• Domaines de recherche

    Droit civil - Droit des sûretés - Droit des biens - Publicité foncière - Procédures civiles d'exécution

    +33 (0)3 20 90 77 30 (secrétariat du centre Demogue)
B-217 Faculté de droit, centre Demogue – 1, place Déliot – 59024 Lille – CS 10629
Sur rendez-vous
claire_sejean.jpg


Publications

Ouvrages

  • La réalisation de la sûreté, Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèse, vol.190, 2019

Articles, notes, observations (sélection)

  •  « Privilège du vendeur : pas de délai d’inscription en Alsace-Moselle », Cass. Civ. 3ème, 1er octobre 2020, JCP N 23 octobre 2020
  • « L'élaboration du régime de la purge amiable : un dialogue des sources à poursuivre », Cass. Civ. 3ème, 5 mars 2020, RDC 2020-3
  • « L’opposabilité des donations immobilières, ou la fin d’un manque de sagesse du législateur ? », in Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Grimaldi, Défrénois, 2020, p.915s.
  • « Publicité foncière : l’opposabilité de l’acte, rien que l’opposabilité de l’acte ; mais l’opposabilité de tout l’acte », Cass. Civ. 3ème, 18 oct. 2018, JCP N 15 mars 2019
  • « Sûreté réelle pour autrui ou cautionnement réel ? Affaire non classée », Cass. Civ. 3ème 12 avril 2018, n°17-17542, JCP N 20 avril 2018, p.11, actualité n°402
  • « Vente du bien grevé : droits du créancier hypothécaire et responsabilité du notaire », Cass. Civ. 3ème, 8 février 2018, JCP N 14 septembre 2018