mettre en danger tout en questionnant de nombreux principes fondateurs de la justice substantielle ou « distributive » qu’on considère à la base de nos systèmes institutionnels.

Les outils juridiques de cette  « économie sans travail » sont effectivement voués à la rémunération d’un quid ontologiquement très différent des prestations qui font l’objet des relations synallagmatiques classiques (le travail, l’échange de biens). Il s’agit, selon les cas, de rémunérer la capacité de prévision (dans les contrats, par exemple, de futures, de warrants, d’option), le transfert du risque (dans les dérivés de crédit, les assurances), ou la mise à disposition du capital (participations de capital en sociétés, marché actionnaire, etc.).

Cela conduit nécessairement à s’interroger sur la justification de cette rémunération ; justification à laquelle on ne peut pas renoncer, non seulement dans les relations entre les particuliers mais dans tous les aspects du droit de l’économie.

Le regard historique paraît nécessaire pour la compréhension de ces phénomènes, d’autant plus que ces questionnements se posent de longue date aux acteurs institutionnels. Mais la réflexion historique ne peut être qu’interdisciplinaire, compte tenu des superpositions réciproques et complexes de problématiques juridiques, économiques et philosophiques impliquées dans ce thème.

Ainsi, on observe qu’à partir de la distinction aristotélicienne entre « économie » et « chrématistique », le souci d’assurer la justice commutative à l’intérieur de la communauté a toujours imposé une réflexion sur la valeur de l’argent et sur son rôle dans les échanges entre les personnes. L’idée de la stérilité de l’argent, ultérieurement développée par la pensée thomiste, a provoqué depuis l’Antiquité et tout au long du Moyen Âge, une méfiance, voire une défiance, envers la rémunération des capitaux monétaires non accompagnée par le travail humain.

La conception de la valeur de l’argent est donc la base des théories condamnant ou justifiant la rémunération des opérations spéculatives. Cette conception change complètement à partir du XVIe siècle avec l’abandon progressif de l’idée de la stérilité de l’argent. L’argent devient un facteur productif de richesse lorsqu’il est injecté dans le circuit économique, représentant donc une valeur comme bien . En conséquence, dans un système de droit des contrats qui se veut cohérent, la mise à disposition de l’argent ou la soumission au risque de son capital, doivent non seulement être encouragées pour le bien-être de toute la communauté, mais doivent également être rémunérées même si elles ne sont pas accompagnées d’un travail personnel.

Cependant, ce changement radical de conception n’a jamais fait perdre de vue la nécessité d’un encadrement de ces activités spéculatives. Le danger d’une dégénérescence de ces opérations économiques qui, de productives de richesse peuvent devenir destructives, s’est fait jour bien avant les crises du début des années 2000. Si l’encadrement était à l’origine (XVIe siècle) d’ordre moral, progressivement la science juridique, économique et philosophique a dégagé des outils techniques voués à empêcher les effets pervers d’une utilisation déréglée de l’ « économie sans travail ».

Les aspects normatifs des échanges spéculatifs sont donc devenus l’objet d’une analyse scientifique de la part des juristes, des économistes mais également des philosophes. Le respect de la justice contractuelle et de l’équilibre des prestations économiques même dans un contexte de plus en plus « capitaliste » est un des soucis majeurs des sciences sociales depuis le XVIIIe siècle. Il reste encore aujourd’hui un des enjeux majeurs des sociétés contemporaines.

Directrice Axe "Normes et pratiques commerciales"

 

 

Organisation de colloques et journées

Présidente du comité scientifique et coordinatrice du colloque France-Italie Allers/Retours, Toulouse, 10-11 septembre 2020.

-       Membre du comité scientifique de la journée d’étude Histoire et gouvernance. Interactions et conflits entre les acteurs et les normes, Lille, 6 décembre 2019 chj.univ-lille2.fr/fileadmin/user_upload/images/Events-Journees/2019.12.06-Programme_journee_doct.pdf

-       Coordinantrice et membre du comité scientifique et coordinatrice du colloque « Phedra : Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques », Paris, 21 juin 2019, phedraproject.wordpress.com/les-rencontres-2/

Coordinatrice et membre du comité scientifique du Seminario Internacional « Disputationes iuridicae selectae: Controversias doctrinales mexicanas y francesas en torno a la codificación, el constitucionalismo y la justica. Siglos XVII a XX », Veracruz, Mexico, 23-24 mai 2019.

-       Membre du comité scientifique et coordinatrice du colloque « Italia-Francia allers-retours: influenze, adattamenti,porosità » (Università del Sannio, Benevento, 21-22 septembre 2018) avec Cristina Ciancio de l’Università del Sannio, en partenariat avec l’Université Franco-Italienne (UFI).

-       Membre du comité scientifique et coordinatrice du workshop « Argent et marchandises en voyage », avec X. Prévost, Université de Lille, 22 juin 2018, univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/27113-argent-et-marchandises-en-voyage

-       Membre du comité scientifique et coordinatrice du cycle de journées "Histoire de l'économie sans travail. Finances, investissements, spéculation de l'Antiquité à nos jours", Paris-Bordeaux-Lille-Florence, 2015-2017 : economiesanstravail.wordpress.com/2015/10/18/les-quatre-rencontres/

-       Membre du comité scientifique du colloque « Les places marchandes. Des foires médiévales au e-commerce » organisé par le Lablex et l’IODE-CHD, sous la direction de R. Bareau, L. Brunori et É. Richard, Rennes, 19-20 octobre 2017.

-       « Les vendredis de la recherche », co-coordinatrice avec Silvia Falconieri (2015-2017).

-       Membre du Comité Scientifique du colloque « Sacré et Responsabilité », Université Paris Sud, 23-24 novembre 2014.