Aymeric Potteau
Publications
Article dans une revue scientifique
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Potteau, Aymeric
L'obligation générale de récupération des fonds indûment versés ou mal employés ; Note sous Cour de Justice de l'Union européenne, 18 décembre 2014, Somvao, affaire numéro C-599/13 et Cour de Justice de l'Union européenne, 17 septembre 2014, Crue & Companhia Lda, affaire numéro C-341/13
Revue trimestrielle de droit européen, 2015
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Potteau, Aymeric
L'encadrement pluriannuel des crédits de paiement : controverses interinstitutionnelles à propos des instruments spéciaux
Revue trimestrielle de droit européen, 2015
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Potteau, Aymeric
BUDGET . – Sources et principes budgétaires
JurisClasseur Europe Traité, 2015
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Potteau, Aymeric
Chronique Finances publiques de l'Union européenne
Revue trimestrielle de droit européen, 2014
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Potteau, Aymeric
Une procédure budgétaire pour 2014 menée au pas de course
Revue trimestrielle de droit européen, 2014
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Potteau, Aymeric
La double hybridité du budget de l'Union européenne
Revue trimestrielle de droit européen, 2014
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Potteau, Aymeric
Les finances publiques de l'Union européenne en 2013
Revue trimestrielle de droit européen, 2014
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Potteau, Aymeric
The european parliament's relationship with national parliaments
Revue Gestion et finances publiques, 2014
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Potteau, Aymeric
Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ou l'austérité mâtinée de flexibilité ; Note sous Conseil européen, 2 décembre 2013, Règlement (UE, EURATOM) numéro 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, Journal officiel numéro L 347 du 20 décembre 2013, page 884-891 Potteau, Aymeric Revue Trimestrielle de Droit Européen (RTDE) - Nº 3
Revue trimestrielle de droit européen, 2014
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Potteau, Aymeric
Vers une capacité budgétaire propre pour la zone euro?
Revue trimestrielle de droit européen, 2013
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Potteau, Aymeric
A propos d'une controverse interinstitutionnelle : l'octroi de la décharge au Conseil
Revue trimestrielle de droit européen, 2013
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Potteau, Aymeric
La mise à jour par la procédure budgétaire pour 2013 d'un significatif dérèglement budgétaire quant à l'autorisation des crédits de paiement
Revue trimestrielle de droit européen, 2013
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Potteau, Aymeric
L'intégration de la performance dans la procédure de décharge
Revue trimestrielle de droit européen, 2013
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Potteau, Aymeric
La significative réforme de la réglementation financière
Revue trimestrielle de droit européen, 2013
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Potteau, Aymeric
Les finances publiques de l'Union européenne en 2012
Revue trimestrielle de droit européen, 2013
Communication dans un congrès avec actes
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Potteau, Aymeric
La mise en oeuvre des nouvelles prérogatives budgétaires du Parlement européen
2013, Bruxelles,